de la Brunetière

Ces Extraits de presse et d'ouvrages référents

ne sont-ils pas révélateurs, voire inquiétants ? …

Ne sont-ils pas une explication ou la confirmation

de ce que constatent de nombreux justiciables devant les tribunaux ? …

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De « CES MAGISTRATS QUI TUENT LA JUSTICE » (Jean-François LACAN, Albin Michel, avril 2003) :

p.11 : « Les magistrats, fort prolixes en souvenirs, autobiographies et autres ouvrages de réflexion ces dernières années, supportent pourtant mal les regards extérieurs sur leur condition, surtout quand ils sont critiques. Et ils hésitent d’autant moins à saisir la justice qu’ils ont le remarquable avantage d’être juges et parties. De nombreux éditeurs, dont celui de cet ouvrage, ont pu faire, depuis quelque temps, la douloureuse expérience de la conception très particulière que se font certains magistrats de la liberté d’expression : procès en cascade, amendes astronomiques mettant en péril la maison d’édition, procédures visant à interdire les ouvrages avant parution, etc. »

p.18 : « On a bien réussi, à coup de feuilletons, à faire passer les flics, les instits, les médecins et les brocanteurs pour des anges gardiens, dévoués au public. Alors pourquoi ne pas tenter la coup avec les magistrats ? Essayer d’effacer de la mémoire collective le juge Dandin des Plaideurs de Racine, les caricatures de Daumier, les pièces assassines de Marcel Aymé, les « flagrants délires » de Pierre Desproges. »

p.18 : « Aussi, quand on passe de la série télévisée à la réalité, le choc est rude. »

p.24 : « Le Code pénal n’épargnera plus les puissants, la loi passera de la même façon pour tous ? Belle promesse mais d’une importance très relative si les audiences continuent d’être expédiées, les jugements bâclés ou illisibles, les victimes oubliées, les personnes âgées abandonnées par des juges parfois plus soucieux de leur carrière ou de leur confort que de la justice. »

p.25 : « Qui décide de ces ascensions fulgurantes de juges qui ne mettent jamais les pieds sur le terrain ? Comment peut-on rester vingt ans dans le même poste sans sombrer dans la routine ou devenir l’otage de ses relations ? Que reste-t-il de la sérénité du juge quand il doit sans cesse songer à sa carrière, de son indépendance quand il s’accroche aux mêmes fonctions ?

p.27 : « Où l’on voit certains magistrats accumuler, en deux ans, indifférences coupables, décisions absurdes, règlements de comptes internes, aveuglements incompréhensibles sous l’œil gourmand du pouvoir politique qui n’en demandait pas tant. »

p.34 : « Conséquence de cet épisode calamiteux : tout le dossier est renvoyé devant une nouvelle chambre de l’instruction présidée cette fois par Francine Caron qui, après une année de réflexion, doit rendre sa décision le 4 juillet 2002. Cette fois, la chambre de l’instruction n’a plus droit à l’erreur. La justice a beaucoup à se faire pardonner : une remarquable cécité du parquet, des premiers procès bâclés, des revirements de jurisprudence très contestables, une instruction lamentablement retardée. Sans oublier les effarants arrêts de la Cour de cassation qui ont permis aux assureurs des centres de transfusion sanguine de refiler leurs obligations d’indemniser les victimes au fonds d’indemnisation et aux contribuables. Et pendant toutes ces années, des centaines de victimes qui meurent lentement sans jamais connaître la vérité sur leur contamination.

p.35 : « A longue attente, décision éclair. Les avocats ont à peine disparu dans la salle d’audience qu’ils en ressortent atterrés. Ils ont eu juste le temps d’entendre la présidente Francine Caron articuler quelques mots : « Il n’y a lieu à poursuivre contre quiconque. » Il n’y aura pas de procès. »

p.47 : « Une fois passées les banalités d’usage sur l’unité du corps, il n’est pas un magistrat qui ne mette en cause le fonctionnement ou l’attitude de ses collègues. Toujours à demi-mot et sous le sceau du secret. On s’étripe ainsi entre syndicats de gauche et de droite, tribunaux et cours d’appel, parquet et magistrat du siège, fonctionnaires de l’administration centrale et juges de terrain, hiérarques et sans-grades, toulousains, bretons et niçois, piétaille anonyme et vedettes médiatisées. Il n’y a pas un corporatisme judiciaire mais des dizaines de corporatismes agrégés que chaque magistrat épouse au gré de sa carrière. Par malheur, ces rivalités feutrées virent parfois au règlement de comptes dont le justiciable fait toujours les frais. Les victimes du sang contaminé l’ont appris à leur dépens depuis des années, alors que Jean-Claude Bonnal et son complice ont découvert que certains dysfonctionnements pouvaient miraculeusement ouvrir la porte des prisons. »

p.69 :« De hauts magistrats qui, pour régler des querelles intestines, lâchent dans la nature des fous de la gâchette multirécidivistes. D’autres qui bâclent des arrêts d’une importance capitale, prolongeant ainsi le calvaire judiciaire de centaines de victimes. Les scandales qui secouent la justice française depuis deux ans n’ont rien d’innocent. Derrière une institution qu’on savait à bout de souffle, ils révèlent aujourd’hui l’usure, la faillite ou la gangrène de ses membres. »

p.89 : « Ici, comme dans beaucoup de tribunaux, on se réfugie derrière la routine sclérosée, les petites connivences locales entre le parquet, le siège et le barreau. »

p.107 :  « Où l’on s’aperçoit que si la justice française est au bord du dépôt de bilan, la responsabilité de cette catastrophe est partagée entre le pouvoir politique et les magistrats eux-mêmes. »

p.131 : « Le fossile résiste à toutes les tentatives de réforme qui suscitent immanquablement la mobilisation de toutes les robes dans les mille deux cents juridictions. Pour comprendre ce mystère, il faut pénétrer plus avant dans les méandres du corporatisme des magistrats. Et comprendre d’abord que les petits privilégiés du système n’ont aucune envie de renoncer à leur planque. »

p.137 : « L’argent confié aux mains des magistrats ne fait pas automatiquement le bonheur du justiciable. »

p.137 : « Il ne se passe pas d’année sans que les commissions des finances du Parlement ou la Cour des comptes ne se lamentent : « Que les juges jugent et qu’ils ne prétendent pas administrer ! Ce n’est pas leur métier, en tant que gestionnaires ils sont incompétents. » Mais les juges restent sourds à ces adjurations. »

p.138 : « Quand on rétorque aux magistrats qu’il ne s’agit pas de décider à leur place mais de les aider à avoir une gestion plus rationnelle et moins dispendieuse des crédits publics, le discours sur l’indépendance se fait plus agressif et le rappel au dogme légèrement paranoïaque. »

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p.144 : « L’informatique pénitentiaire végétera dans les vingt établissements où elle est installée. La « chaîne pénale » ne franchira pas les frontières de la région parisienne. La « chaîne civile » est purement et simplement abandonnée. De plus , une information judiciaire est ouverte pour vérifier dans quelles conditions ces marchés désastreux ont été passés. Comme les magistrats ne sont jamais pressés de juger l’un des leurs, l’instruction est toujours en cours. Et lorsqu’un magistrat reproche aux hommes politiques de vouloir enterrer une affaire de détournement compromettant un élu, il se trouve toujours un parlementaire pour rappeler aux gens de robe que l’instruction du scandale de l’informatique n’a toujours pas progressé depuis dix ans ! »

p.149 : « A confondre systématiquement indépendance et splendide isolement, les magistrats s’enfoncent dans un cercle pervers. On refuse toute intervention extérieure dans la gestion de l’organisation judiciaire par défiance envers le pouvoir politique, mais l’autogestion des magistrats ne fait qu’aggraver l’état de délabrement qui vient justifier en retour la défiance. Voilà qui risque de ruiner rapidement le corporatisme sur lequel campent les magistrats français. Car derrière l’alibi d’une indépendance accommodée à toutes les sauces, les juges se comportent de fait en propriétaires de la justice. »

p.153 : « Où l’on raconte comment sept péchés capitaux piègent le comportement quotidien des magistrats, ruinent leur prétention à l’indépendance et transforment parfois la justice en une sinistre mascarade. »

p.155 : « Ils ne recherchent pas l’affrontement avec les puissants et réservent leur pugnacité pour traquer, démasquer les petits délinquants. Si une affaire sensible leur échoit, ils ne tremblent pas d’excitation mais de crainte, s’empressent de consulter leur hiérarchie , de sonder le pouvoir pour ne pas manquer aux actes, aux décisions qui assureront leur tranquillité et leur carrière. »

p.156 : « La magistrature française est remplie de procureurs dévoués à la grande cause de l’enterrement des affaires, de juges d’instruction sensibles à la raison d’Etat, de ces présidents de tribunal attentifs aux intérêts supérieurs et aux intérêts des supérieurs. Dans cette noble institution, la docilité s’apprend avec l’expérience et grâce à l’avancement : plus on y détient de pouvoirs, plus on est sensible aux petits et aux grands problèmes du pouvoir en place. »

p.162 : « Même lorsque les faits sont limpides, les infractions évidentes, les responsables parfaitement identifiés, les magistrats rechignent le plus souvent à importuner des chefs d’entreprise ayant pignon sur rue. »

p.164 : « Il est beaucoup plus aisé de poursuivre les petits délinquants que les notables, beaucoup plus confortable de faire appliquer la loi quand, loin de heurter des intérêts puissants, on se sent, au contraire, en parfaite communion avec eux. »

p.168 : « On est invité à déjeuner par le président du tribunal, raconte un magistrat. Au café, le président s’enquiert du bon déroulement d’une de vos affaires et vous signale qu’en haut lieu on s’intéresse beaucoup au sort de tel ou tel, on verrait d’un bon œil une relaxe ou une condamnation. Et il ajoute que bien sûr personne ne cherche à influencer votre décision ! Très souvent, le magistrat proteste alors de son indépendance mais s’incline. Car c’est le président qui vous note en fin d’année. »

Chaque magistrat est noté par son supérieur. Comme à l’école, comme à l’armée. Et cette fiche d’évaluation annuelle le suit pendant toute sa carrière et peut peser sur son avancement.»

p.170 : « Hiérarchie et notation contribuent à répandre cette culture de la soumission dans les rangs de la magistrature . De nombreux juges, même protégés par leur statut, préfèrent satisfaire les demandes venues d’en haut pour ne pas risquer de compromettre leurs projets professionnels. « Ce sont les appétits qui donnent la trouille, résume le procureur Eric de Montgolfier. La crainte qu’ils ne soient pas satisfaits. Il faudrait nous protéger aussi de nos petites ambitions. »

p.170 : « On vous demande un jugement clément pour le fils d’un notable. Vous refusez de plier. Quelques mois plus tard, une loi d’amnistie, ou, mieux encore, une mesure de grâce présidentielle efface la condamnation ou aménage la peine. »

p.170 : « On comprend mieux pourquoi les juges français se montrent si sensibles aux suggestions de la France d’en haut. »

p.176 : « Dans la magistrature, le souci de l’avancement est une préoccupation précoce qui se mue rapidement en obsession quotidienne.

Dès son premier stage, le jeune auditeur de justice apprend de ses aînés un précepte fondamental que l’école ne lui a pas enseigné : « Tout temps passé au travail est perdu pour la carrière. » Boutade ? Pas le moins du monde. Le système d’avancement est si compliqué que sa parfaite compréhension demande déjà quelques années d’études. Sa mise en œuvre fait intervenir tellement d’interlocuteurs, d’épreuves et de contre-épreuves, de détours byzantins et de processus pervers qu’elle ne peut que mobiliser l’attention constante des malheureux candidats à la promotion. Enfin, passer du stade de candidat à celui de lauréat, c’est-à-dire user en virtuose des réseaux, choisir en stratège ses postes, éviter les chausse-trapes, les placards, utiliser tous les tremplins suppose toute une vie d’exercices.

Quelque soit la difficulté, il faut bien tenter d’expliquer sommairement la chose puisqu’elle occupe la tête de tous les magistrats et influe donc directement sur le sort du justiciable et de notre malheureuse démocratie. »

p.177 : « Si les grades et les groupes exercent une telle fascination sur nos juges, c’est que derrière les galons se cache une réalité sonnante et trébuchante. »

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p.178 : « Et pourtant, dans la magistrature comme ailleurs, c’est l’argent plus que le pouvoir qui alimente les ambitions. »

p.178 : « Le paradis de la « hors hiérarchie » offre de sublimes perspectives au-delà des sept mille euros. Un directeur de l’administration centrale peut prétendre à dix mille euros mensuels. Et quatorze mille euros par mois récompensent celui qui s’installe dans le fauteuil de premier président de la Cour de cassation. Encore plus rares et encore plus convoitées, les faramineuses rémunérations des postes internationaux. S’il a la chance de se voir détacher auprès de l’ONU, de la Cour de justice européenne ou du Tribunal pénal international, le magistrat français peut voir, pendant les quatre à cinq ans de sa mission, son salaire multiplié par cinq et exonéré d’impôts ! »

p.188 : « Les juges gouvernent les juges. Pour se faire distinguer dans ce corporatisme triomphant, il faut cultiver les relations privilégiées, les réseaux occultes. « L’association catholique des magistrats a toujours été très influente, raconte un fin connaisseur du milieu. L’un de ses grands prêtres a été directeur de cabinet du garde des Sceaux et procureur général de Paris. Aujourd’hui, il semble que les différentes obédiences de la franc-maçonnerie soient très actives au ministère, au CSM et dans les juridictions du sud de la France. Mais j’ai constaté que le réseau homosexuel montait en puissance et constituait aussi un excellent parrainage. »

p.190 : « La virtuosité consiste à sauter de tremplin en tremplin en passant le moins de temps possible en juridiction, en accordant le minimum d’énergie au métier de juge pour se concentrer sur l’avancement. Ces carrières-là font l’envie et l’admiration de tous les magistrats. »

p.192 : « Pour atteindre les sommets de la magistrature, là où les traitements sont appétissants et le pouvoir considérable, rien ne sert de parfaire son droit, de rendre de beaux jugements ou de traquer la vérité, résume un magistrat aujourd’hui retraité. Fuyez les salles d’audience pour les cabinets où on se fait des relations. Ne vous faites jamais oublier de la capitale. Brillez sans jamais prendre le risque de choquer. Mesurez vos paroles, vos jugements à l’aune des puissances qu’il s’agit de vous concilier. Abandonnez toute autre préoccupation que celle d’avancer. » Que reste-t-il alors de la vocation du juge et de son indépendance ? »

p.195 : « A côté des obsédés de l’avancement, on trouve presque autant de juges en charentaises, virtuoses de l’immobilisme, amateurs de temps libre, de vie tranquille et confortable. Pour tous ceux-là, la magistrature offre quelques avantages appréciables. Les vacances judiciaires, à Noël, à Pâques et pendant l’été sont parfois plus importantes que dans l’enseignement. »

p.197 : « Et Tocqueville qui fut magistrat ne s’y trompait pas non plus : « L’inamovibilité qui a été créée pour la garantie des justiciables ne profite qu’aux juges contre les justiciables et l’inamovibilité qui permet aux juges de monter sans pouvoir descendre est une inamovibilité dangereuse. »

p.211 : « Il arrive souvent que ces fonctionnaires en robe joignent la lâcheté à l’indifférence, quittent leurs fonctions en laissant à leurs successeurs le soin d’instruire les dossiers qui leur ont servi d’oreiller. »

p.213 : « A qui profitent donc les « avantages résultant du service public de la justice » si ce n’est aux magistrats eux-mêmes ? Comme dans bon nombre d’autres secteurs, les supposés serviteurs du public se comportent en fait en propriétaires de l’institution. »

p.213 : « L’indépendance statutaire, censée protéger le justiciable, sert d’alibi aux juges pour refuser tout contrôle sur leurs dérives. »

p.213 : « L’autorité que la Constitution accorde aux magistrats est utilisée pour impressionner le citoyen et le dissuader de toute contestation. »

p.215 : « Dans la magistrature, il est de bon ton aujourd’hui de se poser en victime, malmenée par des crédits insuffisants, des réformes trop nombreuses, maltraitée par la vindicte des politiques, les attaques fielleuses des avocats, les ragots des médias. »

p.218 : « Encore plus rares sont les procureurs qui prennent la peine de justifier leurs décisions auprès des premiers concernés, les victimes des infractions qui souvent ont, en portant plainte, témoigné de leur attente et de leur confiance envers l’institution judiciaire. »

p.222 : « Dès que la loi laisse aux magistrats une trop grande marge de manœuvre, que la procédure n’encadre plus rigoureusement leurs actes, que les décisions se prennent à l’abri du public et des médias, la volonté de puissance risque de faire des ravages. Et les dérapages sont beaucoup plus fréquents quand les justiciables n’ont ni la force ni les moyens de contester les décisions des juges.

p. 223 : « Derrière chaque décision, bonne ou mauvaise, d’un juge pour enfants, d’un magistrat aux affaires familiales, il y a cette conviction qu’un fonctionnaire en robe peut en quelques minutes, dans le cadre abstrait d’un cabinet, tout comprendre de l’histoire d’une famille, des tensions, des drames, des secrets qui s’y nouent.

Aucun rapport sérieux n’a été commandé pour juger la réalité de cette étrange conviction, pour évaluer l’efficacité de la justice familiale. Depuis des années, magistrats et services sociaux s’entretiennent dans l’autosatisfaction réciproque. Pourtant, de plus en plus d’associations, d’avocats, de médecins, de psychanalystes contestent ouvertement la toute-puissance des magistrats. »

p.227 : « Pourquoi ce défaut de prudence, cette précipitation à faire acte d’autorité ? Pourquoi cette fuite devant le débat, ce goût du secret, ces certitudes hautaines qui caractérisent nombre de magistrats ? »

p.227 : « Ils existent malheureusement, ces parvenus du pouvoir que ni l’âge ni l’expérience ne sont venus corriger. Il suffit de parcourir la France au hasard des audiences pour rencontrer ces magistrats qui abusent de la liberté que leur concède le Code de procédure pour régner sur les débats en despotes mal éclairés. Ici, on interdit aux victimes de dire deux mots. Là, on interrompt les plaidoiries pour gagner du temps. »

p.229 : « Etre jugé en fonction des humeurs, des caprices ou de l’obsession de pouvoir d’un magistrat, voilà – plus encore que la relative dépendance des juges – le vrai cauchemar du justiciable. Etre confronté à un juge qui tente d’asseoir son autorité sur le refus d’écouter, l’ironie condescendante ou l’idée qu’il se fait de son propre statut, voilà qui discrédite la justice plus sûrement qu’une erreur judiciaire. Trop de magistrats déduisent sommairement de la « souveraineté » de la justice, garantie par la Constitution, la possibilité pour eux-mêmes de se comporter en monarques absolus. D’où ces ordonnances sans motivations, ces jugements totalement divergents sur les mêmes affaires, d’un tribunal à l’autre, ces arrêts lapidaires de cours d’appel qui en quatre lignes confirment la décision de première instance sans prendre la peine de répondre aux conclusions des avocats. »

p.232 : « Le corporatisme des magistrats ne se limite pas à cet enfermement, ce refus du regard extérieur. Depuis deux ans, il ne perd plus aucune occasion de s’exposer publiquement en de substantielles manifestations de force. »

p.232 : « Lorsque le procureur de Nice, Eric de Montgolfier, déclenche une procédure contre le juge Renard qui détournait le fichier du casier judiciaire pour le compte de sa loge maçonnique, tout le tribunal de Nice manifeste sa désapprobation sur les marches du Palais. Et en 2001, par deux fois, les magistrats se paient le luxe de manifester place Vendôme, sous les fenêtres de leur ministre, comme la plus banale des professions en colère.

Pourtant, les magistrats refusent d’y voir un quelconque corporatisme et s’indignent presque lorsqu’on prononce le mot. »

p.235 : « La promiscuité forcée des vingt-quatre mois finit par un mariage dès l’Ecole ou peu de mois après. Ce qui explique pourquoi la profession de magistrats est, en France, la plus endogamique : plus de trente pour cent se marient entre eux. »

p.245 : « Le sentiment de supériorité de la caste s’étend, par-delà l’avocat, au justiciable qu’il représente. »

p.246 : « Le mépris pour le justiciable ne se borne pas au « présumé coupable ». Il concerne tout autant la victime ou sa famille qu’on écarte des débats, qu’on préfèrerait voir se taire. »

p.247 : « Lorsqu’ils siègent en audience civile, les magistrats n’ont d’ailleurs rien perdu de leur complexe de supériorité. Bien au contraire : les plaideurs viennent réclamer de l’argent tandis que les juges font du droit. Aux uns les triviales motivations matérielles, aux autres la pureté des considérations générales. »

p.247 : « Il faut lire certains jugements pour découvrir pleinement l’autosatisfaction des magistrats et la pédanterie verbeuse derrière laquelle se cache le mépris du justiciable. »

p.249 : « Seule la longueur des arrêts a évolué. Submergée de travail, la Cour de cassation fait maintenant dans le style lapidaire. Ses magistrats rejettent à la chaîne les pourvois en se contentant d’invoquer « l’appréciation souveraine du juge de fond ». Lequel juge souverain a auparavant « confirmé en toutes ses dispositions le jugement, en adoptant les excellentes motivations des premiers juges et sans qu’il soit besoin d’y revenir ». Quant à ces excellentes motivations, elles ont simplement consisté à écarter les offres de preuve du plaideur au seul motif qu’elles étaient « insuffisamment établies. »

Rhétorique ronflante ou pirouettes expéditives, l’objectif est toujours le même : signifier au justiciable qu’une matière aussi noble que le droit lui échappe, le dissuader de contester le pouvoir du magistrat. Ainsi, les juges règnent-ils seuls en leur Palais. Ils ont proscrit toute concurrence, affirmé que la justice est leur attribut exclusif. A eux le monopole de l’objectivité et de l’intérêt général. A eux de déterminer ce qui est bon pour le justiciable, bon pour l’intérêt supérieur de la justice. Ce savoir supérieur, ils ne le tiennent que d’eux-mêmes puisqu’ils se sont formés au seul contact d’autres juges. Ils ont bâti autour de leurs dogmes une véritable religion avec ses costumes, ses titres, ses rituels, ses cérémonies, son langage codé inaccessible au commun des mortels. Ce n’est déjà plus une caste. C’est presque une secte. »

p.251 : « Les juges préfèrent rester entre eux. Eviter tout contrôle extérieur, tout regard indiscret, toute publicité gênante. Ils invoquent les nécessités impérieuses de l’indépendance. Les grands principes ont le dos large. Il s’agit en fait de protéger les intérêts de la caste et son image. Il est des vérités qui ne sont pas bonnes à dire, des informations qui ne doivent pas transpirer sous peine de susciter des questions embarrassantes. Les justiciables ne doivent pas se douter qu’à côté des tribunaux d’instance et de grande instance, des trente-trois cours d’appel et de la Cour de cassation, il en existe une autre beaucoup moins recommandable. Une cour des miracles qui recense les magistrats alcooliques, dépressifs, violents, paranoïaques, pervers, corrompus, délirants ou déviants. Des malades, parfois des repris de justice, qui, aux quatre coins de la France, continuent à juger. »

p.254 : « Il faut vraiment une accumulation de dérapages en tout genre pour que la chancellerie se décide à réagir. »

p.254 : « Il arrive souvent que l’état de délabrement mental soit particulièrement avancé avant que le corps judiciaire sorte de son silence et que l’administration centrale consente à agir. »

p.255 : « Les robes des magistrats cachent parfois des névroses plus discrètes mais tout aussi inquiétantes sur l’état mental de ceux qui nous jugent. »

p.258 : « Ces cas d’égarement – du moins, ceux qui parviennent à briser la loi du silence – sont suffisamment nombreux pour qu’on s’interroge. Les magistrats sont-ils prédisposés aux troubles du comportement, à la maladie mentale ? Le port de la robe prépare-t-il à celui de la camisole ? »

p.262 : « Et même si vous ne fréquentez pas de repris de justice, il se crée avec les avocats, les notables, les personnalités locales une familiarité qui ne peut qu’alimenter au mieux les soupçons, au pire les tentations de corruption ou de trafic d’influence. »

p.262 : « Combien y a-t-il de ces tribunaux de province dont l’atmosphère est empoisonnée par les connivences nées d’une trop longue habitude ? »

p.265 : « Les magistrats ont du mal à admettre les dérapages de certains de leurs collègues. Ils s’empressent de trouver des explications qui se veulent des excuses : le stress, l’accumulation du travail, l’imprudence ou la naïveté. Mais il est une catégorie de bras cassés pour lesquels les arguments s’épuisent. Les visages se ferment devant l’insupportable abus d’autorité. »

p.267 : « L’assurance de l’impunité. »

p.268 : « La magistrature ne se sépare pas de ses incapables, de ses malades, de ses déviants. Même de ceux qui ont profondément choqué le justiciable et compromis l’image de la justice. »

p.268 : « Même le magistrat condamné pour agressions sexuelles sur des mineurs n’a pas été révoqué de la magistrature mais simplement renvoyé chez lui avec une confortable pension de retraite. Comme si un magistrat ne pouvait, malgré ses turpitudes, que demeurer magistrat.

Il ne faut pas s’étonner de cette mansuétude. Les sanctions disciplinaires sont prononcées par un Conseil supérieur de la magistrature où les magistrats sont, on l’a vu, majoritaires. Les juges y jugent les juges, et les procureurs, les procureurs. On reste prudemment entre soi. »

p.270 : « Même les magistrats impliqués dans le gigantesque fiasco de l’informatique judiciaire et poursuivis pour des dizaines de millions d’euros partis en fumée ne semblent pas être vraiment inquiétés. L’instruction, en cours depuis douze ans, ne donne plus signe de vie. Est-ce là le sort commun des justiciables ? »

p.270 : « La loi prévoit que l’Etat, et seul l’Etat, peut se retourner contre le magistrat qui a commis une faute personnelle. Mais l’Etat, bon prince, ne le fait jamais.

