- Démystifier la profession bancaire et ses techniques aux yeux du non initié
- Apporter à l'étudiant un outil de formation
Pour atteindre cet objectif, après une présentation générale de la Banque et de l'activité bancaire, cet ouvrage est articulé autour de 3 parties :

• Les comptes bancaires
• Les moyens de paiement
• Les crédits aux entreprises.

L'activité bancaire à Madagascar est régie par la loi N° 95030 du 22 Février 1996 relative à l'activité et au contrôle des Etablissements de crédit.
I- Définition des Banques
La Banque fait partie des " établissements de crédit "
L'article 3 de la loi bancaire donne une définition détaillée des établissements de crédit. Ce sont des organismes qui effectuent à titre habituel des opérations de banque. Ces opérations comprennent la réception de fonds du public, l'octroi de crédit, la mise à disposition du public ou la gestion de moyens de paiement.
" Sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu'une personne physique ou morale recueille d'un tiers, notamment sous forme de dépôts, avec le droit d'en disposer pour son propre compte, mais à charge pour elle de les restituer. " (Article 4)
" Constitue une opération de crédit, tout acte par lequel une personne physique ou morale, agissant à titre onéreux, met ou promet de mettre des fonds à la disposition d'une autre personne ou prend, dans l'intérêt de celle - ci, un engagement par signature tel qu'un aval, un cautionnement ou une garantie" (Article 5)
" Sont considérés comme moyens de paiement, tous les instruments, qui, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé, permet à toute personne de transférer des fonds. " (Article 6).
II- Droit à l'exercice de l'activité bancaire
L'exercice de l'activité bancaire et de tout établissement de crédit est subordonné à l'agrément de la Commission de Supervision Bancaire et Financière (C.S.B.F.)
III- Les organismes de supervision et de contrôle des Banques à Madagascar
" La Commission de Supervision Bancaire et Financière (C.S.B.F.)
Les pouvoirs de la C.S.B.F. sont de plusieurs sortes :

• Pouvoirs de surveillance.

Elle veille, d'une manière générale, à l'application de la réglementation bancaire.
• Pouvoirs de réglementation.

Elle fixe, sur proposition de la Banque Centrale, les règles que les Banques doivent observer dans leur gestion.
• ¢ Pouvoirs juridictionnels.

En cas de manquements à la réglementation, elle peut prononcer des sanctions pouvant aller jusqu'au retrait d'agrément.

" La Banque Centrale de Madagascar (BCM) Le rôle de la Banque Centrale est considérable.

• Elle a le privilège exclusif d'émettre des billets de banque sur le territoire national.
• Elle est le prêteur des banques par le truchement du marché monétaire et du refinancement (réescompte)
• Elle fixe le taux directeur selon la politique qu'elle entend suivre. C'est un indicateur de la politique de crédit de la Banque Centrale. Il sert aussi de référence pour la détermination des taux de base de chaque banque primaire.
• Elle agit sur le volume des crédits en usant des pouvoirs que lui confèrent ses statuts.
• Elle surveille et régularise le marché des changes.
• Elle centralise les incidents de paiement concernant les chèques et les effets de commerce et prend des sanctions à l'encontre des auteurs de chèques sans provision (liste noire, signature écartée, interdit bancaire…)
• Elle centralise les " risques ", c'est- à dire les crédits accordés par les banques primaires à chaque entreprise ou groupe d'entreprise. A cette fin, la Banque Centrale a organisé le " service central des risques " ; les banques et établissements financiers ont l'obligation de déclarer périodiquement à ce service les crédits consentis à partir d'un certain seuil.

IV- Rôle de la Banque
Dans une économie moderne, la presque totalité des échanges de biens et de services, se fait par l'intermédiaire de la monnaie :

• monnaie fiduciaire : billets de banque ;
• monnaie scripturale : opérations ayant pour support les dépôts ou crédits bancaires. Chaque agent économique (Etat, entreprises, particuliers…), peut détenir, à certains moments, une quantité de monnaie supérieure à ses besoins ; à d'autres moments, il se peut aussi qu'il vienne à en manquer pour faire face à ses dépenses de trésorerie ou d'équipement.

La banque joue donc un rôle d'intermédiaire entre ceux qui ont trop de disponibilités (les déposants) et ceux qui n'en ont pas assez (les emprunteurs).
Par ailleurs la banque propose également des services à l'ensemble de sa clientèle.
" Les dépôts
On entend par dépôts l'ensemble des disponibilités confiées par la clientèle aux banquiers.
Ces dépôts peuvent être effectués à vue, c'est-à -dire, avec possibilité de retrait à tout moment, ou à terme, le retrait dans ce cas ne pouvant se faire qu'à une échéance déterminée à l'avance.
C'est dans ces fonds que lui confie la clientèle que le banquier trouve la plus importante de ses ressources pour alimenter ses opérations de crédit (emplois)
" Les crédits
Le crédit consiste en une assistance financière du banquier en faveur de son client.

