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La Basilique Saint-André est le haut lieu de la diplomatie bourguignonne
État des Frontières: Fermées!
Rappel des lois
- Art. 312-1 - De la définition du statut de marchand
- Tout voyageur non bourguignon mettant en vente une ou plusieurs marchandises sur un marché bourguignon sera considéré comme étant un marchand étranger.
Tout bourguignon ne pouvant justifier d’un emménagement en terre bourguignonne de plus de 10 jours sera considéré comme marchand étranger s’il met en vente une marchandise sur un marché bourguignon.
Art. 312-2 - Des obligations des marchands-
Les marchands étrangers sur les terres du duché de Bourgogne doivent se présenter au maire, échevin au commerce, et douanier, dont les noms doivent être affichés en mairie.
Les marchands en gros doivent également se présenter au Commissaire au Commerce.
Cette présentation est obligatoire, sous peine des sanctions prévues à l'article 422-8. -
Art. 312-3 - Des restrictions à la circulation des marchands - Un marchand étranger venant d'un Duché qui taxerait les marchands bourguignons sera soumis à une taxe identique à celle perçue contre nos commerçants.
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Art. 312-4 - Des marchandises interdites au commerce -
Sont interdites les importations sur le territoire du duché de Bourgogne des marchandises suivantes : bois, poissons, fruits et peaux.
En conséquence, aucune personne non bourguignonne n'est autorisée à vendre ces marchandises sur le territoire du duché, sous peine des sanctions prévues à l'article 422-9.