Poursuites abandonnées, peines minimales, sanctions disciplinaires dérisoires, responsabilité personnelle jamais engagée : les juges français semblent bénéficier d’une protection très particulière qui ne peut que leur donner un dangereux sentiment d’impunité. »

p.271 : « On voudrait bien croire à l’image autoproclamée d’une magistrature intègre, performante, au-dessus de tout soupçon. Malheureusement, les chiffres cités à l’appui de la démonstration n’ont aucun sens. »

p.271 : « Si vous vous heurtez au comportement aberrant d’un juge, à son animosité injustifiée, à sa négligence ou à ses incompétences répétées, inutile de vous plaindre au CSM. Il ne vous répondra même pas. L’organisme qui surveille les magistrats n’a aucune relation avec les justiciables. »

p.272 : « Et on retrouve place Vendôme tous les réseaux d’influence – syndicaux, catholiques, juifs, francs-maçons ou homosexuels – qui peuvent décider d’enterrer le dossier. Dans d’autres cas, le ministre et son cabinet préfèrent trouver une solution discrète et négociée avec l’intéressé, plutôt que de saisir le CSM. »

p.272 : « Cela évite les grands déballages de linge sale qui terniraient l’image de la profession. »

p.275 : « J’ai sous-estimé le corporatisme des magistrats », reconnaît Eric de Montgolfier . »

p.276 « Elle a proposé la création d’une commission nationale chargée d’examiner les plaintes de tous les justiciables et de retenir toutes celles qui pourraient déboucher sur des poursuites disciplinaires. Le projet a suscité la levée de boucliers en masse des magistrats. Même le Conseil supérieur de la magistrature a pris sa plus belle plume pour dénoncer cette folle initiative. Donner ne serait-ce que la parole au justiciable, c’est ouvrir la boîte de Pandore, permettre à chaque plaideur débouté de donner libre cours à son ressentiment, remettre en question le respect et l’autorité dus à la justice, rendre impossible le travail difficile des magistrats en les menaçant de représailles à la moindre erreur. »

p.277 : « On ne voit pas pourquoi ces hommes et ces femmes qui ont le pouvoir de condamner quelqu’un pour la moindre faute d’imprudence refuseraient qu’on examine leur propre responsabilité quand ils en commettent. »

p.278 : « La faute d’un juge, non sanctionnée, ne peut que ruiner la foi en la justice. »

p.281 : « A l’instar de ces professions en péril, les magistrats risquent aujourd’hui de ruiner l’institution qu’ils prétendent défendre. »

p.281 : « L’imposture commence quand les magistrats veulent faire passer leurs propres errements, l’ambiguïté de leur situation, de leurs motivations ou de leurs ambitions pour l’expression de la justice. Et cette imposture éclate au grand jour quand ils refusent de débattre de leurs comportements, de leurs dérives, de leur responsabilité. »

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De « Lettre ouverte aux gardiens du mensonge » (Thierry PFISTER, Albin Michel, octobre 1998) :

p.85 : « … Quel autre éditeur va oser demain prolonger ou compléter son travail ? Instruit par l’expérience de ces procès à répétition, qui va prendre le risque de financer des enquêtes qui pourtant s’imposent tant sont vaste ce champ de corruption et divers les dossiers qu’il serait significatif de remettre à plat ?

Peut-on compter sur la justice officielle pour remplir cet office ? Il faudrait être naïf. Il y a si longtemps déjà qu’elle ferme les yeux. On pourrait presque compter en siècles et, à coup sûr, en décennies. … »

p. 86 : « … Il faut donc bien que le citoyen conserve d’autres sources d’information et impose de l’extérieur les régulations que l’Etat se révèle incapable d’assurer. … »

p. 154 : «  … Car les juges sont des hommes comme les autres, soucieux de leur carrière, attentifs aux honneurs, attachés aux décorations. Ils n’instruisent ni ne sanctionnent à l’abri de l’air du temps. Ils savent deviner les souhaits de la chancellerie. Il n’est de pire zèle que celui qu’on s’impose ainsi, librement, afin de flatter les responsables de son avenir professionnel. … »

p. 156 : « … En matière de démagogie, Michel Charasse n’a de leçon à recevoir de personne, il lui arrive pourtant d’énoncer, sous une forme outrancière, quelques vérités. Ainsi, dans une diatribe contre la magistrature prononcée à la tribune du Sénat, s’est-il écrié : « C’est gratuité ou tarif réduit pour les gens de la maison car, contrairement à tous, les magistrats jugent tout le monde mais se jugent entre eux. Comme les maffieux. … »

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sursis et amendes requis contre trois avocats

LYON, 27 sept 2007 (AFP) - Des peines de six mois à deux ans de prison avec sursis et 5.000 à 20.OOO euros d'amende ont été requis jeudi en correctionnelle à Lyon contre trois avocats niçois poursuivis pour malversations financières au profit du sulfureux financier franco-libanais Antony Tannouri.

Au 2e jour du procès, qui se termine vendredi, le procureur de la République Jean-Pierre Dages-Desgranges a dénoncé lors de son réquisitoire "les pratiques totalement contraires à la déontologie du barreau et à la loi pénale" des prévenus, présents à l'audience.

Il a requis deux ans de prison avec sursis, 20.000 euros d'amende et deux ans d'interdiction professionnelle contre Me Michel Cardix, poursuivi pour "complicité d'organisation d'insolvabilité et blanchiment". Ce dernier motif n'a pas été retenu par le ministère public.

Contre ses confrères niçois Me François Charrières et Me Lyne Darmon, poursuivis pour "complicité d'organisation d'insolvabilité", et un avocat libanais, Me Samir Maalouf, le procureur a demandé 6 à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi que des peines d'amende de 5.000 à 15.000 euros.

Trois ans d'emprisonnement, 40.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction des droits civils, civiques et familiaux ont enfin été requis contre M. Tannouri, en fuite au Liban et poursuivi pour "escroquerie, recel d'escroquerie et organisation insolvabilité".

Les quatre avocats avaient été renvoyés en correctionnelle en mai 2006 après cinq années d'instruction.

Le procès de cette affaire qui avait défrayé le microcosme judiciaire niçois a été dépaysé à Lyon. En décembre 2001, Me Cardix, alors ténor du barreau niçois et futur bâtonnier, avait été mis en examen.

Avocat d'Antony Tannouri, en fuite depuis 1998 et recherché pour faillites frauduleuses, Me Cardix est accusé d'avoir aidé Tannouri à racheter la luxueuse villa que l'homme d'affaires possédait sur la Côte d'Azur et qui avait été vendue par adjudication en 1996.

Selon  d'accusation, 5,34 millions d'euros appartenant à M. Tannouri auraient transité sous un faux nom sur le compte professionnel de Me Cardix, échappant ainsi aux poursuites des créanciers du financier franco-libanais.

L'affaire avait éclaté en pleine "guerre des clans" au sein de la justice niçoise.

Me Cardix avait notamment assuré la défense du juge Jean-Paul Renard, Mis en examen dans une enquête lancée par le procureur Eric de Montgolfier sur des délits présumés au profit de sa loge maçonnique.

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6 à 15 mois de prison avec sursis pour les avocats Niçois

LYON, 10 jan 2008 (AFP) - Trois avocats niçois, poursuivis pour malversations financières au profit du sulfureux financier franco-libanais Antony Tannouri, ont été condamnés jeudi par le tribunal correctionnel de Lyon à des peines allant de six à quinze mois de prison avec sursis.

Ils devront également s'acquitter d'amendes comprises entre 5.000 à 20.000 euros.

Me Michel Cardix a été reconnu coupable de "complicité d'organisation d'insolvabilité" et condamné à 15 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende. Aucune interdiction professionnelle n'a été retenue à son encontre, contrairement aux réquisitions.

Ses deux confères niçois, Me François Charrières et Me Lyne Darmon, ont été condamnés respectivement à 12 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende, et 6 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.

M. Tannouri, en fuite au Liban depuis 1998 et poursuivi pour "escroquerie, recel d'escroquerie et organisation d'insolvabilité", a été condamné pour sa part à cinq ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende, assortie de cinq ans d'interdiction des droits civils, civiques et familiaux. Un mandat d'arrêt a été lancé contre lui.

Me Samir Maalouf, un avocat libanais également poursuivi devant le tribunal, a écopé de 12 mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende.

A la sortie de l'audience, M. Cardix, visiblement ému, a annoncé qu'il ferait appel de se condamnation.

Interrogé par l'AFP, Me Matagrin, avocat de M. Maalouf, a répondu "à titre personnel" que "tous les condamnés devraient faire appel".

"C'est un peu fumeux comme dossier", car "personne n'est clair", a-t-il déclaré, dénonçant "notamment les montants exorbitants des dommages-intérêts accordés aux parties civiles".

Les condamnés ont en effet été condamnés solidairement à verser plus de 957.000 euros à la Société de gestion et de recouvrement, et 60.000 euros au Trésor public.

Les quatre avocats avaient été renvoyés en correctionnelle en mai 2006 après cinq années d'instruction. Le procès de cette affaire, qui avait défrayé le microcosme judiciaire niçois, avait été dépaysé à Lyon.

Avocat d'Antony Tannouri, recherché pour faillites frauduleuses, Me Cardix était accusé de l'avoir aidé à racheter la luxueuse villa que l’homme d'affaires possédait sur la Côte d'Azur et qui avait été vendue par adjudication en 1996.

Selon l'accusation, 5,34 millions d'euros appartenant à M. Tannouri auraient transité sous un faux nom sur le compte professionnel de Me Cardix, échappant ainsi aux poursuites des créanciers du financier franco-libanais.

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de la Brunetière

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Huissier condamné

METZ, 28 juin 2007 (AFP). Un huissier de Justice, qui avait escroqué en quatre ans 340.000 euros à ses clients, a été condamné à 36 mois de prison, dont six fermes, jeudi par le tribunal correctionnel de Metz.

Me Antoine Barda a en outre été condamné à payer un euro symbolique de dommages et intérêts à la Chambre des huissiers de Justice de la Moselle et à provisionner 55.000 euros pour rembourser partiellement ses victimes.

A l'audience début juin, l'huissier, marié à une contrôleuse des impôts, avait expliqué qu'il avait englouti l'argent de ses clients "dans sa vie quotidienne, la vie de son couple et les charges de son étude". "Cela fait 85.000 euros par an. Quelle vie fastueuse! ", avait tonné le procureur de Metz, Joël Guitton, qui a qualifié le prévenu de "traître" à sa profession avant de requérir quatre ans fermes.

Comparaissant pour abus de confiance, faux, usage de faux et faux en écriture publique après six mois de détention provisoire, Me Barda a depuis été déclaré insolvable.

Plaidant pour la Chambre nationale des huissiers qui s'était porté partie civile après avoir remboursé la plus grande partie des victimes, Me Bertrand  Becker avait stigmatisé un "voleur" et un "voyou".

Il a trahi ses confrères et trahi la robe qu'il portait. Que vont dire les justiciables lorsqu'ils auront un huissier à leur porte?", s'était-il interrogé. La défense avait plaidé que le prévenu avait repris une étude "en pleine déconfiture".

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avocate nationaliste Marie-Hélène Mattei écrouée

BASTIA, 22 juil 2007 (AFP) - L'ancienne avocate nationaliste Marie-Hélène Mattei, compagne d'un chef du FLNC, François Santoni, assassiné en 2001, a été écrouée jeudi à la maison d'arrêt de Borgo (Haute-Corse) pour purger une peine de 3 ans pour "complicité de tentative d'extorsion de fonds", a-t-on appris auprès de son avocat Me Patrick Maisonneuve.

Le Parquet général de Bastia a demandé l'application d'une condamnation à trois ans de prison dont un avec sursis, prononcée en 2001 à l'encontre de Mme Mattei par la Cour d'Appel de Paris, a annoncé dimanche son défenseur.

En 2002, la Cour de Cassation avait définitivement rejeté le pourvoi de l'ancienne compagne de François Santoni. Celui-ci, figure du nationalisme corse, ancien secrétaire national d'A Cuncolta Naziunalista, la "vitrine légale" du FLNC-Canal historique, fondateur présumé du mouvement clandestin dissident Armata Corsa, avait été assassiné par des inconnus en août 2001.

En 2006, la Cour européenne des Droits de l'Homme avait estimé que la Cour d'Appel, "dans son arrêt concernant Mme Mattei, avait clairement violé l'article 6 de la convention européenne des Droits de l'Homme qui garantit à chacun un procès équitable", a déclaré à l'AFP M. Maisonneuve. "La cour d'appel avait procédé à une requalification des charges durant les délibérés, Mme Mattei devenant sans que nous puissions le savoir, complice plutôt qu'auteur principal, ce qui compliquait la préparation de sa défense", a précisé l'avocat.

Mme Mattei avait été condamnée en première instance en 2000 à quatre ans de prison pour "tentative d'extorsion et infractions en relation avec une entreprise terroriste" au préjudice de l'ancien PDG du golf de Sperone, près de Bonifacio (Corse-du-Sud).

Me Maisonneuve a annoncé à l'AFP qu'il avait écrit vendredi au Garde des Sceaux Rachida Dati. "Même si l'appréciation de Cour européenne n'est pas de nature à infirmer la décision de la Cour d'Appel, elle met tout de même en évidence une violation du principe de procès équitable. La moindre des choses serait donc de reexaminer la situation", a-t-il déclaré.

Commentaires 05-09-2007 13:35

Amicalement corse.

Qui se souvient que l'on a chuchoté à l'époque ( mais qui oserait parler fort en corse )que la dite avocate, maîtresse en titre de Santoni avait séduit le "meilleur ami" de celui-ci, Charles Pieri patron redouté de la branche bastiaise des "nationalistes-mafieux". Santoni avait alors juré (trop fort et trop vite) de faire la peau d'un si "précieux ami". Mais Pieri, dans la grande tradition néo-mafieuse avait pris les devants en décimant les uns après les autres les hommes de Santoni d'abord, puis Santoni lui-même alors qu'il regagnait sa voiture seul après une fête de mariage. Point de politique là dedans, rien que la logique mortifère de la vendetta mafieuse.

L'avocate, dûment consommée puis rapidement abandonnée en considération sans doute de sa haute dignité et de sa grande fiabilité morale, fut donc, si la rumeur est exacte, la cause bien prosaïque d'une hécatombe de "militants" évidemment tous plus nationalistes les uns que les autres.

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Huissier condamné à 2 ans

GRENOBLE, 6 juil 2007 (AFP) - Un huissier de justice grenoblois poursuivi pour abus de confiance aggravé, escroquerie et complicité de faux en écriture, a été condamné vendredi en correctionnelle à 5 ans de prison dont 3 ans avec sursis puis écroué.

Le tribunal de Grenoble l'a condamné en outre à 100.000 euros d'amende et déchu de ses droits civiques, civils et de famille pour 5 ans. Il devra verser un euro de dommages et intérêts à la chambre départementale des huissiers et 30.000 euros de préjudice subi par la société départementale de l'habitat (SDH), l'un de ses clients escroqué.

Me René Espenon, 56 ans, était poursuivi pour avoir détourné en 9 ans environ 330.000 euros par petites surfacturations d'actes et rétentions de petites sommes indues allant jusqu'à 2 centimes.

Il avait également inventé des frais hors barème d'huissier et versé sur son compte personnel un chèque de 77.800 francs (11.860 euros) adressé à son étude dans le cadre d'une liquidation.

Le procureur de la République avait requis 5 ans de prison avec mandat de dépôt et 400.000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction de droits civiques civils et de famille et l'interdiction de toute fonction publique. Il avait dénoncé son "comportement délibéré pour assurer son train de vie et rembourser un surendettement disproportionné par rapport aux revenus de l'étude".

Son épouse, qui s'occupait de la comptabilité, poursuivie pour complicité, a été condamnée à six mois de prison avec sursis.

Le procureur avait requis 3 ans de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende. Elle devra payer solidairement avec son époux les 30.000 euros escroqués à la SDH.

Me Espenon avait été mis en examen en avril 2003 et laissé en liberté sous caution de 450.000 euros, après les plaintes de trois clients. L'huissier venait de Bourges et avait acheté en 1994 la plus grosse étude de Grenoble. Il s'était endetté à hauteur de 11 millions de francs (1,67 million d'euros). Surendetté et aux abois, il avait essayé par tous les moyens de se renflouer.

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de la Brunetière

Ancien substitut général à la cour d'appel de Versailles Michel Joubrel condamné à huit mois

TOURS (AP) - Le principal accusé dans le procès d'un réseau d'images pédophiles, Michel Joubrel, ancien substitut général à la cour d'appel de Versailles, ex-membre du Conseil supérieur de la magistrature et ancien dirigeant de l'Union syndicale des magistrats, a été condamné mardi à huit mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende.

Agé de 52 ans, ce père de deux enfants est accusé d'avoir détenu 11.591 photos ou vidéos à caractère pornographique sur son ordinateur, dont 7.236 mettant en scène des enfants.

Certaines de ces images ont été envoyées à un autre amateur rencontré par Internet.

Un informaticien âgé de 38 ans, déjà condamné dans une autre affaire du même type, a été condamné à 16 mois de prison ferme et un sans-emploi âgé de 32 ans, également récidiviste, a été condamné à huit mois de prison ferme.

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L' avocat Jean Michel Mariaggi déféré devant un juge d'instruction pour complicité de banqueroute

AJACCIO, 9 avr 2008 (AFP) - Me Jean-Michel Mariaggi, un avocat du barreau d'Ajaccio en garde à vue depuis mardi matin dans une affaire de banqueroute, va être déféré devant un juge d'instruction mercredi après-midi, a indiqué à l'AFP le procureur de la République à Ajaccio José Thorel.

Un notaire condamné à deux ans ferme pour détournement de biens

MARSEILLE, 17 mars 2008 (AFP) - Un notaire marseillais a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Marseille à deux ans de prison ferme et 50.000 euros d'amende pour avoir détourné plus de 48.000 euros de bons au porteur.

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l'avocat parisien Francis Terquem condamné pour escroquerie

PARIS, 6 nov 2007 (AFP) -  La cour d'appel de Paris a interdit à l'avocat parisien Francis Terquem d'exercer sa profession durant deux ans, suite à sa condamnation à 18 mois de prison avec sursis dans un dossier pénal, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Dans un arrêt rendu le 27 septembre, la 1ère chambre de la cour d'appel a prononcé contre Me Terquem "la sanction de l'interdiction temporaire de l'exercice de sa profession d'avocat pendant deux ans".   Cette mesure de suspension, qui avait été décidée en première instance par le conseil disciplinaire de l'Ordre des avocats, devient maintenant définitive.

Le 5 avril 2006, la Cour de cassation avait rejeté le pourvoi en cassation formé par Me Terquem, rendant définitive sa condamnation à 18 mois avec sursis et 10.000 euros d'amende dans un dossier lié à la banqueroute de la Compagnie Papetière de l'Essonne.

En appel, Me Terquem avait été déclaré coupable d'"escroquerie au jugement", c'est-à-dire de manœuvres susceptibles de tromper le tribunal.

Le 26 avril dernier, Francis Terquem avait en outre été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 2.000 euros d'amende pour des violences sur son épouse.

Fondateur, avec le socialiste Julien Dray, de SOS-Racisme, Francis Terquem est actuellement l'avocat de casinotiers qui ont déposé plainte pour favoritisme dans un dossier dans lequel apparaît le secrétaire d'Etat aux Sports, Bernard Laporte.

Ils le soupçonnent d'avoir proposé son entregent auprès de Nicolas Sarkozy contre des parts dans l'établissement.

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Jean-Paul Renard condamné à 5 000 euros

Jean-Paul Renard était poursuivi pour « faux, usage de faux et violation du secret professionnel » pour avoir transmis des informations confidentielles à la Grande loge nationale de France (GLNF), l'obédience maçonnique à laquelle il appartenait.

La 17e chambre du Tribunal correctionnel de Paris l'a condamné à 5 000 euros d'amende pour violation du secret professionnel le 13 janvier 2006.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a prononcé à l'encontre de Jean-Paul Renard, le 29 octobre 2004, la sanction de la mise à la retraite d’office prévue par l’article 45-6 de l’ordonnance du 22 décembre 1958.

Le CSM dans sa décision relève à l'encontre de M. Renard des "violations graves et répétées aux obligations de prudence, de diligence, de neutralité, de loyauté et de rigueur professionnelle révélées à l’examen des sept griefs retenus, toutes contraires à l’honneur et à la considération et ayant porté atteinte à l’autorité de la justice".

Selon le CSM l'ancien juge "a perdu les repères éthiques indispensables à l’exercice des fonctions de magistrat en même temps que tout crédit juridictionnel à l’égard des auxiliaires de justice et des justiciables".

M. Renard a formé un recours devant le Conseil d'État qui a confirmé dans un arrêt du 15 mars 2006 la sanction prononcée par le CSM.

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Quinze à vingt-quatre mois de prison pour trois magistrats

La cour d'appel de Versailles a confirmé, mercredi 24 septembre, la condamnation de trois anciens magistrats (l'ancien président Pierre Bourdon et deux anciens juges consulaires, Bernard Beretzki et René Touzet) du tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis) ainsi que celle de l'administrateur judiciaire Dominique Schmitt, à des peines allant de quinze à vingt-quatre mois de prison avec sursis.

Le tribunal de Nanterre les avait condamnés en première instance pour « malversation » et « complicité » dans l'exercice de leurs fonctions.

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Non-lieu pour le juge Jean Pierre Murciano

L'ex-maire de Cannes, Michèl Mouillot, avait déposé plainte contre le magistrat à l'origine de son incarcération en l'accusant de « trafic d'influence »

L'une après l'autre, tombent les procédures à l'encontre du juge Jean-Pierre Murciano.

Admiré par certains, décrié et détesté par une partie des milieux judiciaires, le turbulent magistrat instruisit à Grasse de gros dossiers politico-financiers avant de se voir cantonné à un rôle plus effacé.

De 1999 à l'an 2000, il avait fait l'objet d'un renvoi devant le Conseil supérieur de la magistrature, d'une mise en examen et d'une plainte.

Dans le premier cas, relatif à la transmission à Bernard Tapie d'informations sur le Crédit Lyonnais, une réprimande lui a été infligée par l'instance disciplinaire.

Elle a été annulée en septembre 2003 par le Conseil d'Etat. Jean-Pierre Murciano a également été poursuivi pour « faux en écriture publique » dans l'affaire des poseurs de bombes des foyers Sonacotra. Fin 2003, il a obtenu un non-lieu.

Depuis novembre 1999, il était enfin visé par une plainte pour « trafic d'influence » déposée par Michel Mouillot.

L'ancien maire de Cannes soutenait que Jean-Pierre Murciano, à l'origine de son incarcération durant l'été 1996, « n'avait pu mener en toute impartialité ses investigations ».

Plus précisément, le juge était accusé d'avoir fait embaucher sa compagne par l'un des mis en examen, Nessim Gaon, propriétaire de l'un des casinos cannois dont la direction est soupçonnée d'avoir remis des enveloppes au maire de l'époque.

Dès le début, Jean-Pierre Murciano avait démenti et dénoncé « une opération de déstabilisation visant à lui retirer le dossier ».

Saisie en parallèle, la cour d'appel d'Aix estimait le 6 septembre 2001 que « la preuve d'un trafic d'influence n'était pas rapportée ».

Trois ans plus tard, le juge parisien Jean-Louis Periés parvient à la même conclusion. « Aucun élément, conclut-il, ne vient accréditer la thèse d'une entente entre M. Murciano et Gaon, laissant présumer des faveurs réciproques ».

L'un et l'autre, qui possédaient le statut de témoin assisté, bénéficient donc d'un non-lieu. Une satisfaction « mitigée »

Jusqu'ici, Michel Mouillot n'a négligé aucune voie de recours. Condamné en juin à Grasse à trois ans de prison et dans l'attente à Nice d'un second procès, l'ancien golden boy de la Croisette fera-t-il appel de l'ordonnance du juge parisien ? Ni lui ni son avocat lyonnais, Me François Saint-Pierre, n'ont pu être joints hier.

A Grasse, Jean-Pierre Murciano affichait une satisfaction « mitigée ». « Bien sûr, je suis content. Reste que le but recherché a été atteint.

J'ai dû abandonner l'instruction du dossier (N.D.L.R. : après dessaisissement par la cour de cassation) et me défendre pendant cinq ans contre Michel Mouillot ».

« Selon une technique déjà utilisée, ajoute son conseil, Me Patrick Rizzo, il s'agissait de discréditer un magistrat qui fait son travail et d'entraver le fonctionnement de la justice ».

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de la Brunetière

Un juge mis en examen pour s’être masturbé en public

Jugé en mars 2005 pour ces faits, le juge a bénéficié d’un non-lieu, après avoir été déclaré pénalement irresponsable. Et alors que les experts médicaux ont diagnostiqué lors du procès une pathologie lourde, rendant le magistrat "difficilement réadaptable et encore moins dans son ancienne profession de magistrat".

C’est dans l’enceinte même du palais de Justice d’Angoulême,  au beau milieu d’une audience correctionnelle, que l’un des trois juges qui siégeaient s’est masturbé en public. Deux juges, assis à sa gauche, et le procureur ont assurés ne rien avoir vu, mais une avocate, un journaliste, plus une femme dans le public ont vu la scène pendant de longues minutes.

La justice s’est saisie de l’affaire, la cour d’appel de Bordeaux alertée, et le garde des Sceaux informé des faits.

Le juge a été placé en garde-à-vue à la demande du Parquet qui a ouvert une information pour «exhibition sexuelle». Mais le magistrat malgré les témoignages continu de nier  les faits.

Une expertise psychiatrique a été effectuée mais pour quelles conséquences ? Le juge au comportement obscène a été présenté au juge d’instruction, et mis en examen.

Il devait être laissé en liberté sous contrôle judiciaire. Une procédure disciplinaire a déjà été engagée.

Dans un communiqué, la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux a indiqué avoir, en accord avec la présidence du TGI d'Angoulême, saisi le ministre de la Justice, d'une proposition tendant à obtenir l’interdiction temporaire d'exercer toute fonction pour ce magistrat.

La Chancellerie a affirmé que le Garde des sceaux allait «saisir le Conseil supérieur de la Magistrature pour demander une interdiction temporaire d'exercer».

Une interdiction définitive semblerai plus appropriée, sanction qui est d’ailleurs infligée aux délinquants sexuels. Comment faire confiance à ce magistrat dans l’avenir ?

Une question vitale s’impose, comment un tel magistrat a-t-il pu  continuer à siéger comme juge des enfants, alors que l’institution connaissait depuis 1994 les graves troubles psychologiques dont il est atteint. Pendant sa carrière, dont neuf ans à Boulogne comme juge des enfants puis comme simple juge, alors même qu’il a fait l’objet d’arrêts maladie de longue durée à cause de problèmes psychiatriques.

À Boulogne, son attitude particulièrement bizarre suscitait déjà beaucoup de questions mais sans que personne ne s’en inquiète outre mesure.

Depuis son arrivée à Angoulême, toujours extrêmement perturbé il s’est fait remarquer à plusieurs reprises par des comportements peu ordinaires. Le plus grave et consternant c’est que le comité médical qui l’avait examiné l’avait jugé apte à reprendre son activité de juge, sous la forme d’un mi-temps thérapeutique et le ministère l’avait alors nommé en poste à Angoulême.

Dans une déclaration pour le moins surprenante la bâtonnière de l’ordre des avocats clame « Il est victime de la décision prise de le réinstaller dans ses fonctions».

Le syndicat de la magistrature (USM), a demandé au ministre de la Justice de prendre toutes dispositions pour qu’une telle affaire ne se reproduise plus et qu’un audit soit réalisé sur le plan de la discipline et de la déontologie dans l’ensemble des juridictions pour avoir une idée sur ce qui s’y passe.

Auxerre, Nice entre autres sont déjà des exemples peu reluisants du fonctionnement de cette institution, il est vraiment urgent que la justice pour rester crédible aux yeux des justiciables fasse un grand nettoyage avec des exclusions définitives et non pas de simples mutations géographiques, que ce soit au sein de la magistrature mais aussi de ses auxiliaires (experts, police etc.).

Toute institution représentant l’ordre et la justice se doit d’être exemplaire, les malades écartés et soignés, les incompétents, ceux qui pratiquent les abus de droit,  les dénis de justice, méprisent les justiciables, leur serment, la déontologie doivent être purement renvoyés.

A quand la responsabilité des juges ? À quand la même responsabilité pour tous du chef de l’état aux simples citoyens ? Pour vraiment savoir se qui se passe dans l’ensemble des juridictions c’est les victimes connues et inconnues d’abus (par le parquet, le siége, la police.) qu’il faut rencontrer et comptabiliser. Mais qui en aura le courage ?