• Le crédit peut donner lieu à mise à disposition de fonds : crédits par décaissement.
• Ces types de crédit peuvent être à court, moyen ou long terme.
• Il peut aussi prendre la forme d'un engagement donné par la banque d'honorer la signature de son client en cas de défaillance de ce dernier : crédits par signature, appelés aussi cautionnement " Les services
• Services matériels : services de caisse, monétique, location de coffres forts….
• Services intellectuels : conseil, assistance…

Il sera vu dans les parties qui vont suivre de quelle manière la banque intervient pour satisfaire sa clientèle tout en s'efforçant de limiter ses risques et de dégager des profits. On peut définir un compte comme un état comptable sur lequel est inscrit l'ensemble des opérations effectuées entre la banque et son client.
Les remises, les versements sous toutes les formes sont inscrits au crédit du compte (versement d'espèces, remise de chèques, virement reçu,…)
Les retraits, par différents moyens également sont inscrits au débit du compte (retrait par chèque, paiement par chèque à l'ordre d'un tiers, virement émis,…)
La différence entre le total des sommes portées au crédit et le total des sommes portées au débit est appelée le solde du compte.
Le solde est créditeur lorsque le total du crédit est supérieur au total du débit. Il représente l'avoir du client auprès de la banque.
Le solde est débiteur lorsque le total du débit est supérieur au total du crédit. Il représente la dette du client envers la banque.
Les opérations effectuées sur le compte sont enregistrées et comptabilisées. L'ensemble des opérations d'une période donnée (jour, semaine, mois) est repris sur un relevé ou extrait de compte.
Les comptes peuvent être classés en comptes à vue, comptes dont le solde est disponible à tout moment et en comptes à échéance, comptes dont le solde est momentanément indisponible.
Dans la catégorie des comptes à vue figurent le compte de chèques ou compte de dépôts et le compte courant.
Les comptes à échéance les plus utilisés à Madagascar sont le bon de caisse et le dépôt à terme.
Ce sont des comptes dont le solde est immédiatement exigible c'est à dire que le client peut retirer de l'argent à tout moment. Dans cette catégorie figurent le compte de chèques ou compte de dépôts et le compte courant
I. Le compte de chèques
Appelé aussi compte de dépôts, ce type de compte est réservé aux personnes physiques ou " particuliers ". En effet, pour les particuliers, le compte de dépôt de fonds sert essentiellement à déposer à l'abri de tout risque et à en prélever au fur et à mesure des besoins, le plus souvent avec des chèques, ce qui fait appeler ces comptes " comptes de chèques ".
1. Ouverture du compte
11- Les documents et informations à fournir par le client
Avant d'ouvrir un compte, le banquier doit d'abord procéder à la vérification de l'identité et de la capacité de la personne physique demandant cette ouverture.
" Identité
Elle sera vérifiée à partir d'un document officiel portant la photographie de la personne qui demande l'ouverture du compte : carte d'identité nationale, passeport en cours de validité.
A ce titre, les informations suivantes sont relevées par le banquier : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, domicile.
Le domicile pourra être vérifié à partir d'une quittance d'électricité ou d'un certificat de résidence. D'autres informations peuvent être recueillies par le banquier, pour des raisons techniques ou commerciales : situation familiale, situation professionnelle….
" Capacité
Le banquier doit aussi s'assurer de la capacité du client, c'est-à-dire de son aptitude à passer des actes juridiques. Sont juridiquement capables : les majeurs, les mineurs émancipés (par le mariage ou sur décision du juge des tutelles).
Les incapables sont soit les mineurs, soit les incapables majeurs (capacités physiques ou mentales gravement altérées), soit les interdits légaux (frappés de condamnation à titre de sanction).
Un incapable peut toutefois être représenté par un tuteur.
Le tuteur peut être désigné par testament, par la loi, par le conseil de famille. Il a pour mission d'assurer l'éducation du mineur et de gérer ses biens.
12- Les documents à remplir et/ ou à signer par le client
" La Carte spécimen de signature ou le carton de signature sur lequel le banquier relèvera les renseignements d'identité du client.
Le client apposera sa signature sur cette carte pour permettre au banquier de vérifier l'authenticité des ordres écrits qu'il transmettra à sa banque. Ce qui permet ainsi de comparer cette signature à celle figurant sur les chèques et autres moyens de paiement que le client aura émis.
" La " convention de compte " qui comporte toutes les conditions de fonctionnement du compte, avec les droits et les obligations de chacune des parties : banque, client
Dans cette convention, la signature du client doit être précédée de la mention : " lu et approuvé "
Le client se voit ensuite attribuer un numéro de compte.
Un document appelé relevé d'identité bancaire (RIB) lui sera remis. Il comprend le nom du client, le code de la banque, le code de l'agence et le numéro de compte du client.