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Un substitut du procureur de Bayonne mis en examen pour viol sur mineure

Bayonne et ses hommes de justice qui prennent la pente descendante, un remake ? Même si les deux affaires, ont aucun lien, après Pierre Hontang, son ancien procureur poursuivi pour vol et utilisation frauduleuse d'une carte de crédit, c’est autour d’un substitut du procureur de Bayonne d’en découdre avec la justice.

L’homme, âgé de 47 ans, est incriminé pour des faits remontant aux années 1987, 1988, alors qu’il exerçait comme avocat au barreau de Bordeaux.

Devenu substitut du procureur de Bayonne, il a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire pour viols sur mineure de moins de 15 ans par personne ayant autorité. D’après le communiqué de presse du procureur de la République, il en ressort que l’incriminé était ami de la famille des plaignantes.

Le procureur écrit, dans un communiqué, que "c'est à l'occasion de relations amicales et professionnelles avec la famille des plaignantes qu'il aurait eu les agissements dénoncés aujourd'hui" sur deux jeunes femmes mineures à l'époque.

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L'ex-procureur de la République de Bayonne révoqué de la magistrature

PARIS, 18 sept 2007 (AFP) - L'ex-procureur de la République de Bayonne,Pierre Hontang, condamné pour le vol d'une carte bancaire et son utilisation dans une maison close allemande en 2004, a été révoqué de la magistrature sur décision de la ministre de la Justice Rachida Dati, a-t-on appris mardi auprès de la Chancellerie.

Parallèlement à une procédure pénale toujours en cours, M. Hontang était visé par une procédure disciplinaire et avait comparu devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) le 9 juillet.

La révocation avait alors été requise par le représentant du ministère public, qui avait estimé que, dans son cas, cette "seule issue apparaît possible".

Dans un avis remis à la garde des Sceaux, à qui appartenait la décision finale, le CSM a proposé la révocation et "Mme Dati a suivi cette proposition", a indiqué à l'AFP le porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier, précisant que la décision avait été notifiée à l'intéressé "il y a une dizaine de jours".

Pierre Hontang, âgé de 50 ans, nie les faits qui lui sont reprochés, commis en 2004 à Celle (nord de l'Allemagne) en marge de sa participation à un colloque européen où il intervenait en tant que magistrat "expert en matière d'éthique et de déontologie".

Un carte bancaire qu'il avait dérobée lors du colloque à une fonctionnaire du Conseil de l'Europe avait ensuite été utilisée frauduleusement pour deux "prestations sexuelles" dans un bar à hôtesses de la ville. Après s'être aperçue du vol, cette fonctionnaire avait porté plainte, de retour chez elle en Alsace.

Reconnu coupable de vol et d'escroquerie, Pierre Hontang avait été condamné le 22 février par la cour d'appel de Colmar à 18 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende ainsi qu'à cinq ans d'interdiction d'exercer dans la fonction publique. Il s'est pourvu en cassation après cette condamnation et l'examen de son pourvoi est programmé mercredi matin.

Dans le cadre de la procédure devant le CSM, la révocation de la magistrature est la sanction maximale pouvant être prononcée.

Le 9 juillet, une source judiciaire avait indiqué à l'AFP qu'une telle décision n'est prise qu'"une fois tous les deux ou trois ans".

Désormais, M. Hontang a la possibilité de contester devant le Conseil d'Etat sa révocation qui est "une décision administrative", a ajouté une autre source judiciaire. Son avocat Me Laurent de Caunes n'avait pu être joint mardi en fin d'après-midi.

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de la Brunetière

Un avocat toulousain mis en examen pour d'escroquerie

TOULOUSE, 27 juin 2007 (AFP) - Un avocat toulousain, Me Laurent Nakache-Haarfi, a été mis en examen mercredi pour tentative d'escroquerie dans le cadre d'une affaire de faux dossiers d'indemnisations de victimes de la catastrophe d'AZF, a-t-on appris de source judiciaire.

L'avocat, âgé de 33 ans, placé sous contrôle judiciaire, est également poursuivi pour travail illégal par dissimulation d'un salarié.

Ce salarié, qui aurait servi d'intermédiaire à l'avocat, et qui se trouvait en état de récidive légale, a été mis en examen et écroué la semaine dernière pour escroquerie dans le cadre de cette même affaire.

"Il reste plusieurs éléments à éclaircir", a précisé à l'AFP le procureur de la République Paul Michel.

L'enquête porte sur 17 des nombreux dossiers d'indemnisation traités par l'avocat, tous accompagnés de certificats médicaux, qui seraient faux.

L'explosion de l'usine AZF qui avait fait 30 morts et des milliers de blessés le 21 septembre 2001, a donné lieu à plus de 18.000 indemnisations, dont quelque 13.000 sans l'aide d'un avocat.

Dans le cadre d'un accord amiable entre le groupe Total, propriétaire du site AZF et le ministère de la Justice, les sinistrés ont pu bénéficier d'un fonds d'indemnisation de 2 milliards d'euros.

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Un gardien de la prison des Baumettes de Marseille écroué

Un gardien de la prison des Baumettes de Marseille a été mis en examen et écroué la semaine dernière pour avoir écoulé, en dehors de la prison, plusieurs flacons de GHB, un produit également connu sous le nom de "drogue du viol", a-t-on appris mercredi de source judiciaire

Les investigations à venir doivent notamment tenter de déterminer si le surveillant, âgé de 35 ans, a également pu dealer au sein de la prison, ce qu'il nie.

Déjà le mois dernier, les enquêteurs de la brigade des stupéfiants de la Sûreté départementale de Marseille avaient arrêté un cadre fréquentant les boîtes homosexuelles de la région qui utilisait régulièrement le GHB. Mis en examen et écroué, l'homme avait reconnu s'être fourni auprès du gardien de prison.

Ce dernier a été mis en examen par le juge Thierry Azema pour infraction à la législation sur les stupéfiants.

Le GHB, aux effets hallucinogènes, euphorisants et sédatifs, est prisé de certains clients de discothèques pour son utilisation festive.

Le liquide peut également avoir des usages criminels lorsqu'une petite dose est versée subrepticement dans le verre d'une victime, provoquant un état semblable à l'ébriété, une désinhibition et une amnésie partielle, avec un délai d'action très court, d'où son surnom de "drogue du viol". Un surdosage peut s'avérer mortel.

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de la Brunetière

Une greffière du tribunal de Strasbourg écroués pour trafic de drogue et blanchiment d’argent

30-03-2007 . Une greffière du tribunal de Strasbourg et un policier de la brigade des stupéfiants ont été mis en examen et écroués pour trafic de drogue et blanchiment d’argent après la découverte de 4,5 kg d’héroïne au domicile de la femme, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

La greffière, mise en examen pour infractions à la législation sur les stupéfiants et blanchiment d’argent, avait admis lors de ses auditions que les 4,5 kg d’héroïne et les produits de coupe découverts lors d’une perquisition en janvier à son domicile avaient été apportés par son amant, un capitaine de police.

Elle avait aussi reconnu qu’elle avait conditionné cette drogue en sachets et qu’elle avait "reçu de son amant des sommes d’argent en espèces qu’elle aurait fait transiter sur son compte bancaire avant de les reverser sur celui du policier", selon le procureur.

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Un notaire dijonnais accusé d'avoir détourné des centaines milliers d'euros

DIJON, 20 sept 2007 (AFP) - Un notaire dijonnais, soupçonné d'avoir détourné plusieurs centaines de milliers d'euros au détriment de ses clients, a été mis en examen, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Agé d'une quarantaine d'années, l'homme, qui travaille dans une importante étude dijonnaise, a été récemment dénoncé par ses associés, avant d'être entendu mardi par les enquêteurs de la brigade financière de Dijon.

Selon une source judiciaire, ce dernier aurait reconnu lors de son audition les faits qui lui sont reprochés, qui s'étalent de 2004 à 2007. Mis en examen pour abus de confiance aggravé, faux et usage de faux, il a été placé mercredi en détention provisoire.

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de la Brunetière

COSMOPOLITAIN n°172 mars 1988, Laurence Vichnievsky, p.75, 76 :

« Elle reconnaît qu’elle est autoritaire et qu’elle veut faire carrière. … "Quand je pense, s’écrie-t-elle, que l’élite en France ne sait même pas que le parquet dépend hiérarchiquement de la chancellerie. Ne parlons pas du vulgum pecus qui ne sait même pas où s’adresser quand il rencontre une difficulté d’ordre juridique."

La magistrature, un pouvoir indépendant ? "Vous rigolez, l’avancement de ses membres dépend de l’exécutif. Le judiciaire n’assure pas son rôle de contre-pouvoir." »

Le Canard Enchaîné, 05.11.03 : Sarko gère même la carrière des juges

SARKOZY va-t-il laisser à Perben le plaisir et l’honneur d’inaugurer quelques plaques commémoratives ? Après avoir mordu sans vergogne dans divers domaines de compétence du garde des Sceaux, voici que le ministre de l’Intérieur s’attaque à la nomination des juges.

Le 24 octobre, peu avant de s’envoler pour un voyage officiel en Algérie, Sarko a décroché lui-même son téléphone pour appeler le cabinet de Perben. Motif de cet appel le ministre de l’Intérieur demande aux collaborateurs du garde des Sceaux un petit coup de piston. Il souhaite que soit examiné avec la plus grande bienveillance le sort de Laurence Vichnievsky, ci-devant juge d’instruction au pôle financier parisien, et aujourd’hui présidente du tribunal de Chartres.

L’ancienne vedette de l’affaire Elf et ex-doublure d’Eva Joly s’ennuie dans la plaine de Beauce et souhaite faire son retour dans la capitale. Mais pas n’importe comment. Elle sollicite soit un poste de premier vice-président - le tribunal n’en compte que quatre - soit une présidence de chambre à la cour d’appel.

Il s’agit de postes « hors hiérarchie », c’est-à-dire le grade le plus élevé dans la magistrature. Et Laurence Vichnievsky, quels que soient ses immenses mérites, n’a pas l’ancienneté requise dans son grade précédent pour prétendre à une telle promotion. Bref, un coup de pouce s’avérait nécessaire. Et il se trouve que Sarko connaît la juge Vichnievsky, et l’a même reçue Place Beauvau. Ce n’est certes pas le ministère de la Justice qui nomme les magistrats du siège. Mais ce sont ses services qui « proposent », et qui préparent les dossiers soumis au Conseil supérieur de la magistrature. D’où l’importance d’un appui dans l’administration.

Le coup de téléphone de Sarkozy n’est pas passé inaperçu au cabinet de Perben. Il n’est déjà pas ordinaire qu’un ministre de l’Intérieur se mêle de la promotion d’un juge. Mais, vu l’excellence des rapports entre les deux ministres, qui sont plus près du pugilat que de la lune de miel, la démarche a bien peu de chances de produire des effets bénéfiques. A moins que Sarko n’ait pas eu l’impression de solliciter une faveur, mais plutôt de donner un ordre. D’ici à ce que Perben se retrouve en garde à vue …

Le Canard Enchaîné, 19.11.03 : Sarko vêtu d’hermine

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‘HISTOIRE du coup de téléphone passé par Sarkozy au cabinet de Perben pour pistonner une magistrate célèbre et méritante a provoqué la colère du ministre de l’Intérieur. Mais il n’a pas osé démentir officiellement cette pittoresque information parue dans « Le Canard » du 5 novembre. Interrogés par des journalistes, ses collaborateurs ont simplement laissé entendre qu’il ne s’agissait que d’une banale conversation de cabinet à cabinet. En réalité, c’est bien Sarko qui a décroché lui-même son téléphone, le 24 octobre, et appelé un conseiller de Perben pour demander un examen bienveillant de la demande de mutation de Laurence Vichnievsky, ancienne juge au pôle financier et actuelle présidente du tribunal de Chartres.

Côté Perben, silence radio. Pas le moindre démenti. Et pas de réponse à une lettre que lui a adressée le Syndicat de la magistrature pour s’étonner de cette « démarche insolite violant les règles démocratiques et constitutionnelles ». Quant à l’Union syndicale des magistrats, son président, Dominique Barella, observe qu’il s’agit d’une démarche « totalement anormale » et même d’un « contournement de la Constitution, car seul le garde des Sceaux a une légitimité pour proposer une nomination ». Il ajoute qu’un article du statut de la magistrature interdit expressément aux magistrats de provoquer en leur faveur « toute autre intervention que celle de leur supérieur ». Et même si leur supérieur paraît très inférieur ?

Thierry JEAN-PIERRE, Taïwan Connection, Robert Laffont, novembre 2003

p. 76 : « … Gomez est libre de ses convictions et joue sans états d’âme la carte de son ambition. Cet inspecteur des finances qui osera écrire : « Du sérail dont ils connaissent sans doute certains détours, les énarques ne seront jamais que des eunuques », … ».

p. 175 : « … Eva Joly …s’est durcie en découvrant l’immensité de son pouvoir sur les hommes, sur ces grands patrons arrogants, qui désormais tremblent devant elle. Elle s’est laissé griser par les médias, flatter par la diffusion de son image. Et c’est entre splendeur médiatique et excitation de la chasse qu’elle mène l’enquête. … »

p. 177 : « … A la trop émotive Eva fait désormais pièce un pur produit de la nomenklatura judiciaire, ambitieuse en diable et aussi attentive à son image que peu friande des subtilités financières des dossiers qu’elle instruit. Autoritaire et cassante, Laurence Vichnievsky semble prendre l’ascendant sur Eva Joly dans la conduite de leurs dossiers communs, au grand dam de cette dernière. Elles s’entendent cependant, si ce n’est sur une méthode, du moins sur un objectif commun : avancer, quoi qu’il arrive, et justifier leur tout nouvelle réputation en débusquant des gibiers à la hauteur de leur surface médiatique. Tout un programme ! »

p. 215 : « … Contrainte et forcée, la section financière du parquet de Paris ouvre une information judiciaire … . »

p. 244 : « … Dernier avatar du verrouillage dont on peine à croire qu’il n’a pas été sciemment orchestré, le parquet de Paris refuse de joindre le dossier Thompson-Sirven au dossier principal des frégates. …

Mais le procureur de Paris, Jean-Pierre Dinthilac, s’oppose à la jonction. Proche des socialistes, gardien de la tranquillité d’esprit nationale, il emploie là une bonne vieille technique d’enlisement qui consiste à saucissonner au maximum un même dossier. Les affaires arrivant par la suite séparément à l’audience deviennent absolument incompréhensibles et aboutissent ou bien à une relaxe pure et simple ou bien à des condamnations bien plus clémentes que si toutes les procédures avaient été réunies. … »

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de la Brunetière

Le Parisien, 22.01.04, Corruption

La magistrat Jean-Louis Voirain, mis en examen dans une affaire de corruption présumée, a été révoqué par le ministre de la Justice, Dominique Perben. L’ancien substitut au parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis) conservera toutefois ses droits à la retraite.

France-Justice – 40, rue de Rochechouart – 75009 Paris

« La Justice au bide-parade. p.8.

Magistrat coupable ? Jean-Louis VOIRAIN, adjoint du procureur de Bobigny, a été mis en examen fin février. Soupçonné d’actes de pédophilie, il a été écroué. Il n’y a pas de raison sociologique pour que le pourcentage de criminels ou de voleurs chez les magistrats ne soit pas le même que la moyenne de la population française. Etant donné l’honorabilité de la fonction, ce devrait être les meilleurs d’entre nous qui ont été sélectionnés pour l’occuper. Pourtant, on peut s’étonner que la mise en examen de ce magistrat a été obtenue uniquement parce qu’un autre juge d’instruction s’est acharné à aller jusqu’au bout de son enquête. Il ne lui pardonnait pas l’ordonnance de remise en liberté d’un rabbin, dans une affaire de trafic de devises entre la France et Israël. La justice est donc uniquement passée grâce à un conflit interne au tribunal ! S’il faut attendre des querelles professionnelles pour découvrir des crimes aussi graves … ».

Le Figaro, 05.12.03, JUSTICE, Le substitut Voirain devant ses juges

Angélique Négroni

La procédure disciplinaire lancée à l’encontre du magistrat Jean-Louis Voirain, écroué pendant huit mois dans une affaire d’escroquerie, entre aujourd’hui dans sa phase décisive. Dès 9 heures ce matin, ce magistrat, qui exerçait les fonctions de premier substitut du parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis), va comparaître devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), réuni en formation disciplinaire. A l’issue de cette audience, qui se tiendra dans les locaux de la Cour de Cassation, le CSM rendra un avis sur une éventuelle sanction à infliger au magistrat, pouvant aller jusqu’à la révocation définitive avec perte des droits à pension.

Les enjeux sont donc lourds pour Jean-Louis Voirain, 59 ans, qui, en avril dernier, avait été interdit d’exercer ses fonctions après une première audience devant le CSM. Cette fois, son cas va être apprécié sur le fond. Et pour cette procédure disciplinaire indépendante du volet pénal, les débats vont néanmoins aborder les faits qui donnent lieu à une instruction menée par deux juges parisiens.

Jean-Louis Voirain, mis en examen depuis février dernier pour « trafic d’influence, corruption, blanchiment aggravé et recel de fonds », va devoir s’expliquer sur une série de malversations. En fonction depuis 1989 à Bobigny, il est soupçonné d’avoir monnayé ses services en échange de cadeaux. Ainsi pour satisfaire un proche, il serait intervenu dans une affaire de travail clandestin, il serait même allé jusqu’à faire mettre en prison un individu pour arranger les affaires de ce même proche. Pour un autre, un dirigeant de société de transports, il aurait régularisé la situation administrative d’un des chauffeurs. Auprès de ces deux protégés, Jean-Louis Voirain aurait également rendu des conseils juridiques et aurait été, en contrepartie, récompensé. Rolex, Breitling, caviar, voyages faisaient partie des cadeaux. Par ailleurs, le magistrat serait intervenu pour arranger les affaires du chanteur Jean-Luc Lahaye qui tient une discothèque à Aubervilliers. Enfin, dans l’affaire du Sentier, il est soupçonné d’avoir participé à l’exploitation de sociétés destinées à exporter des fonds en Israël.

Sur l’intégralité de ces faits, Jean-Louis Voirain devrait aujourd’hui se défendre pied à pied. « Il est étranger à toute malversation », affirme son avocat, Me Jacques Vaslin, qui ramène ce lourd dossier à une banale affaire de magistrat qui, sorti de son tribunal, a aussi sa vie. « Avec des amis, des voisins, qui l’ont sollicité pour des avis comme on le ferait auprès d’un médecin que l’on connaît. C’est tout. Voirain n‘a jamais été conseiller juridique et n‘est pas intervenu dans des dossiers », explique l’avocat. « Qu’y a-t-il alors de mal à recevoir des cadeaux ? » poursuit Me Vaslin, aucunement embarrassé par les aveux de son client. Lors de sa garde à vue, ce dernier avait reconnu avoir perçu 180 000 F. « Il a parlé sous l’épuisement. S’il a reçu de l’argent, c’est dans des proportions moindres. Il peut juste se voir reprocher de ne pas avoir avisé sa hiérarchie qu‘il percevait ces cadeaux », ajoute l’avocat.

Ces arguments vont-ils convaincre le CSM ? Celui-ci devra transmettre son avis au garde des Sceaux qui rendra une décision définitive dans les deux semaines environ. A ce jour et depuis 1994, sur les 24 magistrats du parquet qui ont comparu devant le CSM, seul l’un deux s’est vu infliger la plus lourde sanction. C’était en 1995 et il s’agissait d’un substitut général à la cour d’appel de Paris impliqué dans une affaire de recel d’abus de biens sociaux, de faux et d’usage de faux. Cette sanction va-t-elle s’abattre sur Jean-Louis Voirain ? Son avocat pourrait bien suggérer, lors de l’audience, la mise à la retraite d’office de son client.

cf. Claire CHAZAL, TF1 le 05.12.03 à 20 h 25 (durée 3 mn en tout) :

C’est la peine maximale qui a été réclamée contre le magistrat Jean-Louis VOIRAIN poursuivi pour une affaire de corruption. Le représentant de la Chancellerie a requis aujourd’hui la révocation sans maintien des droits à la retraite. L’ancien substitut au parquet de BOBIGNY avait été mis en examen pour trafic d’influence, corruption et blanchiment et incarcéré pendant huit mois.

Une journaliste envoyée par TFI à BOBIGNY :

La plus lourde des sanctions disciplinaires, une révocation sans droits à la retraite. C’est ce que vient de réclamer le représentant du ministère de la justice contre Jean-Louis VOIRAIN. Cet ancien procureur adjoint est accusé d’avoir été acheté par des personnages douteux et d’avoir manqué d’impartialité.

Face au Conseil Supérieur de la Magistrature, il essaye de se défendre :

« Je reconnais que j’ai reçu un certain nombre de sommes d’argent, c’est vrai, en contrepartie d’avis juridiques ou de documents qu’on m’a demandé de rédiger. »

« C’est tout. C’est présenté abusivement comme étant des services rendus parce que c’est tout ce qu’il y a dans le dossier. On n’a rien trouvé dans le dossier … ».

Des enveloppes glissées dans sa poche, parfois même à son bureau du tribunal de BOBIGNY. Selon l’accusation, Jean-Louis VOIRAIN aurait touché plus de 30.000 € (trente mille euros). Il vient de passer huit mois en prison.

« Moi, j’ai demandé ma mise à la retraite. Bon. Pourquoi. D’abord, parce que je ne me sens plus en état d’exercer psychologiquement ma fonction de ma magistrat … ».

La semaine prochaine, le Conseil Supérieur de la Magistrature rendra son avis au Ministre de la justice, Dominique PERBEN, qui devra trancher.

Le Figaro SAMEDI 6 – DIMANCHE 7 DECEMBRE 2003

MAGISTRATURE - Le procureur Voirain menacé de révocation - Angélique Négroni

Le réquisitoire du directeur des services juridiques est tombé comme un couperet, hier, lors de l’audience du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) réuni en formation disciplinaire, ouverte au public. Patrice Davost a demandé la plus lourde des sanctions - la révocation sans maintien des droits à pension - contre Jean-Louis Voirain, 59 ans, premier substitut du parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis), aujourd’hui mis en cause dans une affaire d’escroquerie toujours à l’instruction.

Assis sur une chaise devant ses juges, Jean-Louis Voirain, cheveux blancs coupés en brosse, silhouette sèche glissée dans un costume à rayures, a visiblement été surpris par ce « réquisitoire ». « Je suis abasourdi et souhaiterais une brève suspension », a demandé son avocat, tout aussi désarçonné.

Ce magistrat est soupçonné d’avoir franchi pendant longtemps la ligne blanche en s’acoquinant avec des « voyous »

Pourtant, les commentaires sans ménagement de Patrice Davost contre le magistrat ne laissaient guère de doute sur la sanction réclamée. « Jean-Louis Voirain a manqué au devoir d’indépendance et a porté durablement atteinte à l’image de la justice », a-t-il déclaré après avoir rappelé ce qui lui était reproché. Jean-Louis Voirain, ce magistrat toujours bien noté, est soupçonné d’avoir « délibérément » de 1992 à 2000, franchi la ligne blanche en s’acoquinant avec des « voyous » qui le gratifiaient de cadeaux en échange de services qu’il leur rendait.

Ainsi, pour un ami d’un proche, condamné par deux fois dans des affaires criminelles, il serait intervenu pour que les peines ne figurent pas sur son casier judiciaire. Pour ce même individu, jugé une autre fois en correctionnelle, il a requis la relaxe. « Il est impossible de requérir dans un dossier où il y a des proches », a fait remarquer Jean-François Burgelin, procureur général de la Cour de cassation, qui présidait l’audience du CSM.

Pour un autre de ses amis qui dirige une société de transports, il faisait « sauter » les contraventions des chauffeurs. Enfin, en 1998, quand deux de ses « protégés » figurent dans une affaire d’abus de biens sociaux, il se charge de régler personnellement le dossier. Certes, il demande le renvoi de l’affaire en correctionnelle, mais il l’allège en décidant de plusieurs non-lieux.

En échange de ces services, Jean-Louis Voirain a été gratifié de cadeaux, comme des montres et stylos de valeur, des repas, des voyages. Selon l’accusation, il y aurait eu aussi des enveloppes qui arrivaient parfois au tribunal. Les unes, où figuraient les initiales « JL », contenaient des contraventions. Les autres, où figuraient le mot « tonton », contenaient environ 5 000 francs à chaque fois.

Face à ce rappel des faits, Jean-Louis Voirain a jonglé avec les versions à l’audience. Il a tout d’abord indiqué qu’il avait été piégé par ses « mauvaises fréquentations », lui qui était affaibli psychologiquement en raison de problèmes avec l’une de ses filles à la santé mentale fragile.

Mais, en même temps, il a nié avoir rendu de quelconques services à ses « amis » avec lesquels, dit-il, il avait pris ses distances en 1998. Sauf que les dates, rappelées hier, l’ont contredit.

En 2000, son épouse acceptait un voyage gratuit en Israël. Et deux jours avant son arrestation en février dernier, Jean-Louis Voirain déjeunait dans une pizzeria avec l’un de ceux qu’il ne voulait plus rencontrer.

Pourtant, dès 1992, il aurait pu s’épargner les ennuis judiciaires et disciplinaires, son supérieur hiérarchique l’ayant justement mis en garde contre ses mauvaises fréquentations. Cette recommandation non suivie d’effet risque de peser lourd. Hier, le CSM devait rendre son avis, transmis ensuite au ministre de la Justice, seul habilité à prendre une décision. Celle-ci est attendue dans les jours prochains. Si la plus grave des sanctions lui était infligée, Jean-Louis Voirain a déjà annoncé son intention d’épuiser toutes les voies de recours possibles pour la contester.

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de la Brunetière

Aujourd’hui en France du 19.11.05, p. 16 : “La PROCUREUR Anne de Fontette a requis hier une peine de six mois de prison avec sursis et 10 000 € d’amende à l’encontre de l’ex-juge niçois Jean-Paul Renard, poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir transmis à sa loge maçonnique des informations confidentielles issues de casiers judiciaires. Evoquant des « faits particulièrement graves », madame de Fontette a estimé que le comportement de l’ex-doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance de Nice avait porté « une atteinte à la crédibilité de l’appareil judiciaire, aux libertés individuelles que les magistrats sont chargés de garantir ».

Le magistrat a d’ores et déjà été sanctionné par sa hiérarchie. Mis à la retraite d’office en octobre 2004 par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Jean-Paul Renard est radié des cadres de la magistrature depuis le 2 novembre 2004.

Il s’agit « d’une perte totale de repères déontologiques » et d’un mélange entre le serment irrévocable que prête le magistrat et le serment que prononce l’impétrant lors de son entrée dans une loge maçonnique, a estimé la procureur. M. Renard a fait un « usage privatif d’une parcelle de puissance publique, il n’a pas servi la loi, il s’est servi d’elle », a insisté madame de Fontette. »

Le Télégramme, 14.01.06, p.4 : « Violation du secret professionnel. L’ex-juge niçois Jean-Paul RENARD condamné. L’ex-juge niçois Jean-Paul Renard, radié de la magistrature, a été condamné, hier, à 5.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Paris, pour avoir transmis à sa loge maçonnique des informations confidentielles, issues de casiers judiciaires. »

Le Monde, 18.10.03, p.12 :

« Un juge assesseur d’Angoulême se masturbe à l’audience

UN JUGE assesseur du tribunal correctionnel d’Angoulême a été placé en garde à vue, jeudi 16 octobre, après s’être masturbé au cours d’une audience pendant les plaidoiries d’un avocat. Le magistrat, en mi-temps thérapeutique, s’est, selon le quotidien La Charente libre, « livré à des gestes sans équivoque, après avoir discrètement remonté sa robe et défait la fermeture de son pantalon ». Le ministre de la justice a indiqué qu’il allait saisir la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature pour le suspendre de ses fonctions. Une enquête pénale est en cours. « Le mis en cause sera notamment examiné dans le cadre de cette procédure par un expert psychiatre », a précisé la première présidence de la cour d’appel de Bordeaux. — (Corresp.) »

Le Canard Enchaîné, 22.10.03, p.5 :

« Tempête sous les robes des magistrats

L’assistance secouée

Devant plusieurs journalistes, et entouré de quelques conseillers, Perben a aussi évoqué la « prime de rendement » qu’il envisage d’instituer l’an prochain pour tous les magistrats, en dépit de l’opposition des organisations syndicales. « Tout de même, a expliqué le garde des Sceaux avec un certain franc-parler, ce sera plus juste : on sait bien qu’il y a des magistrats qui ne branlent rien ! »

Au lendemain de l’incident survenu au tribunal d’Angoulême, qui a vu un juge se masturber en pleine audience, l’expression du ministre était particulièrement bien choisie. Elle prouve qu’en toute circonstance Perben garde les choses en main. »

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MINUTE, 29.10.03, p. 3 :

« Où la justice branle dans le manche

Un chat fourré en rut et c’est la consternation dans le prétoire. Après tout, faut-il s’offusquer qu’un juge préfère la pogne à la poigne ? Nul ne pourra prétendre, en tout cas, que le magistrat, assesseur au tribunal correctionnel d’Angoulême, qui s’est laissé surprendre la main dans le sac, ou plutôt sous la robe, à s’accorder un petit plaisir solitaire, n’avait rien à ... faire du cas qui lui était soumis. On n’a rien rapporté du contenu de cette affaire si hautement excitante, son effet sur le magistrat ayant seul retenu l’attention du journaliste de «la Charente libre » qui a, si j’ose dire, visualisé l’objet du délit dans son développement. Indépendamment de cet aspect de la question, assurément un peu trivial, l’anecdote a permis d’apprendre que l’assesseur concerné souffre de troubles psychologiques qui ont justifié plusieurs arrêts de travail et qu’il exerce ses fonctions en mi-temps thérapeutique ! Juge le matin, malade le soir : le petit incident d’Angoulême procède probablement d’un intempestif mélange des genres... »

Le Canard enchaîné, 05.10.05, p.5 :

« Un juge victime d’un coup de pompe.

Est-ce si excitant d’avoir à juger un meurtrier ? Oui, comme le prouve cette dépêche de l’agence de presse AAP (26/9) : « Un juge américain est poursuivi pour avoir commis à trois reprises des attentats à la pudeur. Il est accusé de s’être masturbé avec une “pompe à pénis” lors d’un procès d’assises. Les témoins déclarent qu’ils ont été alertés par le bruit que faisait l’engin sous la robe de Donald Thompson (…). Il encourt 10 ans de prison et une amende de 26 000 dollars pour chaque infraction commise. »

Une note salée quand on la compare à un cas similaire survenu en France. On apprend en effet que le magistrat qui s’était masturbé le 15 octobre 2003 ne sera pas sanctionné par sa hiérarchie.

Ainsi en a décidé le Conseil supérieur de la magistrature le 28 septembre. Reconnu pénalement irresponsable, bénéficiant d’un non-lieu, il pourrait reprendre ses fonctions avec un mi-temps thérapeutique. Rien à voir avec son homologue américain et sa technologie à pile bouffeuse d’énergie. En France, on a l’amour du travail naturel fait à la main ! »

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de la Brunetière

De « R.G. LA MACHINE A SCANDALES » (Patrick ROUGELET, Albin Michel, avril 1997) :

p. 95 : « Il y a quelques années, un préfet passé par les RG avait qualifié les renseignements généraux de « Gestapo démocratique ».

p. 114 : « L’article 40 du code de procédure pénale prévoit que lorsqu’un fonctionnaire a connaissance de faits délictueux, il doit en informer le parquet. Quand un agent des impôts flaire un micmac, il écrit au procureur de la République. La règle, manifestement, ne s’applique ni au patron des renseignements généraux ni au ministre de l’Intérieur. »

p. 157 : « Dorment dans trois cabinets d’instruction des bombes à retardement qui pourraient éclater comme un coup de tonnerre dans ce beau ciel d’été. Ces dossiers enterrés recèlent d’étranges procès-verbaux qui attestent de la collusion de certains policiers, de malfrats et d’élus de la République. Voyage en eaux profondes. »

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Extraits de Presse :

Dans une lettre au bâtonnier de Paris, la ministre de la Justice a indiqué qu’elle ne saisirait pas le Conseil supérieur de la magistrature, contrairement à ce que lui ont demandé l’Ordre des avocats de Paris, mercredi, et la conférence des Bâtonniers des autres barreaux de France, hier. Mme Guigou « n’entend pas réagir chaque fois qu’un magistrat développe sous sa seule responsabilité des considérations personnelles ». Eva Joly avait mis le feu aux poudres le 1er avril en lançant qu’ « il n’y aurait pas de blanchiment d’argent sans avocats » et que, concernant la délinquance financière, « 15 % du chiffre d’affaires de la criminalité va aux avocats ». Après le tollé provoqué par ces propos chez les avocats, elle a reçu hier le soutien unanime de l’Union syndicale des magistrats (USM, apolitique et majoritaire), du Syndicat de la magistrature (SM, gauche) et de l’Association professionnelle des magistrats (APM, droite).

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De « Au nom de la loi » (Alain MINC, Gallimard, septembre 1998) :

p.99 : « Le gouvernement des juges devient une revendication, si elle est trop affirmée, qui frôle le coup d’Etat légal. Enfin, leçon des leçons, l’arrogance finit toujours par se heurter aux réactions spontanées de la société civile. »

p.118 : « L’indépendance, sans la légitimité, ne risque-t-elle pas d’engendrer un délire corporatiste ? L’indépendance, sans la responsabilité individuelle, trouve-t-elle d’autre racine que l’égocentrisme de la corporation ? L’indépendance, sans lien avec les mouvements de la société, ne risque-t-elle pas de devenir un instrument, au mieux étouffant, au pire oppressif ? »

p.134 : « Un juge célèbre aurait dit à un prévenu tout aussi notoire : "Désormais la justice passe avant la République." Aveu naïf et absurde. Le même magistrat, féru de présence médiatique, n’a-t-il pas osé expliquer à la télévision "qu’il existe une coupure entre les élites et le peuple et qu’il appartient à l’action de la justice de la combler" ? L’inanité du propos n’en montre pas moins qu’existe, chez les magistrats, le risque d’un messianisme de café du Commerce, voire d’une mégalomanie fonctionnelle, dès lors que les racines de la légitimité sont occultées. »

p.134 : « Les magistrats ont pour mission première l’application de la loi votée par le Parlement et sont nommés par décret du Président de la République ; le juge statue au nom du peuple français et le ministère public met en œuvre la politique judiciaire de la nation que détermine et conduit le gouvernement ».

p.139 : « Or, à long terme, la société ne peut s’accommoder d’une justice omniprésente et irresponsable. Tel est pourtant aujourd’hui le cas. »

p.139 : « Supposons un jugement dont les motifs exprimeraient par exemple une incitation ouverte à la haine raciale, peut-on admettre l’irresponsabilité pénale du magistrat ? Et chacun d’imaginer, s’il le veut, mille autres exemples du même type … »

p.140 : « Ainsi arrive-t-on à ce paradoxe d’une justice qui se joue sur la scène des médias, compte tenu de la connivence entre juges et journalistes, mais sur laquelle tombe une chape de plomb quand sont en cause les magistrats eux-mêmes. »

p.142 : « Si les magistrats se montraient dignes du statut auquel ils aspirent, ils seraient les premiers à affirmer que l’indépendance ne peut être synonyme, pour eux, d’impunité. »

p.143 : « Le corporatisme judiciaire fonctionne avec une telle efficacité que, bien au contraire, c’est l’impunité qui, elle, se renforce pour le plus grand confort des magistrats. »

p.143 : « C’est, à long terme, un jeu dangereux que mène de la sorte le monde judiciaire. Ayant le vent en poupe, il peut se permettre de tout réclamer : l’indépendance pour l’indépendance, l’indépendance sans légitimité renouvelée, l’indépendance dans l’impunité… Le jour où il sera, à son tour, dans la ligne de mire de la société et où la seconde révolution française connaîtra son Thermidor, tous ces excès se retourneront contre lui. Surtout, si dans l’intervalle, il a cédé, de temps à autre, aux tentations de l’abus. »

p.174 : « Des écarts jurisprudentiels du Conseil constitutionnel aux excès de pouvoir d’un petit juge de province, une même tentation de l’abus se manifeste. Elle tient à une réalité simple : un pouvoir, sans contre-pouvoir, ne sait pas s’autodiscipliner. Face à cet état de fait, nombre d’acteurs de la société civile rêvent d’un « grand soir judiciaire » qui rétablirait, du même mouvement, l’empire légitime du droit et un fonctionnement équitable de l’appareil de la justice. Pure illusion… »

p.216 : « Aux mots de « gouvernement des juges », ils se drapent dans leur hermine : comment ose-t-on les accuser de coup d’Etat clandestin ? Eux, les serviteurs dévoués, les prêtres modestes de l’Etat de droit ! La discussion, sur ce thème, s’asphyxie immédiatement. »

p.217 : « Autant l’hypothèse du « gouvernement des juges » est aisée à imaginer, puisqu’elle suit la ligne de plus grande pente dans la France contemporaine, autant l’abaissement brutal du pouvoir des juges exige un épisode « thermidorien ». Celui-ci suppose qu’à un moment l’opinion bascule non dans la lassitude comme en Italie à la fin de la période mani pulite, mais dans l’hostilité. Brûler ce qu’elle a adoré ne lui est pas étranger. Encore lui faut-il un prétexte. Ce ne peut être qu’une révolte, face à un abus de pouvoir scandaleux de la part des juges. »

p.231 : « Dans la situation actuelle, la magistrature française vit, nous l’avons dit, dans un cocon douillet : elle est à l’abri de poursuites pénales et civiles, et le risque de sanctions disciplinaires est ténu. Et le « permis de juger » décerné aux magistrats quand ils ont vingt-cinq ans, est valable pour toute leur vie professionnelle. Contrepartie d’un pouvoir de plus en plus arrogant, les juges doivent devenir responsables. Aussi longtemps qu’ils ne le seront pas, ils ne pourront prétendre que l’ascension de la justice incarne la démocratie en marche. Il n’existe pas de pouvoir sans responsabilité : tel est le ressort de la démocratie. Y déroger, c’est la nier. Les juges devraient être conscients du fait qu’à long terme ils seront minés par l’irresponsabilité. »

p.232 : « Qu’une loi mette fin à l’ambiguïté sur la responsabilité pénale, interdise, sur ce plan, à la Cour de Cassation toute voie de traverse, et suivant des mécanismes ad hoc, destinés à tenir compte de la spécificité de la situation, fasse en sorte qu’au même titre que les ministres, les hauts fonctionnaires, les chefs d’entreprise et tous les citoyens à l’exception du président de la République, les juges soient enfin responsables ! Ils sont aujourd’hui comme des prêtres en charge d’écouter les confessions, d’absoudre les péchés, mais autorisés, eux, à se vautrer dans la débauche ! Situation intolérable à terme. »

p.233 : « Confier l’initiative des poursuites disciplinaires au seul garde des Sceaux est le meilleur moyen de laisser tomber en quenouille le dispositif de sanctions. Dans le climat de suspicion qui entoure les hommes politiques, le ministre de la Justice est naturellement tenu en laisse : il ne peut intervenir qu’à propos des excès les plus ostensiblement scandaleux. Il faut, pour qu’une régulation minimale fonctionne, une autre voie : y en a-t-il de meilleure que les justiciables eux-mêmes sous le contrôle d’une instance judiciaire ? Si les magistrats s’acharnent à refuser toute forme de responsabilité, outre l’illégitimité qui, à la longue les frappera, ils feront face à une mise en cause à laquelle ils ne s’attendent pas de la part de leurs alliés, les médias. Ce sont ces derniers, véritables sismographes de l’opinion, qui traduiront, de la sorte, le changement de climat. Un jour, les juges connaîtront dans la presse le sort qui est celui de leurs clients favoris, responsables et politiques de toutes obédiences. Ils n’imaginent pas de lire sur six colonnes : « Les procédures contestables du juge X », « le juge Y récidive », ou « Encore une injustice du juge Z ». S’ils veulent échapper éternellement à toute forme de responsabilité, ils seront rattrapés par les médias. Telle est aujourd’hui la loi d’airain de la démocratie d’opinion ; le pacte aujourd’hui en vigueur entre les juges et les journalistes peut simplement retarder l’échéance. »

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de la Brunetière

De « LA MAFIA DES TRIBUNAUX DE COMMERCE » (Alain GAUDINO, Albin Michel, mai 1998) :

p.21 : « Incroyable mais vrai, la police, en travestissant la réponse de la personne entendue, dérape. Le procédé est utilisé pour tenter de donner consistance au délit de subornation de témoins. C’est franchement misérable ! »

p.33 : «La hiérarchie policière de ce nouveau service m’avait catalogué comme forte tête, devant par conséquent être tenue à l’écart. Elle ne supportait pas que je puisse refuser de participer à un système de faux frais de mission qui a officiellement cessé en janvier…1998. La pratique correspondait à des détournements de fonds publics, donc à un délit prévu et sanctionné par la loi, mais elle était pourtant utilisée par l’administration pour arrondir les fins de mois des fonctionnaires, surtout celle des commissaires . »

p.38 : « Il est vraisemblable qu’en novembre 1987, si l’enquête portant sur les mandataires de justice avait pu se poursuivre, elle aurait déclenché des vagues capables d’éclabousser les fenêtres de celui qui a en charge le contrôle des procédures collectives de redressement et de liquidation judiciaires : le procureur de la République ! »

p.52 : « Ce type d’affaire démontre à l’évidence que l’indépendance des magistrats, nécessaire pour éviter toute pression politique, doit absolument être contrebalancée par la possibilité d’engager des recours en responsabilité disciplinaire, voire pénale, quand leur mauvaise foi est concrètement établie, surtout lorsque leurs décisions entraînent une privation de liberté. »

p.109 : « Les pratiques en cours relèvent des trois principes qui caractérisent les systèmes mafieux : l’illégalité, l’argent et la loi du silence. »

p. 130 : « Par définition, le matériel en leasing se rapporte à un contrat de location. Il n’appartient donc pas à l’entreprise et ne peut être vendu. Si Yvon D … avait effectué lui-même cette vente, il tombait sous le coup d’un abus de confiance. Or, les représentants du tribunal la réalisent. Pourquoi s’embarrasser de la loi quand on a la chance de la représenter ? »

p.233 : « Hormis quelques procureurs soucieux de répondre aux exigences de leurs fonctions, il faut bien reconnaître que nombreux sont ceux qui n’ont rien fait pour réduire l’ampleur des dysfonctionnements, quand ils ne cherchaient pas à les protéger comme par exemple à Saint-Brieuc. »

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de la Brunetière

De « SEPT ANS DE SOLITUDE » (Eric HALPHEN, Denoël Impacts, février 2002) :

p. 24 : « … Le parquet est là pour faire régner l’ordre public, le juge d’instruction pour rechercher la vérité. … »

p. 40 : « … Et le juge qui instruisait le dossier avait eu un jour, en consultant les relevés d’écoutes téléphoniques placées sur la ligne du coiffeur, la surprise d’entendre un de ses collègues juge d’instruction, son voisin de bureau, raconter au coiffeur tout ce qu’il y avait dans le dossier et toutes les opérations à venir, perquisitions ou interpellations. J’avais trouvé cela incroyable. Maintenant, cela me semble moins étonnant, et en tout cas plus éclairant sur le comportement de certains juges. Face à des décisions de justice parfois incompréhensibles, nous savons qu’il ne faut pas forcément incriminer l’incompétence d’un magistrat, ou son juridisme exacerbé. Peut-être vaudrait-il mieux regarder de près les liens parfois trop étroits entre les magistrats et certaines personnes impliquées dans les dossiers. Quand il ne s’agit pas simplement de corruption ... »

p. 41 : « … Ce genre de cas pose la question de l’influence que peut avoir l’opinion publique sur la façon dont on instruit certains dossiers. … Est-ce que, du coup, il n’y a pas une sorte de justice de luxe, pour les gens dont les affaires sont médiatisées, dans lesquelles le juge va faire très attention à toutes les conséquences de ses actes, et une justice du quotidien pour tous les autres cas, qui représentent 99 % de nos affaires ? … »

p. 126 : « … Il y a des règles, le juge censé faire respecter la loi se doit de se les appliquer à lui-même. … »

p. 152 : « … Les personnalités du procureur et du Garde des sceaux en exercice peuvent en effet considérablement influencer sur le déroulement d’une instruction. … »

p. 198 : « … Il est vrai que pour un non-initié, la réalité que j’évoquais dans mon exposé dépasse parfois la fiction.

Comme ces avocats qui glissent des enveloppes aux surveillants de prison pour que ceux-ci donnent leur nom aux détenus qui n’ont pas encore de défenseur. Ou pour porter chaque soir, à heure fixe, un téléphone portable dans la cellule de leur client, lequel peut ainsi continuer son business lucratif. Il y a aussi ces avocats envoyés par le « chef » du mis en examen. Un responsable inconnu de la justice qui tient à le rester. Il prend en charge les honoraires de l’avocat à qui il confie deux missions : sortir son adjoint de prison si possible, et surtout faire en sorte que le détenu n’évoque jamais, mais alors jamais, son nom à lui.

… Récemment, le jeune avocat d’un mis en examen dans l’un de mes dossiers est venu me voir, effaré. Il partageait la défense avec un autre confrère, plus « expérimenté », sans doute, ou simplement plus retors. Connaissant bien l’affaire, il savait parfaitement que son client allait passer encore un bon moment en détention. De sorte qu’il avait failli tomber à la renverse en entendant l’autre défenseur promettre à son client la remise en liberté si sa famille venait tout de suite dans son cabinet lui apporter 30 000 francs. Évidemment, les sous-entendus de l’avocat signifiaient qu’une partie de la somme m’était destinée. Cela m’a rappelé l’histoire connue dans le Tout-Paris judiciaire de cet avocat de renom qui utilisait systématiquement le même stratagème, mais avec plus de finesse. Il rendait de fréquentes visites aux juges qui traitaient les dossiers de ses clients, pour s’enquérir de leurs intentions quant aux remises en liberté. Lorsque le magistrat lui confiait que l’avancée de l’enquête pouvait permettre d’envisager cette mesure, l’avocat convoquait tout de suite la famille de son client. Il expliquait alors que le juge refusait toute libération, à moins d’un versement immédiat de 50000 francs : 20000 francs pour lui et 30000 pour le juge. Et cela a marché. Sans doute très longtemps. Je l’ai personnellement entendu de la part de plusieurs familles dans des affaires différentes, mais concernant toujours le même avocat. … »

p. 204 : « … De la même façon, je pense qu’il y a des avocats qui savent comment il faut s’y prendre, des dîners en ville aux soirées du Rotary, des longues séances de flatterie aux boîtes de chocolats en fin d’année, tout un travail de lobbying ignoré du grand public qui bien souvent permet d’obtenir plus de relaxes ou de légères condamnations qu’une défense classique arc-boutée sur le dossier. …

… les « grands pénalistes » ont autrefois gagné beaucoup d’argent en défendant des trafiquants de drogue et en acceptant des sommes pas forcément officielles. Quand ils n’étaient pas payés en nature. Si la cliente est jolie, l’arrangement est tout trouvé. Mais j’ai eu aussi le cas, sur une cassette d’écoute téléphonique, d’un trafiquant payant sa défense en doses d’héroïne ou de cocaïne. Ce réseau s’octroie toutes les grandes affaires, se les partageant et, au besoin, se les répartissant …

La plupart de ces pénalistes, en se reconvertissant il y a quelques années dans la défense des hommes politiques et des grands patrons, se sont refait une virginité. Oublié, l’avocat qui courait les audiences correctionnelles pour défendre les trafiquants. Fini, le temps de la Jaguar ou de la BMW, des cheveux trop longs et des chemises mal repassées. Place au ténor du barreau qui roule en Safrane et s’habille en Hugo Boss. C’est mieux pour entrer dans les ministères et attirer les caméras. Quitte à ce que leurs collaborateurs assurent l’essentiel du travail en traitant les dossiers de droit commun qui font rentrer l’argent. … »

p. 207, 208 : « … Ils me montrent parfois les factures, et posent toujours les mêmes questions étonnées sur les montants réclamés. 10 000 francs pour aller de Paris à Créteil ou pour des frais d’étude d’un dossier jamais consulté, le client peut légitimement s’inquiéter. …

… ce juge d’instruction si décrié, … c’est aussi parfois celui qui intervient pour aider le mis en examen face à une non-défense ou à un égorgement financier de la part de son avocat.

Mais de nos jours, le bon avocat c’est celui qui sait gérer l’aspect médiatique d’une affaire. On prend tel avocat plutôt que tel autre, pas parce qu’il plaide avec éloquence ou qu’il sait mieux lire les dossiers, mais pour ses relations dans les médias, la franc-maçonnerie, le monde politique ou les affaires. Le bon avocat devient un « actionneur » de leviers dans certains secteurs de l’activité professionnelle ou politique. Il est capable de sentir, dès les prémices, si une affaire est promise à de bons débouchés médiatiques. Il s’agit alors de se précipiter pour tenter d’être désigné. Pour emporter le « marché » tous les coups sont permis, les appels téléphoniques insistants, les visites à domicile, les promesses de toutes sortes, allant de l’offre de défense gratuite à la remise immédiate de sommes en liquide. L’avocat sait que s’il parvient à convaincre, il récupérera aisément sa mise : chaque passage à la télévision ou sur les ondes des radios fera sa publicité. Avec à la clé de nouveaux clients, souvent des petits, dont les dossiers présentent peu d’intérêt pour ces ténors, mais qui seront facturés au prix fort. Ce type de comportement soulève une interrogation. L’avocat est guidé dans ces affaires uniquement par le souci de sa propre renommée, et non par celui de la bonne défense de son client. Il arrive que les deux aillent de pair. Mais il se peut aussi qu’il y ait un conflit d’intérêt entre ce que devrait être la bonne défense et une bonne campagne de communication. Inutile de préciser quel choix sera fait par un avocat qui a offert gracieusement sa collaboration, quand il ne l’a pas « achetée ». … »

p. 210 : « … Auparavant, on avait coutume de dire que l’avocat n’était pas vraiment un homme libre, soumis qu’il était à la nécessité, pour garder son client, de ne pas lui déplaire, de se montrer conciliant avec certains principes ou devoirs. On peut se demander à présent si ce n’est pas l’inverse qui est en train de se produire : le justiciable entravé par son avocat. »

p.242 : « La corruption a de trop beaux jours devant elle pour y renoncer comme cela. »

p.243 : « La corruption existe depuis des dizaines d’années. Pendant longtemps, personne n’a tenté d’y mettre un terme. Ce qui a permis au système de se renforcer considérablement. Au point qu’aujourd’hui il est parfaitement capable de fonctionner seul. »

p.243 : « Le salut ne peut venir que de la prise de conscience des citoyens dans ce monde où dominent l’argent et la corruption. »

p.243 : « Face à ce qui est peut-être une nouvelle forme de colonisation, c’est au citoyen des pays riches de réagir. A lui de prendre le relais. S’il ne le fait pas, s’il se contente de son statut de consommateur mouton vautré dans une société de loisir et d’égoïsme, alors rien ne changera. »

« « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « « 

Le Parisien, 22.01.04, Justice, Nouveaux ennuis pour le juge Renard :

« Il s’agit des premières suites judiciaires du rapport sur la justice à Nice, réalisé par l’Inspection Générale des Services Judiciaires (IGSJ) et rendu public en juin 2003. Le magistrat visé n’est ni le procureur Eric de Montgolfier ni le président du tribunal, deux des principales cibles des inspecteurs, mais l‘ancien juge d’instruction Jean-Paul Renard. Bernard Bacou, premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, a en effet saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’une procédure à son encontre. Dans son rapport, l’IGSJ dénonçait des « interventions alléguées » du magistrat en faveur de notables et ses « relations » avec Anthony Tanouri, un homme d’affaires franco-libanais condamné plusieurs fois pour escroquerie. Aujourd’hui en poste à Grasse, le juge Renard s’était vu infliger en janvier 2002 une « réprimande avec inscription au dossier » par le CSM pour avoir utilisé le fichier du casier judiciaire afin de renseigner sa loge maçonnique. »

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de la Brunetière

De « un juge au-dessus des lois ? » (Sébastien FONTENELLE, Editions Privé, décembre 2004) :

p.9 : « J’ai là, sous les yeux, un document qui prouve que le palais de justice de Nice a été, pendant – au moins – une  dizaine d’années, une zone de non-droit. Une vraie. Pour une fois. »

p.10 : « Ce document devrait vous édifier. A tout le moins , vous scandaliser. J’espère, très sincèrement que vous ne ressortirez pas complètement indemnes de sa découverte. J’espère qu’après avoir lu ce livre, vous serez au moins aussi énervés que moi, en cet instant précis où j’en écris les premières lignes. J’espère que vous serez en colère. Parce que, ne vous y trompez pas, ceux qui ont laissé faire ce que je vais maintenant vous raconter sont peut-être toujours là. Pendant que j’écris, pendant que vous lisez, ne couvrent-ils pas, d’ailleurs, de mêmes dérives ? »

p.11 : « Le 4 janvier 1999, c’est-à-dire très peu de temps avant que l’IGSJ ne rende son rapport, le procureur général d’Aix-en-Provence, Gabriel BESTARD, s’est d’ailleurs publiquement ému de cette ambiance. « La mise en cause de l’indépendance des magistrats est inadmissible, s’est-il écrié. Les accusations sans preuve de connivence, de complaisance ou – dans le meilleur des cas – de laxisme sont inacceptables. Les insinuations gratuites de corruption personnelle sont intolérables. (…) On cherche avant tout à flétrir et à déconsidérer. (…) Pour cela, on invente ou on ment. (…) On est ainsi entré dans le domaine hideux de la rumeur.

Heureusement, l’IGSJ, dans son rapport du mois de février 1999, rétablit sa vérité. Certes, explique-t-elle, des juges niçois « ont fait part (aux enquêteurs) des tentations auxquelles ils pouvaient être exposés. Mais ils n’ont pas succombé, se tenant au contraire soigneusement « à l’écart des manifestations niçoises, qu’elles soient sociales ou mondaines ».

p.12 : « De son point de vue, le tribunal de Nice est finalement « une juridiction comme les autres ». Retenez bien l’ensemble de ces considérations apaisantes. Retenez, dès à présent, qu’elles sont souvent ridicules et parfois mensongères. »

p.14 : « Bien sûr, un décret du mois de janvier 1935 prohibe formellement « toute intervention au profit d’un magistrat, autre que celle émanant de son supérieur hiérarchique ». Mais ni le juge Renard ni les ministres qui acceptent d’examiner sa requête ne semblent vouloir en tenir compte. »

p.15 : « Lorsqu’il prend ses fonctions à Nice le 25 février 1999, un mois après la signature du décret le nommant à ce poste, le nouveau « proc » découvre, au sein même de son palais de justice, de très graves dysfonctionnements. Des dossiers disparaissent, des affaires sont enterrées, des procédures sont purement et simplement sabotées. »

p.16 : « Eric de Montgolfier ajuste alors son tir : « Dès le premier jour, se souvient-il, tous ceux qui m’ont accueilli ici m’ont spontanément parlé des réseaux de francs-maçons. On m’a dit : « Vous ne comprendrez rien à cette juridiction, ni à cette région, si vous ne prenez pas en compte cette réalité. » On m’en parle quotidiennement, sans pour autant m’en apporter la preuve ou me le démontrer. J’ai déjà rencontré ces réseaux ailleurs, mais ici, ils semblent vraiment influer sur le fonctionnement de la justice. Ce n’est pas la maçonnerie, par ailleurs une philosophie intéressante et respectable, que je condamne, mais son usage par certains. Ce que l’on appelle la « maçonnerie d’affaires ». Les maçons honnêtes sont d’ailleurs les premiers à en être affectés. Et puis c’est tout le problème des appartenances occultes. J’ai toujours refusé d’appartenir à des chapelles, quelles qu’elles soient. Il faut savoir qui est qui. Il n’est pas sain qu’un magistrat fasse partie d’un réseau qui a pour principe le secret. »

p.18 : « Ces déclarations d’Eric de Montgolfier sur les réseaux maçonniques des Alpes-Maritimes plongent la presque totalité des francs-maçons français, toutes obédiences confondues, dans un abîme de fureur. »

p.19 : « De son côté, pendant ce temps, Simon Giovannaï, grand maître de l’organisation concurrente de la Grande Loge nationale française, le Grand Orient de France – où l’on ne se refuse rien -, signale même à la ministre de la Justice, Elisabeth Guigou, qui le reçoit gentiment le 16 octobre 1999, que sa loge « se réserve le droit d’engager une action en justice [contre] M. de Montgolfier ». Ne vous frottez pas les yeux, vous avez bien lu. Le patron d’un groupement de francs-maçons profite d’un entretien avec la ministre de la justice pour formuler des menaces contre le procureur de la République de la quatrième ville de France. »

p.20 : « Ce jour-là, au lieu de le renvoyer dans ses cordes, madame la ministre a déclaré au boss du Grand Orient de France « qu’aucun changement n’interviendrait avec son gouvernement concernant le secret d’appartenance à une structure maçonnique ou autre *. (* Je ne sais pas vous, mais moi j’adore ce « ou autre ». Mais de quoi peut-il s’agir ? Du secret d’appartenance de certains magistrats à l’Eglise de Scientologie ? Au Ku Klux Klan ? A la Société protectrice des animaux ?)

Mais elle fait, ce jour-là, une très mauvaise pioche, car les faits, à Nice, vont rapidement donner raison au procureur Montgolfier. »

p.21 : « Et bien sûr il découvre que justement le juge Renard, qui a lui-même longtemps fréquenté la GLNF, a frauduleusement consulté, sous des prétextes spécieux, le casier judiciaire de certains adhérents de cette obédience. Le 6 Juin 2001, Jean-Paul Renard est donc placé en garde à vue, un peu comme n’importe quel justiciable pris la main dans le sac. Plusieurs de ses collègues magistrats, flanqués de quelques avocats, organisent alors une manifestation de soutien et de solidarité devant le palais de justice de Nice. Révoltés par l’ « interpellation humiliante [de leur ami] dans son cabinet », ils affirment le plus sérieusement du monde « [s’]interroger sur les motifs réels de la volonté du procureur de déstabiliser [leur] collègue Jean-Paul Renard par un harcèlement moral », et brandissent des pancartes où brûlent des slogans rageurs, comme : « Liberté individuelle : jusqu’où ira-t-on ? »

p.22 : « Le procureur, que cette émotion ravit manifestement, répond : « Il faut que les juges comprennent que la justice, ce n’est pas seulement pour les autres. »

Enfin il assène : « Je ne vois pas comment une mise en examen pourrait être évitée. Dans mon réquisitoire introductif, je désigne nommément le juge Renard pour les infractions qu’il a commises en se livrant à un détournement de fichier. »

p.23 : « Le 28 Juin 2001, à Paris, devant ses collègues du CSM , il (Yves Le Bourdon, président de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence) se lance dans un vibrant plaidoyer en sa « double qualité [comme il le souligne] de magistrat et de président de la chambre de l’instruction, appelé à contrôler, dans le cadre de la loi » l’activité du juge Renard. Il faut se le répéter lentement. Très lentement. Le magistrat chargé de « contrôler, dans le cadre de la loi » l’activité d’un juge – tout de même poursuivi pour avoir consulté frauduleusement un fichier confidentiel – vient prendre sa défense devant la formation disciplinaire chargée de le sanctionner.

p.24 : « A ces « qualités », en elles-même déjà formidables, l’avocat – pardon, le président de la chambre de l’instruction – veut absolument ajouter « le sens de la mesure et de la dignité dont M. Renard a su faire preuve depuis qu’il est publiquement, violemment, attaqué de manière injuste et indigne ». En quelques mots, le juge qui a tranquillement utilisé un fichier judiciaire « à des fins que la loi ne prévoyait pas » devient une victime, presque un martyr, cependant qu’Eric de Montgolfier, pour avoir émis l’idée que la justice doit être la même pour tous, magistrats compris, devient le persécuteur injuste et bien évidemment indigne de ce pauvre innocent. Franchement ? Il fallait oser. »

p.25 : « Le président de la chambre d’accusation, lui, ne se laisse pas emberlificoter par le méchant procureur. On ne la lui fait pas. « En cataloguant ainsi les individus, lance-t-il à ses interlocuteurs du CSM, on a voulu vous assigner une place, vous dicter votre décision. » En résumé, un magistrat, et non des moindres puisqu’il préside – répétons-le – une chambre de l’instruction, prie tranquillement le CSM de protéger un juge qui a reconnu avoir consulté frauduleusement un fichier judiciaire confidentiel pour le compte d‘une obédience maçonnique, contre un procureur sottement persuadé que la justice doit être la même pour tous, et qui a cru devoir le traiter à l’égal d’un justiciable comme les autres. C’est assez inédit. »

p.27 : « Yves Le Bourdon se cramponne donc très solidement à son raisonnement. Ce n’est pas le bon juge Renard qui a fauté, en consultant frauduleusement un fichier confidentiel. C’est l’horrible procureur Montgolfier qui a commis une grave faute de goût, en le sanctionnant à l’égal de n’importe quel justiciable. »

p.28 : « J’avais conscience, explique le juge Renard, de commettre des faux pour obtenir ces extraits de casier judiciaire. J’en étais conscient, et c’était un déchirement. Mais je ne veux pas qu’on dise que la franc-maçonnerie est une association de malfaiteurs, car j’y ai rencontré des gens formidables. »

p.29 : « Un juge est mis en examen pour « faux et usage de faux » et pour « violation du secret professionnel ». Mais le CSM propose, pour toute sanction, de le déplacer, car il peut « rendre encore beaucoup de services à la magistrature ». Cela se passe sans doute de commentaire. Le 9 Janvier 2002, Jean-Paul Renard écope d’une simple « réprimande ». C’est-à-dire « l’équivalent de dix minutes au piquet en classe primaire », comme le souligne Libération. »

p.30 : « Pour le procureur Montgolfier, l’annonce de cette nouvelle inspection tombe à pic. Cela fait en effet plus d’un an qu’il réclame une telle enquête, mais Elisabeth Guigou lui a toujours fait répondre, en substance, qu’elle n’en voyait nullement la nécessité, lui répétant : « Je vous fais confiance. »* (*Il est naturellement permis de regretter que cette confiance n’ait pas incité Mme Guigou à prêter une oreille plus attentive aux propos d’Eric de Montgolfier lorsqu’il a dénoncé l’emprise de la franc-maçonnerie sur le système judiciaire niçois, plutôt que de prendre fait et cause pour les défenseurs du secret d’appartenance maçonnique. » »

p.34 : « Un juge de Nice m’a rapporté ce propos divertissant d’un haut magistrat : « Ces gens de l’IGSJ sont un peu les traiteurs du ministre de la Justice, hein ? Si le ministre leur commande une choucroute, croyez-moi, ils ne vont pas lui préparer un cassoulet. A Nice, en 2001, les inspecteurs avaient manifestement pris une commande assez particulière : une tête de proc. »

« Aux pages 24 et 25, ils expliquent, pour commencer, que les déclarations publiques d’Eric de Montgolfier ont semé le « trouble » (c’est leur propre mot) au sein du palais de justice de Nice dès le mois d’octobre 1999, notamment lorsqu’il a déclaré à des journalistes de France 3 : « S’il y a trois ou quatre brebis galeuses au sein du tribunal, qu’elles partent ! » »

p.36 : « Je résume. Eric de Montgolfier détecte , au sein même du tribunal de grande instance de Nice, des « brebis galeuses ». Il dit publiquement son envie de se débarrasser de ces mauvais éléments. Puis les faits lui donnent raison. Il y a effectivement, au sein du palais de justice, au moins une « brebis » passablement égarée. C’est Jean-Paul Renard. Il a commis un délit, en consultant frauduleusement le casier judiciaire national. Lui-même le reconnaîtra d’ailleurs assez volontiers. Il est donc mis en examen. A Nice, cette excellente nouvelle, la justice est donc – enfin - la même pour tous, et les juges ne sont pas – ou plutôt ne sont plus – au-dessus des lois. Les enquêteurs de l’IGSJ devraient hurler de rage, en découvrant que des magistrats ont eu l’outrecuidance de se plaindre de cette application équitable des lois qu’ils sont – théoriquement – chargés de mettre en pratique. Mais ils ne hurlent pas. Ils se contentent d’observer que des magistrats, scandalisés par la mise en cause pourtant justifiée de leur collègue Renard, ont voulu « défendre sa présomption d’innocence ». C’est, en soi, complètement ahurissant. Mais la suite est encore plus saisissante. »

p.41 : « Cela s’est passé en France, au mois de juin 2003. Et pas dans une république bananière. Des magistrats réclament la mutation du procureur de la République de Nice, parce qu’il a publiquement dénoncé l’indélicatesse d’un juge mis en examen pour « faux et usage de faux »… Ces magistrats réclament la mutation d’un autre juge, parce qu’il est trop «  présent aux côtés » de ce procureur de la République ! Ces magistrats enfin, réclament le départ du président du tribunal de grande instance de Nice, parce qu’il a refusé de prendre parti en faveur des amis du juge mis en examen, contre le procureur qui l’a traité comme n’importe quel justiciable.

Mais ces magistrats estiment en revanche que rien ne permet de mettre en cause la probité du juge mis en examen, alors même qu’il a reconnu avoir commis un délit dans l’exercice dans l’exercice de ses fonctions. Et Dominique Perben, ministre de la justice, semble trouver cela positivement formidable. Le 26 juin 2003, il décide en effet qu’il est nécessaire de rendre public le rapport de l’IGSJ qui « flingue » le procureur Montgolfier. D’habitude, ces rapports ne sont jamais publiés. »

p.57 : « Accrochez-vous, c’est là que cela devient franchement cocasse.

En fait de médiation, le commissaire organise en effet, dans son bureau, tel un juge de paix, une entrevue entre Robert et Fawaz. L’homme qui avait mis les deux hommes en contact au mois de Juillet 1984 est aussi présent. Enfin, pour faire bonne mesure dans cet aréopage, le commissaire a convié un ancien détenu, présenté à l’ensemble des participants comme un émissaire du ministre de la Justice de l’époque ! Je sais que cela peut vous paraître complètement irréel. Mais tout cela est écrit noir sur blanc, dans le rapport de Vincent Lamanda. »

p.70 : « STOP !!! Arrêtons-nous. Et relisons, à voix haute, en articulant bien, ces dix-neuf derniers mots, qui sont, de mon point de vue, les plus ahurissants, et de très loin, du rapport Lamanda : « Robert – « tenait » - plusieurs – personnes – de - haut-rang – autour – de – lui – que – ce – soit – au – niveau – politique – judiciaire – fiscal – ou - policier ». Cette phrase n’est pas née de l’imagination d’un auteur de romans policiers.

Elle figure, en toutes lettres, dans un rapport écrit pour le Conseil supérieur de la magistrature par le premier président de la cour d’appel de Versailles, qui n’est pas exactement un plaisantin. Elle signifie que Robert disposerait d’un moyen de pression (ou de chantage, si vous préférez) sur des élus, des juges, des fonctionnaires des impôts, des policiers ; probablement des photos d’eux en « galante compagnie ».

Des hommes politiques « tenus » ? Des juges, « tenus » ? Des flics, « tenus » ? Je ne sais pas vous, mais moi, il me semble que si j’étais, disons, ministre de la justice, mon sang ne ferait qu’un tour, si je découvrais, au détour d’un rapport dont ce n’est certes pas l’objet premier, une révélation aussi incroyable. Aussi ENORME . Il me semble que j’ordonnerais, toutes affaires cessantes, une enquête approfondie. Est-ce qu’une telle enquête est en cours ? Monsieur Perben ? Des noms ! Des sanctions ! Je n’ai pas envie de passer les trente prochaines années à me demander, à chaque fois que je verrai un élu, un magistrat, un agent du fisc ou un policier : « Est-ce que ce gars-là est « tenu » ? »

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p.106 : « Le problème est que ce canal qu’ont emprunté Jean-Paul Renard et son collègue d’Aix est, tout simplement, contraire à l’article 2 du décret du 10 janvier 1935 prohibant expressément toute intervention au profit d’un magistrat, autre que celle émanant de son supérieur hiérarchique. Jean-paul Renard affirme, pour sa défense, qu’il ne connaissait pas cette disposition législative. »

p.110 : « En tout état de cause, conclut Vincent Lamanda, « l’intervention que M. Renard a malencontreusement suscitée ne constitue pas le fait le plus grave de ceux qui lui sont reprochés. Mais pour autant, il n’a pas hésité à proférer des mensonges éhontés au sujet de celle-ci ».

Et c’est bien le problème. Car bien sûr, dès lors que nous savons que ce juge s’est arrangé avec la vérité une fois, ne sommes-nous pas en droit de nous demander s’il l’a jamais respectée ? »

p.116 : « Là encore, il nous faut reprendre posément. Car nous venons, vous l’avez compris, de basculer dans une sorte de quatrième dimension.

1) Le juge Renard instruit une affaire de trafic de cocaïne.

2) Le juge Renard apprend qu’un prévenu détient des informations susceptibles d’impliquer dans cette affaire deux de ses collègues.

3) Le juge Renard convoque ce prévenu. Sans le moindre témoin.

4) Au cours de l’entretien, le prévenu met en cause, très directement, ces deux juges du tribunal de grande instance de Nice.

5) Le lendemain, le prévenu est remis en liberté par le juge Renard, qui avait jusqu’alors systématiquement refusé de le remettre en liberté.

Cela peut paraître énorme. Mais le prévenu lui-même confirme cet ahurissant épisode.

p.119 : « Il faut préciser ici, pour une meilleure compréhension de cet ahurissant récit, que les juges d’instruction n’ont absolument pas le droit de recevoir ainsi des prévenus en catimini, de façon quasi clandestine. »

p.123 : « C’est tellement énorme, qu’il nous faut poser très nettement la question qui nous vient à l’esprit. En libérant Pierre, le juge Renard aurait-il essayé d’acheter le silence de ce prévenu qui en savait tant ? »

p.140 : « Souvenir d’Eric de Montgolfier : « J’ai dit à Renard ce que je contestais dans sa façon d’avoir instruit ce dossier. En réponse à mon interrogation sur l’absence d’audition de M. Balarello, il m’a répondu que cela aurait nui à sa réputation. » Vous avez bien lu. Jean-Paul Renard a préféré oublier de procéder à l’audition d’un élu dont on suspectait qu’il soit impliqué dans une affaire de corruption dont l’instruction lui avait été confiée, pour ne pas nuire à la réputation de cet élu. »

p.153 : « Rappelez-vous ces magistrats, forts de leur corporatisme, de leur conservatisme, mais aussi mus peut-être, du moins pour certains d’entre eux, par des motifs moins avouables, qui ont pendant cinq ans, débiné le procureur Montgolfier, coupable d’avoir détecté presque seul contre tous les dysfonctionnements de la justice niçoise, de les avoir publiquement dénoncés, d’avoir surtout voulu que les responsables de ces dévoiements soient dûment sanctionnés. Tout magistrats qu’ils soient, dans le pire des cas. »

p.154 : « Rappelez-vous Elisabeth Guigou, ministre de la Justice, qui refusait absolument de suivre Eric de Montgolfier, lorsque celui-ci dénonçait l’influence néfaste d’une certaine franc-maçonnerie sur le cours de la justice, et qui donnait des gages au Grand Orient de France quand le procureur dénonçait la double appartenance, évidemment nocive, de certains juges à la magistrature et à la maçonnerie. »

p.155 : « Rappelez-vous l’IGSJ toujours, qui préconisait pour finir la mutation du proc. Celle de Philippe Dorcet. Celle d’Hervé Expert. Coupables d’avoir pourri l’ambiance au tribunal de Nice, pendant que d’autres magistrats faisaient gentiment l’effort de n’être que très occasionnellement mis en examen pour « faux et usage de faux ».

Rappelez-vous, enfin, Dominique Perben, ministre de la Justice, qui a un jour décidé de publier (au sens de « rendre public ») un rapport – un seul – de l’IGSJ.

Justement le rapport qui « flingu[ait] » le procureur Montgolfier, pour lequel son ami Jacques Peyrat, maire UMP de Nice, se vantait justement d’avoir obtenu une mutation auprès de ses amis du gouvernement.

Il faut dire les choses clairement. Avant qu’Eric de Montgolfier, dont la particule ne doit pas tromper, ne vienne démocratiser la justice niçoise, avec le soutien d’une très petite poignée de juges et d’avocats moins soucieux de leur popularité sur les marches du palais de justice de Nice que d’une même justice pour tous, celle-ci, justement, a été une justice de classe et de connivence. Par la faute de Jean-Paul Renard et de quelques autres magistrats du sud-est de la France. »

p.159 : « Ce qui énerve réellement les magistrats, c’est que leurs cogitations, pour discutables qu’elles soient, ne soient pas réservées « à ceux qui sont institutionnellement légitimes à en connaître ». C’est que le bon peuple, bénéficiant, par exception, d’un tout petit peu de transparence, puisse découvrir des informations dont, généralement, il n’a pas le droit de prendre connaissance. »

p.162 : « Si vraiment le ministre de la Justice et ses amis brûlent de servir, et de nous prouver que la justice est la même pour tous, il ne faut surtout pas qu’ils se gênent. Il y a encore du boulot, et je ne parle pas seulement des affaires impliquant des élus de la majorité. »

p.163 : « Car il est désormais évident pour tout le monde que ce qui s’est passé à Nice pourrait s’être passé ailleurs. C’est, finalement, le grand enseignement de toute cette affaire Renard : nous en savons si peu sur la réalité de notre système judiciaire que nous sommes doublement terrifiés, lorsque nous en découvrons les bas-fonds. »

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de la Brunetière

De « Enquête sur les notaires » (Marcel Gay, Stock, février 1998) :

p. 212 : « Henri Verne enfonce le clou : « La Caisse de garantie ne joue pas toujours son rôle », dit-il, en précisant qu’il a été employé dans cette structure pendant deux ans, après avoir quitté son étude. Il trouve que « les fonds employés par cet organisme ne le sont pas toujours à bon escient ». Quand on lui demande si « la caisse de garantie fait tout son possible pour ne pas indemniser les victimes », comme il l’a déjà dit, Me Verne répond sans hésiter : « Oui, dans certains cas, la Caisse de garantie fait tout son possible pour ne pas indemniser les victimes. C’est exact. Je connais plusieurs sinistres dans ma région, à Aix-en-Provence ou dans le Vaucluse, où les notaires ont été destitués depuis quinze ans et où les victimes ne sont toujours pas indemnisées. On fait de la procédure. Et c’est dommage … »

p. 214 : « Cette petite histoire contient à elle seule tous les ingrédients qui conduisent à la bavure judiciaire. Et par conséquent au rejet de la justice par les justiciables. Car non seulement aucun contre-pouvoir susceptible de réparer une banale erreur ne s’est mis en route mais, au contraire, tout le système judiciaire est conçu pour que l’ « erreur » devienne une injustice. La victime devient coupable ! »

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De « BIENVENUE EN FRANCE ! » (Anne de LOISY, Le Cherche Midi, janvier 2005) :

p. 27 : « Le commandant de la zone d’attente n’y trouve rien à redire. « Les nullités de procédure de ce type sont rarement prises en compte par un tribunal. »

Il faut en effet que le non-admis puisse prouver que le document est antidaté. Il doit donc trouver un moyen de transmettre le document par fax à un avocat ou à une association spécialisée dans la défense des étrangers, comme l’Anafé, afin d’attester que l’heure de renouvellement n’a pas été respectée. »

p.28 : « En l’absence de ce document, face à un tribunal, c’est la parole de l’avocat de l’étranger, souvent commis d’office, contre celle de l’avocat de la préfecture. Sûr de son fait, le commandant détourne rapidement la conversation en expliquant que « la Croix-Rouge n’a pas à faire de juridisme et à interpréter les actes de police ».

Une réplique qui sera régulièrement utilisée par la police pour mettre un terme à toute conversation ou interrogation de la part des médiateurs. »

p.78 : « Selon les textes, les personnes en instance ont droit à l’assistance d’un avocat lorsque leur notification de non-admission a été rédigée par la police aux frontières. Cependant il n’existe aucune permanence d’avocats dans la zone d’attente. Certaines personnes en instance se renseignent auprès de la Croix-Rouge, d’autres auprès des maintenus. Les autres se font « racoler » par téléphone. Il n’est pas rare d’entendre les non-admis se plaindre.

« L’avocat X ou Y leur a promis de les aider à sortir. Il est venu leur rendre visite pour récupérer la somme convenue : de 400 € à 1500 €. Mais il ne s’est pas présenté à l’audience. »

p.79 : « En zapi, les médiateurs de la Croix-Rouge aussi bien que les agents de la police aux frontières connaissent le nom des avocats faisant du « racolage », mais personne ne fait rien. Une situation d’autant plus inadmissible que, selon la déontologie de la profession, « tout acte de démarchage ou de sollicitation est interdit aux avocats ».

p.148 : « J’ai du mal comprendre. Je relis la décision du tribunal et j’en ai les larmes aux yeux. Comment un juge a-t-il pu prendre une telle décision ? S’est-il déjà rendu en zone d’attente ? Est-il venu y discuter avec les différents intervenants pour se rendre compte de la situation ? Effectuer des visites en zone d’attente fait partie de ses prérogatives, mais rares sont les juges qui se donnent la peine d’y aller, et c’est bien dommage. »

p.150 : « Impossible de juger en toute sérénité dans les locaux cernés de grilles et placés sous le contrôle de la police. L’accès du public aux audiences n’y serait pas totalement libre, ce qui serait contraire au principe fondamental de la publicité des débats. »

p.154 : « Peu avant, Ferdinand, un étudiant camerounais en partance pour les Etats-Unis, aura aussi servi de souffre-douleur aux policiers. Agé de 35 ans et hautement diplômé, Ferdinand se rend à l’université à Los Angeles, pour y achever un doctorat de droit public. »

p.159 : « De leur côté, ses compagnons d’infortune contactent l’Anafé. L’association saisit le procureur de Bobigny. Les certificats médicaux font état pour l’un de « contusions cranio-faciale, du cou, des doigts, des organes génitaux et des deux cuisses », pour l’autre de « contusions cranio-faciale, du cou avec douleur, des deux poignets avec ecchymose du poignet gauche, des deux jambes, de contusions thoraciques avec détresse respiratoire. »

« Au tribunal, les Ivoiriens seront libérés pour cause de «  voie de faits » à leur encontre. Uzima n’a pas fait appel à l’Anafé. Elle sera incarcérée deux mois à Fleury-Mérogis avec une interdiction de territoire de trois ans. »

p.168 : « Le commandant m’a autorisée à poursuivre mon travail auprès des maintenus et m’a demandé de revenir pour être auditionnée, une fois mon travail effectué. Ce que j’ai fait. Un autre lieutenant a pris ma déposition. Il a refusé de me remettre une copie du procès-verbal. J’ai alors quitté le terminal 2A avant de poursuivre ma visite des autres terminaux ».

p.168 : « Il lui fait signer un document dans lequel les motifs du retrait ne sont pas évoqués. L’agent refuse également de lui remettre une copie du procès-verbal. »

« Le lendemain matin, toujours sans nouvelle de sa direction, l’assistante humanitaire décide de se rendre au siège. »

p.169 : « A l’issue de nos quatre heures d’entretien, le commissaire a conclu en disant qu’en effet il semblait que la personne avait été victime de violences. Il m’a alors fait signer ma déposition et a lui aussi refusé de me remettre une copie du procès-verbal ». Lucie CAMI DEBAT décide d’interpeller sa direction concernant les accusations d’ « outrage à agent » dont elle est victime et qu’elle juge calomnieuses. »

p.170 : « Quelques jours plus tard, une responsable de l’OMI lui dit du bout des lèvres : « Mais bien sûr, que nous vous soutenons ! » A ce jour, Lucie CAMI DEBAT ne connaît toujours pas les suites données à cette affaire.

Le 13 octobre 2003 , elle a été nommée « médiateur social » au CRA de Paris. Les instructions de sa direction étaient claires : « Faites-en le moins possible. Sur votre lieu de travail, lisez des magazines. »

p.170 : « Malgré ses demandes répétées, Lucie CAMI DEBAT ne connaît toujours pas les motifs du retrait de son habilitation. Cette jeune fonctionnaire se résignera à négocier son licenciement. Son seul tort : avoir été au mauvais endroit au mauvais moment et avoir assisté à des évènements que les autorités s’efforcent de nier. »

p.171 : « Il en est de même pour les personnes qui se sont malheureusement trouvées témoins de violences en cours de rapatriement forcé. En 2003 et 2004, plusieurs passagers ont été inculpés pour « trouble à l’embarquement », « entrave à la circulation d’un aéronef » et/ou « obstruction à une mesure de reconduite à la frontière ». Fanny Petit, chercheuse en sciences sociales, écrit : « C’est quand l’Etat devient lui-même violent, quand l’escorte policière est à l’origine du trouble et de la tension au sein de l’appareil, quand elle ne parvient pas à contraindre au silence l’expulsé, que la situation se renverse et que les accusations se retournent contre les passagers eux-mêmes. Leur interpellation brouille les pistes et déplace les responsabilités. »

p171 : « Quand des individus protestent ou manifestent leur mécontentement, ils sont accusés d’ « incitation à la rébellion » ou de « violence à l’égard des forces de l’ordre », alors même que les témoignages ne viennent pas corroborer les faits reprochés. Les personnes interpellées ont pourtant simplement réagi verbalement à ce qui leur est apparu comme une insulte à la dignité humaine. »

p.174 : « Pour que ce triste bilan évolue, il faut impérativement que les différents intervenants travaillant en zone d’attente fassent le ménage dans leurs propres rangs. Police, Croix-Rouge et conseil de l’Ordre des avocats doivent exclure leurs moutons noirs. Il faut en particulier sanctionner les policiers fautifs avec force lorsqu’ils abusent de leur autorité sur des personnes en situation de faiblesse. Il en va de leur crédibilité. »

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de la Brunetière

De « L’OMERTA FRANCAISE » (Sophie COIGNARD, Alexandre WICKHAM, Albin Michel, octobre 1999) :

p.9 : « Il existe en France une loi qui n’a jamais été votée par le Parlement et encore moins publiée au Journal officiel. Et pourtant, c’est peut-être la seule qui soit vraiment respectée dans ce pays : la loi du silence. »

p.13 : « La réalité est pourtant bien différente. Mais nous n’aimons pas la regarder en face. Il y a dans ce pays une résistance collective aux faits qui dérangent les habitudes de pensée. Une défiance endémique à l’égard des documents qui fissurent les mythes.

Et pourtant, les archers anglais nous ont bien mis une sacrée raclée à Azincourt. Mitterrand a été un collaborateur de Vichy. Les experts comme les commentateurs ont minimisé pendant plus de quinze ans l’ampleur de la corruption dans ce pays. Quant au népotisme ou aux intrigues d’alcôve qui jouent, parfois, un rôle non négligeable dans les affaires publiques, il n’est pas convenable de les analyser, au nom d’une merveilleuse « exception française ». »

p.13 : « Des magistrats et des ministres se sont ainsi déshonorés en entravant l’action de la justice et en couvrant de hauts policiers auxquels ils avaient, il est vrai, donné des instructions illégales. Les carrières des uns et des autres n’en ont été qu’exceptionnellement altérées. »

p.14 : « Mais, parfois, le vernis craque : « Nous appartenons au même monde, confie avec satisfaction cet éditorialiste qui a négocié lui aussi l’anonymat, pourquoi voulez-vous que nous crachions dans la soupe ? » Ces propos dévoilent un aspect de l’omerta française que nous avons mis un moment à cerner : la course au cynisme. C’est à qui franchira le premier la ligne d’arrivée de cette compétition originale dont il n’est jamais question dans les gazettes. Et chacun de porter avec ostentation sa médaille comme une croix de guerre conquise sur le champ de bataille. Une affaire habilement enterrée ? Une citation et un poste de directeur de cabinet ! Deux décennies d’articles complaisants ? Un grade d’officier dans l‘ordre de l’omerta et une chronique à la radio qui résistera longtemps à un taux d’écoute désastreux ! Des dossiers importants escamotés ? Vous voilà fait chevalier de l’ordre des sourds-muets de l’ENA et promu directeur dans le ministère de votre choix ! »

p.15 : « Car le club des étouffeurs veille. A quoi ? A faire croire au bon peuple que tout va bien, que l’argent circule dans la transparence. Que l’actualité est définitivement heureuse. »

p.38 : « Les initiés connaissent, eux, le fonctionnement du système et s’en amusent . Quant au bon peuple, il a droit à une langue de bois dont on ricane dans les couloirs des ministères et des partis. »

p.43 : « Le scandale tourne à la farce. C’est Guignol au Conseil constitutionnel. La France se ridiculise. Seul Alain Peyrefitte, ancien ministre du Général et académicien, ose poser dans Le Monde la question du maintien de Roland Dumas à ses fonctions à l’occasion de la parution du témoignage de Christine. Car c’est son livre qui oblige les commentateurs à mettre un pied dans la zone grise. Alain Peyrefitte constate que le livre révèle « entre elle et lui un type de relation cynique qui est incompatible avec l’idée que les français se font de la morale publique ». Après tout, résume-t-il, la “putain de la République”, comme elle se nomme elle-même, affirme qu’elle a été “entretenue” par une entreprise publique pour influencer, manipuler et contrôler le ministre des Affaires étrangères. »

Quelques jours auparavant, le ministre de l’Intérieur par intérim Jean-Jack Queyranne avait expliqué dans une tentative désespérée de sauver les apparences : « Les Français font bien la différence entre la vie privée et les responsabilités publiques. » A cet argument, rituel, l’ancien ministre du Général répond : « Le problème c’est que cette distinction n’apparaît pas, en l’occurrence, comme ayant été faite aussi rigoureusement par M. Dumas. » Il ajoute cette flèche empoisonnée : « La conscience du président du Conseil constitutionnel sera-t-elle plus scrupuleuse que la conscience du ministre […] ? »

p.45 : « Ce scandale du maintien de Roland Dumas à ses fonctions – puisqu’il s’est contenté de se « mettre en congé » de la présidence – doit en vérité beaucoup à ses collègues du Conseil constitutionnel. Leur incroyable mutisme s’explique par la situation explosive qu’ils ont à gérer. Qu’y a-t-il en effet derrière l’actualité heureuse ? Des renvois d’ascenseur bien souvent. L’impunité accordée dans des conditions effarantes à Chirac par le Conseil constitutionnel illustre à merveille le fonctionnement du système. A ce titre, le 22 janvier 1999 devrait figurer parmi les dates à retenir de l’histoire de France. Ce jour-là, la haute juridiction délivre au président de la République un « permis de délinquant », puisque celui-ci ne peut être inquiété par la justice durant tout son mandat. « C’est un scandale. ça ressemble à un accord dans une arrière-salle entre malfrats ». Qui parle aussi sévèrement ? Un dénonciateur obsessionnel des mœurs politiques françaises ? Un agent de l’étranger ? Un extrémiste ? De droite ? De gauche ? Non. Un cacique socialiste, député-maire de Montpellier depuis 1977, dont les propos sont - curieusement ? - passés inaperçus : Georges Frêche. »

p.60 : « La scène se déroule une fois par mois. Rue de Varenne, les voitures officielles se succèdent. Réunions de travail ? Pas tout à fait. Ce jour-là, les chefs de cabinet des différents ministres viennent prendre le magot. Après une attente brève en général, ils pénètrent dans le bureau du chef de cabinet du premier ministre. Celui-ci leur tend leur part. En liquide, bien sûr, puisque les hommes politiques français ont inventé ce système unique au monde. »

p.61 : « Chez nous, on est beaucoup plus généreux. Matignon distribue chaque année à sa guise environ 200 millions de francs. Cet argent noir de l’Etat, légalisé lors des sessions budgétaires par le Parlement, est un scandale. Parce qu’il profite à l’ensemble de la classe politique, c’est le dernier tabou sur lequel les français n’ont pas le droit d’être informés.

Dans un pays où chacun doit pouvoir justifier précisément l’origine de ses ressources en cas de contrôle fiscal, où tout versement en liquide est jugé suspect au point que les banquiers sont désormais invités à signaler à une cellule du ministère des Finances tous les mouvements d’argent présumés douteux, hauts fonctionnaires et ministres se sont accordés le droit de déroger à toutes ces règles. Que devient en effet cet argent liquide ? »

p.62 : « Première destination des fonds secrets ? Les conseillers, chefs et directeurs de cabinet - sans oublier le personnel moins gradé - qui entourent le ministre. Il s’agit, plaident les intéressés, de compenser le rythme terriblement éprouvant de la vie à ces hauteurs. Mais ouvrier en usine, c’est aussi éprouvant. Peut-être même plus. Pourtant, ceux-ci n’ont pas droit, jusqu’à preuve du contraire, à des primes en liquide. Alors, pourquoi les énarques parisiens et les militants ministériels seulement ? Pourquoi cette opacité dans la distribution ? Le bon plaisir. »

p.63 : « Les sommes distribuées dans les ministères sont curieusement jugées symboliques par les hauts fonctionnaires qui en profitent. Pensez donc, 5 000 à 15 000 francs par mois : à peine des miettes ! Il est vrai qu’elles ne sont pas déclarées au fisc. Mais si elles sont à ce point négligeables, elles ne rétribuent pas à sa juste valeur le travail supplémentaire des infortunés membres de cabinet. Alors pourquoi ce système immoral s’il n’exerce aucun effet stimulant sur les élites ? Voilà un vrai mystère. »

p.64 : « Car, ensuite, le ministre dispose. Il ordonne ou non de partager la galette avec ses conseillers. Dans les dîners en ville parisiens, cela fait des années que le nom de Jack Lang provoque ainsi des sourires entendus. Cet homme si attaché aux valeurs morales avait une spécialité lorsqu’il était aux affaires : il se réservait une grosse part des fonds secrets attribués à l’ensemble de son ministère. Alors, un petit calcul à partie d’une hypothèse d’école : sur environ 100 000 francs mensuels, Jack s’attribue environ 70 000 francs par mois. 70 000 x 12 = 840 000 francs par an. Lang a veillé sur le ministère et manifesté le dynamisme que l’on sait pendant dix ans : il cumulait à la fin du deuxième septennat de Mitterrand cette fonction avec l’Education nationale, ce qui donnait droit à une deuxième tournée. Donc 840 000 francs x 10 = 8,4 millions de francs lourds. Ah ! une précision : ces fonds étant secrets, ils ne font, par définition, l’objet d’aucune déclaration officielle et ne sont donc pas assujettis à l’impôt sur le revenu. Pas plus d’ailleurs, qu’à la moindre cotisation sociale. La dernière tranche d ‘imposition est de 56%. Pour obtenir 8,4 millions « nets » (deux fois le plafond annuel de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF), il faut en gagner 20. »

p.71 : « L‘argent qui n’existe pas officiellement devient donc, au moment même où la vie publique est de plus en plus polluée par la corruption, un sujet définitivement tabou. Le silence qui l’entoure a favorisé toutes les dérives. Elles se résument à une situation troublante qui n’est jamais abordée : celle d’une classe politique à petits revenus mais à gros patrimoines. »

p.76 : « Et les Lang ? Profession de Jack : il initiait ses étudiants aux subtilités du droit public à Nancy avant de devenir ministre. Et Monique ? Sans profession. De quoi faire de petites économies ? Sans doute. Pourtant un miracle s’est produit de nature à redonner espoir à tous les enseignants de France. Ce couple de gauche comblé par la politique profite pleinement de son magnifique appartement situé place des Vosges, dans l’un des plus beaux quartiers de Paris (évaluation pessimiste : 5 millions de francs) et d’une ravissante maison avec piscine – mais l’intéressé préfère parler d’un « bassin » - achetée dans le Lubéron (évaluation très raisonnable : 2,5 millions de francs). Comment expliquer cette réussite magique ? Dans l’état actuel du droit français impossible d’en écrire plus. »

p.78 : « Contrairement à la légende pieuse entretenue par les serviteurs du culte, Mitterrand aimait donc l’argent. »

p.80 : « La différence entre la France et l’Italie c’est qu’en Italie la mafia et l’Etat sont séparés. En France, c’est la même chose. »

p.80 : « Que de commissions occultes en racket sur les marchés publics, de bureaux d’études en emplois fictifs, la corruption a fini par devenir une composante importante de cette « exception française » qui fait la fierté de nos chroniqueurs. De ronds-points inutiles – en Europe la moitié sont implantés en France – en ponts surfacturés, de grandes bibliothèques en palais des congrès, tout est prétexte, aujourd’hui encore, en dépit des lois de « moralisation » de la vie politique et des incarcérations, à faire payer au contribuable le train de vie des partis. Et l’enrichissement de certains élus. »

p.86 : « Bien entendu, ces emplois fictifs ne sont pas l’apanage de la droite. L’affaire de la MNEF a montré que les salariés fantômes sévissaient aussi à gauche. Des militants socialistes en ont profité. Certains proches de Jospin comme le patron de la fédération PS de Paris Jean-Marie Le Guen ou Jean-Christophe Cambadélis, ont bénéficié de salaires ou d’honoraires de circonstance, parfois même en les cumulant avec leur traitement de députés. L’idée que leurs revenus provenaient d’un argent qui aurait dû aller aux étudiants ne les empêchaient manifestement pas de dormir. »

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p.88 : « Dans le classement imparfait basé sur le niveau suspect des échanges commerciaux avec des régimes peu honorables, on trouve dans le groupe de tête des trois pays favorisant les marchés générateurs de copieux pots-de-vin, la Belgique, la France et l’Italie. S’ils avaient lu Time, MM. Juppé, Leclerc, Minc et associés sauraient qu’aux yeux du principal organisme qui mesure la corruption dans le monde, Transparency International, la France se rapproche dangereusement du Nigeria et de la Bolivie, deux nations encore plus mal classées.

Que s’est-il passé ? Comment sommes-nous entrés, en deux ou trois décennies, dans la catégorie des pays en voie de sous-développement sur ce plan ? La réponse tient en peu de mots : explosion du coût des campagnes, politisation croissante de la haute administration, absence de contre-pouvoirs et de financement public de la vie politique. Sans oublier l’affaiblissement de l’intégrité d’élus sélectionnés par des bureaucraties parisiennes de plus en plus gourmandes en cash.

La réalité , aujourd’hui, c’est que presque tous les aspects de la vie publique font l’objet d’un racket par les partis. »

p.110 : « L’omerta française, c’est aussi cela : le RPR se servait largement. Le PS ramassait les miettes. Donc, tout le monde se taisait. »

p.111 : « Mais l’adhésion est si tentante ! Ils sont les représentants du peuple, l’incarnation de la Nation, les gardiens des institutions. L’Etat, c’est eux. Et leur carrière se rejoue périodiquement dans le secret de l’isoloir. Comment, dans ces conditions, tolérer sans sourciller la critique ou pis, la révélation désagréable ? »

p.122 : « Après des années de règne à la Chancellerie, Paul-André Sadon, ancien procureur général de Paris, âme damnée de quatre gardes des Sceaux, a livré quelques-uns de ses secrets à deux journalistes du Monde. A l’une de leurs questions sur l’indépendance du juge d’instruction, il répond : «  Mais, croyez-vous que le juge d’instruction soit parfaitement indépendant du président du tribunal qui le note, ou du premier président, lequel est choisi par le pouvoir ou le Conseil supérieur de la magistrature avec un œil particulièrement attentif ? »

p.123 : « Ce qui est vrai des juges d’instruction l’est a fortiori des membres du parquet, qui dépendent, eux, étroitement de la hiérarchie. « Il ne faut jamais oublier que ce qui occupe le plus un procureur, c’est d’enterrer les affaires », s’amuse Arnaud Montebourg, avocat qui a bataillé sur l’appartement d’Alain Juppé et sur ceux des enfants Tiberi, et qui est devenu en 1997 député socialiste de Saône-et-Loire. »

p.129 : « Julliard écrivait même, à contre-courant de ses distingués confrères : « Les mœurs politiques françaises souffrent aujourd’hui d’une véritable gangrène. »

p.159 : « L’homme du 20 heures attaque l’hebdomadaire en référé le 4 août – nuit de l’abolition des privilèges, il est vrai que c’était en 1789 - ,au titre de la présomption d’innocence. »

p.171 : « L’autocensure par définition invisible, est ainsi devenue la forme la plus aboutie de l’omerta française. Supplice moderne, les journalistes sont contraints de mutiler eux-mêmes leur travail lorsqu’ils s’attaquent au cœur du système mafieux. »

p.174 : « L’omerta française est donc une réalité. Mais une réalité à géométrie variable.

Chaque média, chaque journal, chaque maison d’édition est traversée par des rivalités ou des clivages idéologiques qui, heureusement, laissent parfois filtrer un lambeau de vérité. »

p.177 : « D’ailleurs, une des meilleures manières d’étouffer un scandale est qu’il soit publié par Minute : le reste de la presse considère ensuite le sujet comme indigne d’être traité. Ce fut le cas pour Mazarine, l’appartement du quai Branly, la résidence secondaire de Souzy-la-Briche… André Laurens, ancien directeur du Monde, confirme cette tournure d’esprit : « Longtemps, le fait que d’éventuelles vérités dérangeantes fussent véhiculées par l’extrême gauche ou l’extrême droite, a servi de parade convaincante pour en dénier la valeur. » L’information n’aurait-elle pas de valeur en elle-même ? Eh bien non : « Ce qui comptait, confesse ce journaliste politique autrefois influent, c’était le positionnement politique, le statut social, le niveau d’influence dans le milieu parlementaire, le prestige et la qualité du verbe. » En deux mots : le politiquement correct. »

p.193 : « C’est d’ailleurs Roger Frey qui proposa au Général, à la veille de l’élection de 1965, de sortir dans la presse la fameuse photo où l’on voit ensemble Pétain et Mitterrand. L’homme de la France libre refusa : pour ne pas porter atteinte à la fonction présidentielle, dit-il, au cas où celui qu’il appelait aimablement « l’Arsouille » l’occuperait un jour. Les Français n’étaient pas jugés assez intelligents pour se faire leur propre opinion. »

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p.200 : « Mais, à vrai dire, un seul homme dans la presse française avait depuis des années brisé la loi du silence franco-corse. Guy Benhamou n’a cessé d’alerter l’opinion dans les colonnes de Libération sur l’ampleur des règlements de comptes locaux et les complicités favorisant le statu quo, sans oublier la terrible responsabilité des élus et de trois ministres de l’Intérieur – Pasqua, Joxe et Debré – dans cette dérive qui a gangrené le cœur de l’Etat. »

p.201 : « Les (mauvaises) habitudes ne se perdent pas facilement. Car, mis à part Guy Benhamou, rares sont les accrédités chargés des affaires de police à avoir, avant l’assassinat du préfet, décrit dans leurs articles la manière dont les nationalistes corses s’y sont pris pour s’attirer les complaisances des ministres de l’Intérieur. Rien sur les instructions données aux patrons successifs de la police de ne pas inquiéter les responsables, souvent identifiés, d’attentats ou de meurtres. Rien sur ces fonds secrets que le ministre Pierre Joxe attribua généreusement à certains mouvements extrémistes pour obtenir une illusoire « trêve des attentats ». Rien non plus sur cet argent africain qui avait auparavant profité à ces mêmes nationalistes grâce à l’obligeance du prédécesseur de Joxe, Charles Pasqua, plus ferme en paroles qu’en actes avec cette Corse où il a recruté de si nombreux amis politiques. »

p.202 : « Récemment, quatre-vingt-seize journalistes et producteurs ont fait leur autocritique. Ils ont reconnu pendant des années avoir « déformé les faits » et « fabriqué de fausses nouvelles » avant de présenter leurs « regrets » au public. ça se passait en Corée du Sud. »

p.205 : « Dans n’importe quel pays un journaliste « acheté », membre de surcroît de la hiérarchie, et ayant reconnu les faits, serait licencié et poursuivi en justice. Mais nous sommes en France. »

p.207 : « Ce qui est plus intéressant, c’est ce qui se produit à partir du moment où ce lien financier dérangeant – ne parlons pas de corruption ! – entre une entreprise et un journaliste est révélé à la hiérarchie et à certains collègues. Ceux qui savent s’empressent de se taire. C’est le premier échelon de l’omerta. »

p.211 : « Il faut donc qu’un scandale éclate pour que les dirigeants réagissent. En temps ordinaire, tout le monde se garde bien de poser des questions sur les frontières floues qui séparent la « prestation » de la « corruption ». « C’est une vieille tradition française, remarque l’éditorialiste Philippe Meyer. Au début du siècle, c’est grâce aux enveloppes distribuées par l’ambassadeur du tsar aux journalistes que l’emprunt russe a connu un tel succès. »

p.213 : « Un peu plus tard un tract de la CGT circule, mettant en cause la directrice adjointe de l’information, Arlette Chabot. Intitulé du tract : « Arlette fait son ménage à France Telecom. » Quelques jours auparavant, au MIPTV de Cannes, Xavier Gouyou Beauchamps, président de France Télévision, avait déclaré : « Nous ne sommes pas des flics, mais si on nous apporte des preuves, nous les regarderons. »

La CGT, justement, semble assez bien renseignée sur la prestation d’Arlette Chabot. C’était en avril 1996, au moment du débat sur la privatisation de France Telecom. La journaliste a réalisé une opération de « communication interne » pour l’entreprise, qui consistait notamment à interviewer son P-DG, Michel Bon, et des salariés sur le thème de la libéralisation des télécommunications. Arlette Chabot, qui est en même temps une éditorialiste politique avisée, n’a-t-elle pas vu le contenu très politique d’une telle prestation ? En tous cas, l’affaire va coûter son poste à… une autre journaliste. Eve Métais, déléguée CGT, est en effet à l’origine du scandale. Elle est aussitôt écartée de sa fonction de numéro 2 du service économique. Officiellement pour avoir insulté sa supérieure hiérarchique, Françoise Laborde, au cours d’une réunion interne qui a tourné au pugilat. En réalité, pour avoir révélé le « ménage » d’Arlette Chabot. Cette sanction est évoquée très discrètement par la presse.

Il faut dire qu’Eve Métais était depuis un moment sous surveillance. En septembre 1994, elle avait une première fois subi les foudres de sa hiérarchie pour avoir « manqué de respect » à Nicolas Sarkozy, ministre du Budget, porte-parole du gouvernement et favori du premier ministre de l’époque Edouard Balladur. Un soir où le jeune espoir d’alors s’était invité au journal de 20 heures pour présenter quelques mesures fiscales propres à amadouer le contribuable – car ce sont, parfois, les invités qui s’invitent sur les plateaux – elle osa faire un sujet démontrant que la baisse d’impôt annoncée aboutirait en réalité à un alourdissement de la fiscalité. Cette séquence rendit le ministre du Budget furieux. Si furieux que ses supérieurs demandèrent à Eve Métais d’aller s’excuser auprès de lui. Parce que les chiffres qu’elle avait présentés à l’antenne étaient faux ? Non. Simplement parce qu’il n’était pas « convenable » de mettre ainsi le ministre face à ses contradictions. »

p.216 : « L’enveloppe en liquide est facultative. Souvent, un beau voyage suffit pour amadouer les reporters en mal d’exotisme. L’industrie pharmaceutique offre en pagaille des voyages gratuits aux journalistes médicaux pour qu’ils assistent à des congrès dont elle finance également l’organisation, dans des lieux qui n’ont rien de repoussant. Quand une grande entreprise est ennuyée d’avouer de mauvais résultats, son P-DG décide d’aller les annoncer en Australie ou en Nouvelle-Zélande, où il convie une partie des journalistes économiques. Le climat océanien semble avoir opéré : les articles ne seront pas trop critiques. L’exemple le plus caricatural reste celui de Jacques Crozemarie. Le fondateur de l’ARC ne reculait devant aucun sacrifice lorsqu’il s’agissait de s’attirer les bonnes grâces des médias. Venise, la Chine, les Antilles : les « attachés » de l’ARC répondaient en masse à ses invitations, puisqu’ils furent plus de trente à arpenter la Grande Muraille grâce aux dons contre le cancer. »

p.217 : « Dîner en ville à Paris. On y parle de ces élites qui n’inspirent plus guère confiance aux français. L’un des invités trouve le procès excessif. Sans le dire ouvertement, il y voit un réflexe populiste, poujadiste, qui fait naturellement « le jeu de l’extrême droite ». D’ailleurs, ajoute-t-il en se levant pour passer à table, à part la corruption et le chômage, tout ne va pas si mal en France. »

p.218 : « Trois cent soixante-quinze élus mis en examen, selon les chiffres officiels du ministère de l’Intérieur en 1998 ? Trois millions de chômeurs ? Un million de SDF ? Trois à quatre millions de familles au niveau du seuil de pauvreté : c’est pour ce couple de gauche le prix du progrès. L’idée qu’il y a peut-être un lien entre l’explosion des dessous de table, le gaspillage de l’argent public et le retour de la misère pour beaucoup ne semble pas les effleurer. »

p.229 : « Avril 1997. Un ancien commissaire, Patrick Rougelet, s’apprête à publier un livre violent sur les méthodes de l’une des dernières polices politiques du monde : les Renseignements généraux, largement mis à contribution par les différents gouvernements depuis cinquante ans. On y apprend comment il a espionné Le Monde, l’existence de notes des RG sur les voyages galants de Giscard en Centrafrique, lorsqu’il était à l’Elysée, l’impunité de certains délits d’initié commis autrefois au sein d’un service, les soupçons de corruption que nourrissent certains juges envers la sous-direction des courses et jeux ou encore la façon dont certains policiers importants se constituent des dossiers compromettants sur la classe politique pour sauver leur tête éventuellement menacée par une alternance. Souvent cité : le directeur des RG, Yves Bertrand. Pour lui, ce livre est une bombe : il contient de quoi nourrir de regrettables polémiques, d’autant que l’auteur, qui a été révoqué de la police, n’a plus rien à perdre. »

p.231 : « On ne saura que deux ans plus tard, en mars 1999, que le procès-verbal de l’IGPN ( la « police des polices ») qui a conduit à la révocation du commissaire avait été trafiqué. »

p.232 : « Malgré l’énergie déployée en haut lieu pour enterrer le livre, on va en parler. L’un des responsables de la rédaction de France 2, Pascal Guimier, accepte de lire le livre. Michèle Fines réalise un reportage incisif qui passe dans le journal de 20 heures. Michèle Cotta ose consacrer sa chronique matinale de RTL à l’ouvrage. Quelques semaines plus tard, elle veut inviter l’auteur à son émission dominicale, sur France 2. Jean-Louis Debré, qui se croit toujours au temps de l’ORTF – et de son père – lui fait savoir que ce serait « inopportun ». Elle n’en a cure. Rougelet sera sur le plateau de « Polémiques » ce jour-là. Quant à Michel Field, qui anime alors une émission l’après-midi sur Europe 1, il interrogera l’auteur pendant deux heures entières et fera état à l’antenne des pressions qui se sont exercées sur lui juste avant l’émission. »

p.233 : « Pourquoi des connivences aussi fortes ? La longévité professionnelle joue un grand rôle. Flics et journalistes font carrière ensemble. A l’image de leurs confrères des services politiques qui vivent finalement la même vie que les élus. Ils ont trente, quarante puis cinquante ans et finissent par penser (à défaut de se l’avouer) : « Nous nous sommes tant aimés… »

p.234 : « Les frontières entre la presse et la police finissent par devenir de plus en plus floues. Pierre Feuilly fut longtemps un pilier du service des informations générales à l’AFP et un syndicaliste influent dans la maison. Lorsqu’il embauchait un journaliste, il consultait ses amis flics. Rien de grave ? Peut-être. Pourtant, certains de ses confrères pensent que ces conversations où l’on évoquait la personnalité des candidats n’étaient pas sans conséquences. Celui qui était mal vu de la hiérarchie policière avait-il autant de chances que ses concurrents ? Pas sûr. La bénédiction de la place Beauveau, sollicitée officieusement, n’était pas neutre. Et puis, était-il indispensable de montrer à tel directeur du ministère le questionnaire d’embauche rempli par un candidat ? Ces bonnes manières feraient scandale à l’étranger. C’est évidemment une coÏncidence mais il se trouve que, lorsque le juge Jean-Pierre perquisitionna les locaux d’Urba, l’AFP, première agence de presse française, fut atteinte d’un brusque dysfonctionnement. Alors que ses dépêches concernant l’actualité brûlante sortent en général en temps réel, il fallut près de vingt-quatre heures pour que le service de Pierre Feuilly, par ailleurs militant au PS – tendance Poperen - , répercute cet événement. Ce ratage est d’autant plus funeste que le juge fut instantanément dessaisi – par fax ! – du dossier par le garde des sceaux, le socialiste Henri Nallet, ancien responsable, encore une coïncidence, de la campagne de Mitterrand en 1988. »

p.236 : « Ce qui est sûr, c’est qu’en dix ans de « Droit de savoir », ce journaliste n’a jamais diffamé la police nationale ou le ministère de l’Intérieur. Les « bavures » ? Quelles « bavures » ? Les flics ripoux ? Connaît pas. L’accueil dans les commissariats ? Pas un sujet ça, coco ! Les manipulations, les enquêtes orientées ? Les écoutes téléphoniques ? Les violences en garde à vue ? Les caisses noires de certains services de police qui permettent d’arrondir les fins de mois ? Mais puisqu’on vous dit que ça n’existe pas. Pas plus que les boîtes de nuit protégées par les commissaires – sur les Champs-Elysées ou ailleurs. Ou les maisons closes protégées par d’anciens avocats proches de Mitterrand devenus ministres et que l’Intérieur ne ferme pas parce qu’on y récolte des «  tuyaux » utiles. Ou les « notes blanches » du ministère mettant en cause le goût pour les petits garçons de ce journaliste chargé des affaires politiques ou de cet ancien conseiller d’Alain Juppé à Matignon. Ce n’est pas le genre de la maison ! D’ailleurs, si ça existait, les accrédités en parleraient, non ? »

p.241 : « Certains rapports, comme ceux que nous avons entrepris sur la fonction publique, posent en effet des problèmes de présentation ». Pourquoi ? « Les données récoltées, poursuit ce responsable, risquent de heurter le contribuable : comment lui dire que des fonctionnaires de la Direction des Impôts ne déclarent pas certaines de leurs primes au fisc ? Et que , bien sûr, la “maison” ferme les yeux ? »

p.244 : « Le rapport sur la mise à disposition des personnels enseignants auprès des syndicats au ministère de l’Education nationale en est l’illustration. Même si le titre paraît soporifique, cette étude contient de la dynamite : une vérité difficile à faire passer, à savoir l’incroyable complaisance des directions d’administration centrale, mais aussi des ministres successifs vis-à-vis des syndicats. Il y a de la cogestion dispendieuse dans l’air et de furieuses polémiques à attendre notamment avec le SNES.

La MNEF ? Le scandale auquel plusieurs caciques du PS sont mêlés éclate en 1998. Mais il attend en coulisse depuis un moment… Quatorze ans exactement. A deux reprises, la Cour a préféré enterrer le dossier. En 1983, un premier rapport dénonce des frais de personnel exorbitants, un déficit abyssal et quelques privilèges bien éloignés de la vie quotidienne de l’étudiant moyen. Les erreurs de gestion relevées sont si impressionnantes qu’on décide, dans un premier temps, de déférer le président et le directeur général de la MNEF devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), une sorte de banc d’infamie dans le monde en général assez indulgent des ministères. »

p.245 : « Mais il y a mieux encore : le rapport Blanchard, rédigé en 1984. Il n’existe tout simplement pas de terme officiel pour qualifier son degré de classification. Même avec beaucoup d’imagination, il est difficile d’envisager en quoi il pourrait menacer l’intérêt national. Ce texte, commandé par Pierre Mauroy quand il était à Matignon, concerne les primes et les rémunérations dites « accessoires » (ce n’est évidemment pas le cas) versées aux fonctionnaires. Ce document-là est, depuis quinze ans, mieux protégé que l’organigramme de la DGSE ou les secrets nucléaires de la Cogema. Il n’a été imprimé qu’en quelques exemplaires dont un pour le coffre de Matignon – mais tenu hors d’atteinte des conseillers, même les plus proches de Mauroy – et un autre pour celui du premier président de la Cour. »

p.247 : « Entre la Saint-Sylvestre et la Saint-Valentin, la France connaît un rituel : la publication du rapport annuel de la Cour des comptes. La presse se charge d’en reproduire les extraits les plus pittoresques sur un sujet éternel : la gabegie politico-administrative. Le rapport est une grande affaire. En effet, il représente moins de 15% des recherches de la Cour. Mais c’est ce qui est porté à la connaissance du bon peuple. La sélection des « morceaux choisis » obéit donc à des règles très précises mais – injustement – méconnues. Oui à la transparence, mais jusqu’un certain point. Chaque « chambre », spécialisée dans un secteur d’activité, fait donc un premier tri. Puis se réunit le « comité du rapport public », où siègent tous les présidents de chambre et quelques hauts fonctionnaires de la maison doués pour le déminage des dossiers mal engagés. Ce comité fonctionne dans le plus grand secret et ne rend de comptes qu’au premier président de la Cour des comptes. A l’issue de ces réunions, le choix des travaux jugés dignes d’être portés à la connaissance du citoyen se fait avec tact. Le reste, soit 85% des enquêtes ? Il n’a, assure-t-on à la Cour, aucune valeur pédagogique. Ce n’est pas sûr. »

p.251 : « C’est dans un secteur inattendu que la résistance est la plus opiniâtre… et la plus efficace : celui de l’agriculture. « Les subventions aux agriculteurs, leurs mécanismes, leurs montants, cela fait partie des secrets les mieux gardés de France, assure un magistrat de la Cour. Il y a là des milliards de francs dépensés sans contrôle. Mais aucun premier ministre n’a jamais voulu y toucher, par clientélisme à l’égard du monde rural, mais aussi par peur de ce que l’on allait trouver et des réactions de violence que cela pourrait provoquer. »

Mais c’est quand on touche à l’argent-qui-n’existe-pas – primes en tout genre échappant au contrôle du Parlement – que l’ambiance se dégrade vraiment. A Bercy, au cabinet du ministre, on fait par exemple savoir à la Cour que la rallonge budgétaire qu’elle a réclamée pour l’année suivante risque, vu les circonstances, de ne pas être accordée. Frissons garantis rue Cambon ! »

p.252 : « Les primes des trésoriers-payeurs généraux (TPG), ces super-comptables de l’Etat qui règnent sur tout un département ? Elles sont assises sur l’épargne qu’ils collectent. Au nom de quoi ? D’un arrêté secret, justement, pris pour la première fois en 1966. Cette soulte représentait tout de même, d’après les calculs de la Cour des comptes, la somme de 560 millions en 1995. Cent quarante autres millions revenaient aux ingénieurs de l’Equipement, au titre de leur activité de « conseil aux collectivités locales ».

Les TPG doivent à un autre arrêté secret d’être exemptés de taxe d’habitation. Anecdotique ? Pas vraiment. La plupart d’entre eux bénéficient de très vastes logements de fonction, qui donneraient lieu à une imposition substantielle. Les préfets, qui acquittent en revanche la taxe d’habitation pour les palais départementaux qu’ils occupent, en savent quelque chose. Au total, ces règles dérogatoires au droit commun permettent de sortir dans la discrétion environ 1 milliard de francs chaque année. La Cour des comptes ne sait guère comment aborder ce chapitre embarrassant dans la grande enquête qu’elle a lancée depuis 1997 sur la fonction publique. Elle redoute probablement de réveiller le « poujadisme latent des français ». »

p.256 : « Malheureusement pour les étouffeurs, la pression de l’opinion se manifeste parfois. Elle contraint alors les élus à organiser un simulacre d’investigation sur un vrai sujet. »

de la Brunetière

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p.257 : « Pourtant, les parlementaires disposent de moyens de pression considérables. Tout témoin qui refuse de répondre sous serment encourt une peine de deux ans de prison, 50 000 francs d’amende et la privation de ses droits civiques. De quoi faire réfléchir les plus récalcitrants. Pourquoi ces moyens ne sont-ils presque jamais utilisés ?

François d’Aubert, rapporteur en 1983 d’une commission d’enquête sur l’infiltration de la mafia dans le sud de la France, avait démasqué, à Grenoble, M. Pagano, un de ces nouveaux parrains venus d’Italie et tranquillement installés en territoire français. Que s’est-il passé ? Alain Carignon a porté plainte contre X. Contre l‘intéressé et les milieux mafieux ? Non, le maire de Grenoble a mentionné dans sa plainte la volonté de « dénigrement et l’atteinte à l’image de sa ville »… Espérons que sa condamnation à quatre ans de prison pour corruption ne lui aura pas enlevé ce culot qui est le privilège des étouffeurs honoris causa. Quant au procureur de Grenoble, Michel Albarède, il s’est indigné de « l’atteinte directe à la présomption d’innocence » des personnes citées dans le rapport parlementaire. Sa réaction ? Il a ordonné de suspendre toutes les investigations policières sur le sujet. Précisons que M. Pagano a depuis été extradé vers Agrigente pour y être jugé. Agrigente est une jolie ville de Sicile. »

p.262 : « Comment expliquer, cependant, les propos tenus par Pierre Lyon-Caen, avocat général à la Cour de Cassation ? Il rapporte que, lorsqu’il était procureur de Nanterre, au début des années 90, il recevait des plaintes de justiciables étonnés de voir leurs concurrents siéger dans la formation chargée de les juger. Que n’a-t-il à l’époque usé de ses pouvoirs pour en savoir plus ? »

p.263 : « Mais il ne faut pas oublier qu’en 1980, soit dix-huit ans avant ce « grand bond en avant », l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) avait rédigé un rapport sur l’aide sociale fournie à l’île de Beauté. On y apprenait qu’elle recevait de Paris « l’aide sociale la plus importante de la métropole ». « Statistiquement, exposaient leurs auteurs, il y a en Corse dix fois plus de titulaires du statut d’infirme que sur le reste du territoire français. » Des malheureux à qui on a coupé la langue ? »

p.268 : « Quant à l’homologation des tests anti-sida, elle fait l’objet d’un autre scandale, plus politique. Les laboratoires Abbott ont leur test. Les cabinets ministériels de Georgina Dufoix et d’Edmond Hervé – avec l’aval du conseiller de Matignon – oeuvrent pour différer cette homologation, afin de laisser toutes ses chances à notre industrie nationale, représentée par Pasteur. Son ancien directeur, François Gros, sommité du milieu scientifique, conseille justement le premier ministre, Laurent Fabius. Son avis l’emportera lorsque la décision sera prise de « retenir » - bloquer en jargon administratif – le test américain. La presse donne l’alerte, à la mi-juin 1985. Le premier ministre, annonce alors que le dépistage du Sida sur tous les dons de sang va devenir obligatoire. Annonce rendue effective par l’arrêté du 23 juillet. Il était plus que temps : chaque semaine, environ 200 personnes sont contaminées par le Sida à l’occasion d’une transfusion ou d’une perfusion. »

p.270 : « Avril 1989 : Le Canard Enchaîné reproduit une note de Michel Garetta aux distributeurs qui date de fin juin 1985 et stipule que « la distribution de produits non chauffés reste la procédure normale tant qu’ils sont en stock ». Les médias ne réagissent pas.

L’administration, elle, s’agite. Et pense trouver une parade susceptible de calmer les hémophiles contaminés. En juillet 1989 est signé un protocole prévoyant leur indemnisation à raison de 30 000 à 170 000 francs selon les cas. Des chiffres dérisoires qui donnent une idée de la désinvolture que manifestent alors les grands commis de l’Etat. »

p.272 : « La bombe explose le 25 avril 1991, six ans après les faits. Anne-Marie Casteret reproduit dans L’Evènement du jeudi le compte rendu de la réunion interne du CNTS qui s’est tenue le 29 mai 1985. Celle-là même où, prenant acte que tous les lots sont contaminés, Michel Garetta décide de continuer à les écouler sans que cette décision provoque, au demeurant, la rébellion de ses collaborateurs. »

p.272 : « L’émotion est si vive, le scandale si grand que Michel Garetta est acculé à la démission le 3 juin 1991. Une démission dorée, d’ailleurs, puisqu’il empoche quelque 3 millions de francs d’indemnités. Pour services rendus ? A qui ? Pas au milieu politique tout de même ? »

p.286 : « Robert Flamant est directeur de l’Institut Gustave–Roussy (l’IGR), en ce début des années 80. Il n’a jamais accepté les diktats de Crozemarie. Il s’oppose à lui, dénonce ses pratiques dans la presse. Les représailles pleuvent contre lui. Le « président-fondateur » coupe les vivres à l’IGR, à l’exception de subventions destinées à quelques médecins « amis ».

Sa méthode, en vérité, est une sorte de concentré des ingrédients nécessaires pour obtenir le silence. D’abord, tenir sa clientèle immédiate, en l’espèce les chercheurs, par le nerf de la guerre : l’argent. Une denrée d’autant plus précieuse qu’elle est très rare dans le secteur de la recherche médicale. Ensuite, nourrir des réseaux divers, dont beaucoup dans le cas présent trouvent leurs sources dans la franc-maçonnerie. »

p.288 : « Le 26 avril 1986, une interview de Jacques Crozemarie par Jean Miot – entre amis on se comprend mieux – rappelle le lecteur à son devoir : «  Faites le geste d’adhérer à l’ARC. Ce geste, répété des millions de fois, nous donnera les moyens de progresser dans la lutte contre les cancers. »

Le 24 janvier 1991, en pleine bataille administrative sur l’enquête de l’IGAS, Jean Miot ne faiblit pas : il qualifie l’attitude gouvernementale d’ « acharnement thérapeutique » (c’est le titre de l’article) : « Qui veut la mort de l’ARC ? Qui veut la mort de l’Institut Gustave Roussy ? Qui veut la mort de la recherche contre le cancer ? » s’emporte-t-il.

Au bataillon des journalistes médicaux, moins influents que Miot mais qui peuvent un jour publier un article – sait-on jamais ? - , Jacques Crozemarie propose des escapades touristiques. En Chine, à Venise, à la Martinique, au gré d’un symposium organisé par l’ARC ou d’un prix « scientifique » remis par son président. Le résultat est intéressant. La trentaine de journalistes qui répondent présents n’écrivent pas forcément du bien de l’ARC. A dire vrai, ils n’écrivent rien du tout. Mais le silence, dans ce cas précis, semble déjà un résultat épatant au président-fondateur.

Les quelques récalcitrants, insensibles aux voyages, au chantage au cancer, devront encourir les foudres des tribunaux. C’est l’ultime ingrédient de la stratégie de représailles élaborée par Crozemarie. »

p.291 : « Martine Aubry, début 1999, a pris place dans la carriole bondée. Au milieu de la loi sur la CMU (Couverture maladie universelle), ses services ont glissé un article, le numéro 37, qui n’a rien à voir avec l’assurance-maladie pour les plus démunis. Ce petit texte n’est rien d’autre qu’un dispositif anti-transparence mûrement réfléchi par le ministère. Son but : éviter au public de savoir combien coûte l’hôpital, quels sont les services performants et les établissements qui soignent mal. L’article 37 fixe les conditions dans lesquelles les citoyens pourront avoir accès aux données anonymisées du PMSI (programme médicalisé des systèmes d’information) : « sur décision des ministres chargés de la Sécurité sociale et de la Santé ». Martine Aubry s’arroge donc, pour elle-même et ceux qui lui succèderont, le droit de trier les demandeurs d’information. »

p.292 : « Car la réalité est plus prosaïque. Ministres, hauts fonctionnaires de la Santé et des Affaires sociales, personne n’a vraiment intérêt à la transparence. Les premiers redoute qu’elle ne les oblige à prendre des décisions de restructuration impopulaires en fermant, par exemple, les établissements à risque. Les seconds détestent viscéralement que l’on mette le nez dans leurs petits tas de secrets.

Or, depuis 1997, trois journalistes se sont battus pour obtenir ces données. Elles leur ont servi à établir, pour le magazine Sciences et Avenir, une liste noire et un palmarès des hôpitaux repris dans un guide très documenté. La direction des hôpitaux refusant de leur communiquer les résultats du PMSI, ils ont saisi la CADA ( Commission d’accès aux documents administratifs) qui leur a donné raison. Cet avis favorable a provoqué un grand affolement administratif qui donne une idée du degré d’ouverture du système.

La directrice des hôpitaux, Claire Bazy-Malaurie, sollicite le 13 août 1997 des instructions des directeurs de cabinet de Martine Aubry et de Bernard Kouchner, respectivement Dominique Marcel et Martin Hirsch : la demande de Sciences et Avenir provoque une vive agitation au ministère des Affaires sociales et de la Santé. Le caractère « public » des données contenues dans le PMSI ne semble pas enthousiasmer Mme Bazy-Malaurie. En haut fonctionnaire responsable, elle a commencé par ignorer l’avis favorable : « Compte tenu du caractère très récent de la notification de l’avis de la CADA, je n’ai pas, à ce jour, fait droit à cette demande d’accès aux bases, mais suis d’avis qu’il nous appartient d’assurer la diffusion de ces informations, avant que la presse ne fasse état de nos réticences à les lui fournir. »

Ce qui est formidable, avec la noblesse d’Etat, c’est qu’elle n’imagine pas que ses écrits internes puissent tomber un jour entre les mains de la plèbe. Elle y parle donc clair. Et ne fait pas mystère, ici, de la tentation de passer outre l’avis d’une commission dépendant d’un premier ministre, pour défendre l’opacité en vigueur. »

p.295 : « Nous sommes à Paris, au 5 bis de la rue de Rochechouart, ce dimanche 7 avril 1991. Thierry Jean-Pierre va déclencher l’un des plus grands scandales des trente dernières années. Comment ? En décidant de perquisitionner les locaux d’Urbatechnic, la désormais célèbre pompe à finances du PS. Urba, c’est un sujet dont on ne parle pas, et avec lequel on ne plaisante pas. Le juge devrait le savoir. Il le sait, d’ailleurs. »

p.298 : « Enfin, dernière astuce, la perquisition, prévue pour le lundi, est avancée au dimanche. Le juge redoute que les responsables d’Urba profitent du week-end pour détruire les archives. Et que le procureur du Mans, Henri Bertrou, trouve une parade pour le stopper. « Le dimanche matin, se souvient-il, j’ai fait mon ordonnance de transport au moment où je montais en voiture pour Paris. Sinon le procureur ne m’aurait pas laissé partir. »

La suite de la journée oscille entre pochade et scandale. Les étouffeurs paniquent. Au bluff, on essaie de faire croire au juge qu’il est dessaisi lors d’une halte qu’il fait au commissariat de Noisy-le-Sec, près du domicile du patron d’Urba, Gérard Monate. Le juge Jean-Pierre considère que son dessaisissement n’a pas eu matériellement le temps d’être prononcé. Il exige un papier. Il ne l’obtient pas. Il continue. Mais seul. Car les policiers ont reçu entre-temps ordre de la haute hiérarchie de ne plus l’assister. »

p.298 : « Tandis que le serrurier perce, que le juge fouille, le tribunal du Mans s’agite. Le procureur est revenu précipitamment de week-end, a contacté la Chancellerie. Tout seul, il ne peut rien dans l’immédiat. Il y a quand même quelques règles formelles à respecter, même pour neutraliser un magistrat. Un membre du parquet ne peut dessaisir un juge dans de telles conditions. A peine monté dans la carriole des étouffeurs, le procureur Henri Bertrou appelle à son secours la présidente du tribunal, Marie-Hélène Tric, qui fait le voyage d’Angers où elle réside, jusqu’au Mans. Celle-ci rédige une ordonnance de dessaisissement sur la base de l’article 84, utilisé habituellement pour remplacer un magistrat muté ou en congé de maternité. Des cas de figure assez éloignés de ceux du juge Jean-Pierre.

Le temps est compté : dès que son dessaisissement lui aura été notifié, celui-ci, assisté de sa seule greffière, devra stopper sa perquisition. « Quand je suis arrivé, les flics bouclaient le siège d’Urba. L’un d’entre eux m’a dit : “Si vous continuez, on vous met en garde à vue.” En France, un policier peut donc menacer d’arrestation un juge qui fait son métier. Une fois parvenu dans les bureaux d’Urba, il remarque six sacs poubelles fraîchement remplis de fines lamelles de papier : la broyeuse a fonctionné sans relâche.

Le dénouement de cette journée est navrant. Pour la machine judiciaire et ceux qui la commandent. Une magistrate du Parquet de Paris est dépêchée pour signifier son dessaisissement au juge. Quand celui-ci sort de son camp retranché, emportant cinq cartons de scellés, il découvre l’avocat d’Urba, Yves Baudelot, accompagné de sa secrétaire. « Tout le monde était comme fou. Baudelot a exigé une fouille à corps, sa secrétaire inspectait mon sac de voyage, raconte Thierry Jean-Pierre. Il avait été prévenu indirectement par Jean-Pierre Dintilhac, le directeur de cabinet du garde des Sceaux, qui orchestrait la manœuvre. »

Le garde des Sceaux est alors Henri Nallet. Ex-trésorier de la campagne de François Mitterand en 1988, il a toutes les raisons de connaître l’existence et l’activité d’Urba. Il traite le juge Jean-Pierre de « héros d’une équipée sauvage ». Son adjoint, l’inévitable Georges Kiejman, évoque quant à lui un « cambriolage judiciaire ». Gérard Monate le qualifie de « pervers » et de « juge vichyssois ». »

p.301 : « Fin 1996, au moment où sept magistrats européens lançaient depuis Genève, à l’initiative du journaliste Denis Robert, un appel contre la corruption, le juge Jean-Pierre assure, dans une interview à Karl Zéro, sur Canal Plus, que tous les dossiers instruits par son confrère Van Ruymbecke sur les affaires d’enrichissement personnel ont été enterrés. « Selon lui, rapporte Françoise Giroud dans Le Nouvel Observateur, 800 personnes, la privilegiatura, tiennent tout et interdisent que la France soit un Etat de droit. Aujourd’hui, il se montrait plus mesuré, estimant que la pression de l’opinion publique contribue à faire sortir les affaires. »

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p.301 : « La thèse a sûrement enchanté Michel Charasse. L’insubmersible sénateur du Puy-de-Dôme n’aime pas, lui non plus, les magistrats et ne s’en cache pas. Mais le mardi 23 juin 1998, lors de l’examen en séance de nuit de la réforme de la justice élaborée par Elisabeth Guigou, il « pète les plombs » (pour utiliser son langage imagé) : « Chez eux (les magistrats), on dirait qu’il y a soixante millions de pourris. C’est à croire que chez eux, il n’y a ni alcooliques, ni gens qui ne paient pas leur pension alimentaire, ni voleurs. » Selon l’ancien ministre, la corporation judiciaire se mettrait à l’abri de la loi : « C’est gratuité ou tarif réduit pour les gens de la maison car, contrairement à tous, les magistrats jugent tout le monde mais se jugent entre eux. Comme les maffieux. »»

p.305 : « Inventaire des instruments, donc. Il est long, très long : quelle affaire, en France, est allée à son terme sans qu’elle fasse l’objet d’au moins une tentative d’étouffement ?

« Le moyen le plus classique, le plus usité, poursuit ce magistrat, c’est de “s’en remettre à la sagesse du parquet” en comptant sur sa discrétion et sa docilité implicite. On attend de lui qu’il classe sans suite ou, si cela semble trop gros, qu’il ouvre une enquête préliminaire, conduite et contrôlée par lui. Dans ce dernier cas, il est conseillé de la faire traîner en longueur en attendant des jours meilleurs. Puis, longtemps après, il est planifié de classer sans suite en espérant que cette opération de clôture passe inaperçue. »

p.306 : « Mais il y a aussi des hommes courageux. Des magistrats qui ne craignent pas d’enterrer des affaires médiatisées ! C’est ainsi que Gabriel Bestard, procureur de la République de Paris, nommé par Jacques Toubon et remercié par Elisabeth Guigou, est réputé pour ses capacités. Sa spécialité ? Enchaîner les classements sans suite en cadence.

A peine nommé procureur de Paris, il neutralise, le 22 novembre 1995, l’affaire de la maison louée à un prix d’ami par Chirac rue du Bac.

Puis, très vite, ce sont des histoires de femmes de ménage, d’achats de produits d’entretien et de linge de maison qui viennent empoisonner la vie quotidienne du procureur.

C’est en effet triste pour lui mais c’est ainsi, le monde est laid : Camille Cabana et Robert Pandraud, respectivement ex-secrétaire général de la Ville de Paris et ancien directeur de cabinet de Chirac à la mairie, ont utilisé pour leurs besoins personnels des employés municipaux, comme d’habitude payés par le contribuable parisien. »

p.307 : « Juste un court moment de répit, et la Mairie de Paris se rappelle au bon souvenir de M.Bestard. Cette fois en la personne du nouveau maire, l’excellent Tiberi. Sa bonté paternelle l’a perdu. Il a attribué à son fils Dominique un appartement de la Ville alors qu’il était président de l’Office des HLM. Certains contribuables parisiens, vicieux, y voient une « prise illégale d’intérêt ».

Le procureur de la République de Paris ne partage pas du tout cette analyse. Classement. Mais le sort s’acharne sur le procureur. Deux mois plus tard, en juin 1996, le juge Halphen, qui instruit à Créteil l’affaire des HLM de la Ville de Paris, transmet à Gabriel Bestard le même dossier « Tiberi et fils », qui lui est arrivé par une autre voie. Ce magistrat de bon sens va-t-il trahir sa réputation naissante ? Le classement sans suite semble en effet bien plus difficile que la première fois. D’une part, ce n’est pas une association de contribuables, mais un juge d’instruction qui lui soumet ce dossier. D’autre part, le juge Halphen lui a adressé de nouvelles pièces, qui laissent à penser que des travaux dispendieux ont été réalisés dans l’appartement attribué à Dominique, fils de Jean. Le samedi 29 juin 1996, pourtant, Gabriel Bestard montre son attachement aux traditions : il classe sans suite, pour la seconde fois en deux mois, cette exaspérante affaire Tibéri.

Son prédécesseur avait, lui, inventé un nouveau concept judiciaire : celui du « classement sous conditions ». Bruno Cotte avait été confronté à une situation qui requérait assurément doigté et subtilité.

Nous sommes en 1995. L’homme qui ignorait tout des mœurs de l’office des HLM de sa ville, vient d’être élu président de la République. Son premier ministre, Alain Juppé, occupe – lui aussi – un appartement de la Ville de Paris, et pas exactement un F3. Il paie un loyer qui comblerait de bonheur n’importe quel locataire parisien et a, en outre, réduit le loyer du logement (Ville de Paris bien sûr) attribué à son fils alors qu’il était maire adjoint chargé des finances. Pas besoin d’être Bruno Cotte pour soupeser le problème : classer sans suite, c’est se ridiculiser ; ouvrir une information, c’est contraindre un premier ministre à la démission pour cause de mise en examen. Cruel. Créatif, Bruno Cotte choisit de classer le dossier, mais à condition que les Juppé déménagent. La République est sauvée !

Sa trouvaille fait rapidement école dans toute la France. »

p.309 : « La « panoplie de l’étouffeur judiciaire » fournit en effet un instrument de rêve pour qui ne veut ou ne peut, en parquetier obéissant, s’en tenir au simple classement d’un dossier embarrassant : l’enquête préliminaire. « Celle-ci présente, explique un magistrat, un avantage majeur : c’est le parquet - c’est à dire le pouvoir bien souvent – qui la diligente. Il peut donc l’orienter, la freiner, la recadrer sans devoir composer avec un quelconque contre-pouvoir. »

p.314 : « Il y a, chez certains magistrats instructeurs, une louable préoccupation. Celle de « laisser du temps au temps ». Un dossier l’illustre bien. La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) a déposé, en 1993 et 1994, trois plaintes pour tentatives d’escroquerie visant son ancien directeur financier. C’est le juge Marie-Pierre Malignier-Peyron qui est chargée de les instruire. L’un des dossiers concerne la participation de la FNMF dans le rachat de Néopost, la branche de traitement du courrier d’Alcatel. Cette opération, assure la FNMF, est entachée de nombreuses irrégularités.

Vrai ? Faux ? Le dossier devient sensible à cause de la personnalité qui a organisé le tour de table pour le rachat de Néopost : Jean-Marie Messier, alors associé-gérant chez Lazard, aujourd’hui P-DG de l’ex-Compagnie-générale-des-Eaux-qui-a-changé-de-nom-il-faudra-vous-le-dire-combien-de-fois ! Il est un des hommes les plus puissants de France. Quatre ans plus tard, l’instruction n’a pas vraiment avancé. Ou plutôt si : elle s’achemine lentement mais sûrement vers un heureux dénouement : le non-lieu pour tous. »

p.316 : « Même scénario dans le dossier des HLM de la Ville de Paris, instruit par Eric Halphen à Créteil, ou dans l’affaire du réseau de prostitution de luxe prise en main, à Paris, par Frédéric N’guyen. Ce juge s’est vu refuser sept réquisitoires supplétifs. Sept. Est-ce parce que le dossier, outre quelques personnalités du spectacle, pouvait aussi – surtout – importuner des émirs amateurs de chair fraîche et d’armes made in France ? »

p.317 : « Jouer la montre donc. Justement, les orfèvres ne manquent dans les différents parquets de France. »

p.319 : « Un étrange phénomène apparaît aussi lorsque éclate un scandale menaçant pour le pouvoir : des pièces importantes du dossier disparaissent. Dans l’indifférence générale. Ce climat peut avoir des répercussions très concrètes sur le déroulement de l’enquête. »

p.322 : « En Italie, la traque de l’argent-qui-n’existe-pas et la lutte contre la mafia doivent beaucoup à une petite réforme : les policiers chargés d’assister les juges spécialisés dans les affaires financières leur sont hiérarchiquement rattachés. En France, ils ne dépendent, « in fine », que d’une personne, le ministre de l’Intérieur. C’est plus qu’une nuance. Cette organisation se révèle fort utile. Car les inspecteurs sont censés informer à tout instant leur hiérarchie de l’avancement de leurs enquêtes. On l’a constaté le 27 juin 1996. Lorsque le juge Halphen rend une visite surprise à Jean et Xavière, place du Panthéon, il déclenche la panique. Sur ordre, les policiers qui doivent perquisitionner l’appartement l’abandonnent. »

p.323 : « De l’assassinat du prince de Broglie à l’affaire Carrefour du Développement, en passant par les Irlandais de Vincennes, le principe est toujours le même : les seconds couteaux paient pour les caïds et les ministres (ce sont parfois les mêmes ). »

p.325 : « Les successeurs de VGE ne se priveront pas toujours de cet instrument. Le plus direct, de ce point de vue, fut certainement – hé oui ! – Michel Charasse. Ministre du Budget, il déclara un jour à deux journalistes de la défunte Cinq que leur mauvais esprit, s’il persistait, leur vaudrait un jour un contrôle fiscal. Jamais de telles menaces n’avaient été aussi clairement énoncées par un responsable ministériel. Il est vrai que Charasse a toujours eu un sens un peu particulier du rapport de force. »

p.328 : « L’omerta française ne serait pas ce qu’elle est sans une sérieuse panoplie de dissuasion. Cibles : les bavards et les imprudents. Lorsqu’ils ne respectent pas les connivences qui régulent en temps normal le système, il leur arrive de vrais ennuis. Comme dans toute stratégie militaire, il existe une graduation des sanctions. Pas de loi du silence possible en effet sans représailles efficaces. D’abord les avertissements. Ca ne suffit pas ? Au placard. Des fortes têtes ? Licenciées ou révoquées. On continue à parler ? Les étouffeurs conseillent l’hôpital psychiatrique. On s’entête ? Des coups de fil menaçants. Toujours pas de résultats, on sort les gros bras et les calibres. »

p.330 : « Dans le domaine judiciaire, la technique est éprouvée depuis longtemps. Elle est d’une admirable simplicité. Un procureur peut toujours ouvrir une information judiciaire. Mais s’il le fait, qu’il ne vienne pas se plaindre du piétinement de sa carrière. »

p.332 : « Cette volonté de faire taire toute opinion critique est, hélas, chez nous, largement partagée. Droite et gauche, même combat sur ce plan. »

p.335 : « Albert Lévy s’est ensuite intéressé au meurtre de Yann Piat, ce qui n’est pas aberrant pour un membre du parquet de Toulon. Mais il n’a pas ménagé ses critiques sur le déroulement de l’instruction menée par le juge Thierry Roland. Il est même venu témoigner au procès, début 1998, pour relancer l’idée d’une piste politique et dire qu’on n’avait, selon lui, pas trouvé le(s) vrai(s) coupable(s). Pour tous ceux qui ont suivi, de près ou de loin, cette ténébreuse affaire, Albert Lévy est perçu comme un reproche vivant. Une poignée de juges qui dirigent le tribunal de Toulon et entretiennent d’amicales relations avec Thierry Roland, sont fort irrités. Pour qui se prend-il, ce substitut ? Le patron du SRPJ de Marseille, qui, lors de l’enquête sur le meurtre de Yann Piat, n’a pas transmis à la justice toutes les informations en sa possession, est lui aussi énervé. Certains de ses adjoints ne sont pas de meilleure humeur.

C’est dans ce contexte qu’Albert Lévy est brusquement suspecté de parler à des journalistes. Un crime aux yeux des notables locaux et des nomenklaturistes parisiens. Filatures, écoutes téléphoniques, on lance le grand jeu. »

p.338 : « Un gendarme s’est lui aussi retrouvé en mauvaise posture. Il a eu en effet l’infortune d‘être mêlé à deux affaires d’Etat. Il s’appelle Candela, mais personne ne le connaît, à l’exception de ses collègues, de quelques journalistes et d’une poignée d’Excellences à Paris. »

p.338 : « Lorsque Saincené, en 1994, se suicide donc selon la version officielle, le gendarme est l’un des enquêteurs. Que découvre-t-il exactement ? Lui seul le sait. Ce qui est sûr, c’est que des informations compromettantes lui parviennent. A peu près à la même période, éclate dans le Midi le scandale de l’institut de danse qui sera encore plus vite étouffé. Un homme de gauche mêlé à cette sordide affaire de pédophilie, un professeur traité par la justice de l’arrière-pays niçois avec une exceptionnelle mansuétude, un avocat qui meurt mystérieusement, des juges qui parlent à des journalistes qui n’écrivent rien, un procureur saisi des faits mais qui hésite à agir : tous les ingrédients d’un incroyable scandale sont réunis. Le gendarme, lui, a fait son métier, interrogeant notamment des victimes et leur famille et répercutant à sa hiérarchie ce qu’il apprend. C‘en est trop pour l’institution. Le fonctionnaire zélé voulait être muté pour échapper à un climat local qui lui pesait ? Ses vœux sont exaucés. Au-delà de ses espérances même puisqu’il est désormais exilé dans les DOM-TOM. L’homme en sait trop : il ne lui reste plus qu’à se faire oublier. »

p.339 : « La politique en France s’accommode souvent d’une règle non écrite : le dénonciateur est éliminé avec plus de vigueur que le coupable. »

p.342 : « Les anciens premiers ministres ne sont pas mieux traités. Quand Michel Rocard estime, dans une interview à la Revue de droit public, en novembre 1998, que François Mitterrand n’était pas un « honnête homme » et lève un peu le voile sur les rapports du premier cercle mitterrandien avec l’argent, éventuellement public, le trio infernal Charasse-Dumas–Lang – ça ne s’invente pas ! – ne tarde pas à réagir. C’est Jack Lang qui va le plus loin, utilisant l’inusable thèse « psychiatrique » : « Michel Rocard a manifestement pété les plombs. J’ai de la peine pour lui. C’est un homme de valeur qui s’égare dans le ressentiment. Quelques jours de repos lui permettront sans doute de retrouver le chemin de la sérénité. » Et pourquoi pas des électrochocs tant qu’on y est ?

Les détracteurs d’Eva Joly, qui a eu l’occasion de se faire quelques ennemis ces dernières années, ne procèdent pas autrement. « En fait, les politiques de tous les horizons souhaiteraient que soit stoppée l’affaire Elf, qui éclabousse tout le monde, explique un journaliste spécialisé dans les affaires judiciaires. Mais comment arrêter Eva Joly ? Les menaces en tout genre n’ont eu a²ucun effet sur elle. Elle a même semblé prendre un certain plaisir à se promener dans quelques soirées entourée de ses gardes du corps. Alors, on tente de la décrédibiliser. Des avocats bien payés distillent des rumeurs sur elle dans les couloirs du palais de justice et auprès des journalistes : elle est d’origine norvégienne et joue contre les intérêts de la France ; elle est alcoolique et manifeste un sérieux penchant pour la vodka ; elle sait profiter pleinement des services de son garde du corps, etc. » Calomnies ridicules ? Evidemment. »

p.344 : « A quelques jours du procès de Laurent Fabius, Georgina Dufoix et Edmond Hervé devant la Cour de justice de la République sur le sang contaminé, quelques intellectuels se relaient pour prendre la défense de l’ancien premier ministre dans les journaux. Parmi eux, la moins pugnace n’est pas la philosophe Blandine Barret-Kriegel qui fait rempart de sa science dans une libre opinion à Libération. Après avoir déroulé plusieurs arguments visant à démontrer qu’en 1985, on ne savait presque rien sur le Sida, et que les ministres ne pouvaient donc rien deviner, elle décoche cette flèche : La légitime colère des hémophiles, laissés-pour-compte, a été attisée par l’hebdomadaire Minute qui, en 1988, a lancé le “scandale” repris par Anne-Marie.Casteret dans L’Evènement du jeudi et par l’ensemble des médias, pour conduire l’enquête vers la recherche d’une responsabilité pénale éventuelle des hommes politiques. »

La phrase mérite une analyse approfondie. Là où tous ceux que ce dossier intéresse voyaient en Anne-Marie Casteret la journaliste qui, à la suite d’une difficile enquête au long cours, avait révélé l’affaire, Mme Barret-Kriegel la démasque : elle avait plagié un confrère. Et pas n’importe lequel : Minute. Le message est double. Un journal d’extrême droite l’aurait donc inspirée ! Et son enquête ne serait donc que le relais d’une obsession antisémite de Minute contre Laurent Fabius ! CQFD. Voilà comment, en quatre lignes scandaleuses, une « intellectuelle » peut tenter de discréditer une journaliste, son travail d’enquête et tous ceux qui l’ont relayée. Car tout est faux évidemment, à commencer par la date du premier papier de l’intéressée, publié dans Le Matin, en juin 1985.

La marginalisation de ceux qui violent la loi du silence n’est pas un fantasme. »

p.347 : « Dénoncer les mœurs indignes d’une démocratie n’est pas non plus conseillé aux cœurs sensibles. En 1990, un professeur à l’Institut de géographie de la Sorbonne veut bien aider l’un de ses amis italiens, entrepreneur de travaux publics et désireux de s’implanter en France. Michel Carmona accepte donc de lui servir d’interprète lors d’un rendez-vous avec Campenon-Bernard, l’une des filiales BTP de la Compagnie générale des Eaux. Là, il est le témoin d’une proposition de trucage d’appel d’offres : 75 millions pour l’entrepreneur italien, à condition qu’il accepte de concourir dans le cadre du marché TGV-Nord à des prix élevés, se mettant ainsi hors course.

Michel Carmona refuse la loi du silence. Il alerte la Direction générale de la concurrence (DGCCRF). Le Conseil de la concurrence, saisi de l’affaire, met au jour la plus grosse entente illicite de l’histoire du BTP. Et inflige 380 millions de francs d’amende aux trente et une entreprises séduites par ce petit jeu. Parmi elles : Bouyghes, la Générale et la Lyonnaise des Eaux. Au total, les surfacturations ont coûté plus de 2 milliards de francs à la SNCF, donc au contribuable.

Depuis ce scandale – toujours ces coïncidences – Michel Carmona a perdu les contrats de consultant qu’il avait avec des collectivités locales. Il a aussi été prié de déguerpir sans préavis de la BERD (Banque européenne pour la reconstruction et le développement) dont il était conseiller. Tout cela, bien sûr, sans parler des innombrables coups de fil anonymes et des conseils d’amis qui se multiplient brusquement. »

p.351 : « Les menaces de mort ne viennent pas toujours du pouvoir. Certains hommes d’affaires, quelques mouvements politiques violents aiment les méthodes musclées. Un week-end, la façade d’une maison à Orsay est redécorée à coups de tirs de mitraillette. La cause de représailles aussi graves ? Dans ses articles, à l’époque pour Libération, Guy Benhamou décrivait la Corse telle qu’elle était. Il écrivait les noms, décortiquait les dérives mafieuses des organisations indépendantistes. Les principaux intéressés n’aimaient pas cela et l’ont prouvé. Ces papiers, bien informés, agaçaient aussi les ministres de l’Intérieur, de Joxe à Debré sans oublier Pasqua, qui négociaient à l’époque avec ces petites bandes en achetant tous les six mois des trêves jamais respectées. Il a fallu l’assassinat du préfet Erignac, en février 1998, pour mettre fin à cette lâcheté permanente. Après l’avoir laissé complètement libre, son propre journal a fini par s’inquiéter de son acharnement. »

de la Brunetière

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Vives réactions après les attaques de Mitterrand contre le juge Courroye

jeudi 11janvier 2001 - 19h45 heure de Paris

PARIS (AFP) - Les attaques virulentes de Jean-Christophe Mitterrand à l’encontre du juge d’instruction Philippe Courroye ont suscité, jeudi, de nombreuses réactions d’indignation ainsi que des interrogations sur le climat passionnel dans lequel cette instruction va désormais se poursuivre.

Le fils aîné de l’ancien président de la République devra, dans les semaines à venir, s’expliquer longuement sur le fond devant les juges Courroye et Isabelle Prévost-Desprez.

Mis en examen notamment pour "complicité de trafic d’armes, trafic d’influence et recel d’abus de biens sociaux”, JeanChristophe Mitterrand nie avoir participé et avoir eu connaissance d’un quelconque trafic d’armes vers l’Angola. Dans un entretien accordé depuis sa cellule au Nouvel Observateur, le fils de l’ancien président estime que le juge Courroye a fait preuve d’une “hostilité poisseuse, avec une véritable expression de haine" à son égard.

Il accuse notamment le magistrat, spécialisé dans les affaires financières, d’exercer “un pouvoir à l’état brut, sans nuance et sans merci (...) rappelant ce que font d’autres juges dans les pays totalitaires".

M. Mitterrand “a subi ce que subit tout le monde à l’instruction, a indiqué, jeudi, le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), résumant un sentiment largement partagé au Palais de justice de Paris.

…

Le sénateur socialiste du Puy-de-Dôme, Michel Charasse, a pour sa part réclamé que "des sanctions sévères” soient prises contre le juge Courroye en faisant allusion à des demandes d’annulation de la procédure visant Jean-Christophe Mitterrand examinées vendredi par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.

Mercredi, le procureur de la République de Paris, Jean-Pierre Dintilhac s’était déclaré “indigné” par les “attaques personnelles” à l’égard du juge Courroye, estimant qu’elles étaient “injustifiées et insupportables”.

Le procureur avait stigmatisé l’attitude de la défense de M. Mitterrand, estimant que ces attaques étaient "encore plus (injustifiés et insupportables) quand s’y prêtent des avocats qui font chorus avec leurs clients".

Or, le même jour, le bâtonnier de Paris, Me Francis Teitgen, avait été sollicité par le TGI de Paris sur l’attitude de Me Jean-Pierre Versini, l’un des conseils de M. Mitterrand.

L’avocat avait adressé un courrier au juge Courroye critiquant de manière virulente la manière dont il a conduit son instruction. Le magistrat, a transmis ce courrier à la première vice-présidente du tribunal de Paris, Claude Nocquet, qui l’a communiqué au bâtonnier lui demandant de prendre les mesures nécessaires pour rétablir la sérénité du débat judiciaire.

Facteur aggravant de ce climat de tension régnant sur cette affaire, le juge Courroye fait désormais l’objet d’une protection policière en raison de menaces dont il a fait l’objet.

Jean-Christophe Mitterrand a retrouvé la liberté

jeudi 11janvier 2001 - 21h21 heure de Paris

Jean-Christophe Mitterrand s’en prend au “juge qui sue la haine”

jeudi 11janvier 2001 - 22h03 heure de Paris

PARIS (AFP) - Jean-Christophe Mitterrand s’en est de nouveau pris, jeudi soir, au juge d’instruction Philippe Courroye, en charge de l’affaire sur un trafic d’armes vers l’Angola, en affirmant qu’il “sue la haine avant d’ouvrir la bouche”. Dans un entretien accordé à France 2, le premier depuis sa sortie de prison, jeudi à la mi-journée, le fils ainé de l’ancien président a déclaré “Comment voulez-vous quand vous voyez un juge qui sue la haine avant d’ouvrir la bouche, comment voulez-vous ne pas comprendre, immédiatement, que vous allez être embastillé".

Mis en examen et écroué depuis le 21 décembre pour notamment complicité de trafic d’armes et trafic d’influence”, il affirmé avoir eu l’impression d’être devant le juge seulement parce qu’(il) était dans un carnet d’adresse”.

Interrogé sur sa relation avec le marchand d’armes Pierre Falcone, écroué depuis le 1er décembre, Jean-Christophe Mitterrand a assuré que sa relation avec lui était “parfaitement saine”.

"C’était un homme d’affaire intelligent et assez doué” a-t-il ajouté précisant qu’il l’avait rencontré on 1992. “Je veux pouvoir me défendre et j’ai des choses à dire", a-t-il conclu, sans plus de précision.

J-C Mitterrand se défend de tout trafic d’armes

Vendredi 12 janvier 2001 - 16h56 heure de Paris

PARIS (AFP) - Jean-Christophe Mitterrand a affirmé vendredi matin que la commission de 13 millions de francs qu’il avait perçue était sur un “montage financier de pool bancaire (destiné) à l’Etat angolais, garanti sur du pétrole à venir” et non sur un “trafic d’armes” sur lequel il affirme ne pas avoir été interrogé.

Interrogé sur Europe 1 au lendemain de sa sortie de prison, le fils de l’ancien président de la République a reconnu “Une petite légèreté due à la facilité avec ce compte en Suisse”. “Toutes les sommes que je ramenais de Suisse en France étaient déclarées, c’est vrai que je n’ai pas tout ramené, ça c’est une autre conversation qui viendra en son temps (...) c’est une connerie, peut être une faute, je ne le pense pas vraiment”, a affirmé Jean-Christophe Mitterrand.

L’ancien conseiller à l’Elysée a affirme qu’il n’avait “jamais parlé d’armes avec Pierre Falcone” qui est “un ami” qu’il ne connaissait pas à l’époque où il avait ces fonctions officielles.

A propos du juge Courroye qui mène l’instruction dont il est notamment l’objet, Jean-Christophe Mitterrand a répété qu’il avait ressenti une “ambiance poisseuse” dans le cabinet du juge et qu’il sy était “senti maltraité". La caution de 5 millions de francs, a-t-il expliqué, était destinée on partie (1 million de F) à garantir qu’il se représente devant le juge et pour le reste, 4 millions, à rembourser les gens lésés, les parties civiles et les amendes potentielles. "Je me suis considéré comme pré condamné, je ne peux l’accepter”, a-t-il dit. C’est la raison pour laquelle il a d’abord refusé de sortir et n’a fini par le faire que sous la pression des avocats et de sa famille.

Jean-Christophe Mitterrand s’en était de nouveau pris, jeudi soir, au juge Philippe Courroye, en charge de l’affaire sur un trafic d’armes vers l’Angola, on affirmant qu’il “sue la haine avant d’ouvrir la bouche". Dans un entretien accordé à France 2, le premier depuis se sortie de prison, jeudi à la mi-journée, le fils aîné de l’ancien président a déclaré “Comment voulez-vous quand vous voyez un juge qui sue la haine avant d’ouvrir la bouche, comment voulez-vous ne pas comprendre, immédiatement, que vous allez être embastillé.” Mis en examen et écroué depuis le 21 décembre pour notamment complicité de trafic d’armes et trafic d’influence”, il affirmé avoir ou l’impression d’être devant le juge seulement “parce qu’(il) était dans un carnet d’adresse”. Interrogé sur sa relation avec le marchand d’armes Pierre Falcone, écroué depuis le 1er décembre, Jean-Christophe Mitterrand a assuré que sa relation avec lui était “parfaitement saine”. “C’était un homme d’affaire intelligent et assez doué”, a-t-il ajouté précisant qu’il l’ayait rencontré en 1992. “Je veux pouvoir me défendre et j’ai des choses à dire”, a-t-il conclu, sans plus de précision.

La Justice fait bloc autour du juge Courroye vendredi 12 janvier 2001 - 19h43 heure de Paris

PARIS (AFP) - Hors de tout débat sur le fond de l’affaire, les violents propos de Jean-Christophe Mitterrand et de son entourage contre le juge Philippe Courroye ont provoqué vendredi une réaction massive des magistrats, dont le président de la cour de Cassation, et de quelques hommes politiques.

Danielle Mitterrand avait utilisé le mot "rançon" pour évoquer la caution de son fils qui a estimé que ce magistrat "sue la haine avant douvrir la bouche".

L’engagement de poursuites a été réclamé à la Garde des Sceaux Marylise Lebranchu par le principal syndicat de magistrats, l’Union syndicale des magistrats (USM) et par le sénateur RPR du Haut-Rhin, Hubert Haenel.

Mais la ministre n’a rien ajouté à ses propos de mercredi. Elle avait souhaité que "le confort moral" des juges d’instruction soit "protégé", "pour qu’ils puissent instruire de façon positive" leurs dossiers, et avait enjoint à "se méfier d’un discours négatif global" à leur sujet.

A l’appui de sa demande, I’USM évoque les "injures grossières" proférées contre M. Courroye, rappelant que celui-ci ne peut répondre lui-même, sous peine d’apparaître partial et de risquer d’être dessaisi de son dossier.

Le sénateur Haenel se demande "quelle démocratie, quelle République, quelle justice, si chaque citoyen mis en cause pénalement peut s’employer, en toute impunité, à déstabiliser l’institution judiciaire en attaquant personnellement l’homme qui l’incarne?”

Fait très inhabituel, a-t-on appris vendredi, le premier magistrat de France, Guy Canivet, président de la Cour de cassation, a “regretté” le 5 janvier auprès du président du Sénat Christian Poncelet des propos tenus par le sénateur Michel Charasse, ami des Mitterrand, sur "les juges fautifs".

La série des audiences solennelles de rentrée des juridictions à Paris a été vendredi l’occasion d’une déferlante de paroles de soutien.

Le président de la Cour d’appel de Paris Jean-Marie Coulon a exprimé sa "profonde inquiétude" devant "certaines démarches tendant à mettre en cause et à déstabiliser la personne de certains juges".

Le président du tribunal de Paris Jean-Claude Magendie a dénoncé les "dangers qu’il y a pour le bon fonctionnement de notre démocratie à s’attaquer à la personne des juges".

Le procureur de la République Jean-Pierre Dintilhac a souhaité "que l’on se souvienne de ce que les insultes et les violences verbales sont incompatibles avec le débat judiciaire".

Les juges d’instruction financiers ont envoyé un texte de soutien à M. Courroye, disant leur "vive inquiétude devant le mouvement de personnalisation des décisions de justice sur lequel s’appuient d’évidentes manoeuvres de déstabilisation". Deux hommes politiques de droite se sont indignés. L’ancien Garde des Sceaux Pierre Méhaignerie a qualifié d’ "excessifs" les propos des Mitterrand, et les a "regrettés profondément". L’ancien juge Thierry Jean-Pierre, député européen DL, malmené aussi quand il instruisait l’affaire Urba il y a dix ans, a estimé qu’ils se comportent "comme une famille royale déchue".

A gauche, le porte-parole des députés Verts Noël Mamère estime que "le juge (Philippe) Courroye ne fait que son travail” et juge, dans un entretien à Aujourd’hui en France/Le Parisien à paraître samedi, la réaction de Jean-Christophe Mitterrand à sa mise en examen “totalement démesurée".

Le soutien le plus inattendu est venue de Pierre Botton, qui avait souffert de la détention provisoire prononcée contre lui par le juge Courroye à Lyon. "C’est un magistrat atypique, d’une très grande rigueur, très sévère, implacable, mais ce n’est pas un magistrat qui va aller chercher des charges là où il n’y en a pas".

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Guy Canivet estime transparent le fonctionnement de la justice

samedi 13 janvier 2001 - 17h13 heure de Paris

PARIS (AFP) - Le président de la Cour de Cassation, Guy Canivet, premier magistrat de France, a affirmé samedi matin sur Europe 1 que le fonctionnement de la justice était "transparent" et que les décisions d’un juge pouvaient toujours être remises en cause à travers des "procédures" judiciaires. Ce rappel intervient après que Jean-Christophe Mitterrand a mis en cause, à se sortie de prison, le juge Philippe Courroye qui l’a mis en examen dans l’affaire Falcone. Ce magistrat "sue la haine avant d’ouvrir la bouche", a affirmé le fils aîné de l’ancien président de la République.

"On peut critiquer une décision de justice, on peut critiquer son juge, on peut même maudire son juge, mettre en cause son indépendance et son impartialité, il y a des procédures pour ça", a affirmé M. Canivet.

"Si les rapports de confiance et de respect ont été violés il y a des procédures (...) Dès lors qu’on n’a pas démontré que ce juge s’était comporté de manière partiale, qu’on lui laisse le crédit de l’impartialité", a-t-il ajouté.

Les déclarations de Jean-Christophe Mitterrand dénonçant l’attitude du juge Courroye relèvent aux yeux de M. Canivet de la "liberté de la défense". "Je n’apporte pas mon soutien à Philippe Courroye", a affirmé le président de la cour de Cassation, mais "le respect du juge c’est le respect de son autorité, si on ne respecte pas l’autorité du juge on fausse le débat judiciaire".

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de la Brunetière

De « Est-ce dans ce monde-là que nous voulons vivre ? » (Eva JOLY, Les arènes, juin 2003) :

p.85 : « Le policier avait déjà rédigé sa synthèse. Faire disparaître ensuite les factures n’avait pas de sens. Je n’ai pas de doute : c’est une manipulation à son encontre. J’avertis mes interlocuteurs : même si une perquisition miraculeuse trouvait les scellés cachés dans son garage, je ne croirais pas à sa culpabilité. Et je le ferais savoir. Il est relâché quelques heures plus tard, sans suite. »

p.90 : « Dans le bureau chargé de la sécurité, nous découvrons des pièces suspectes qui ne concernent pas notre instruction : relevés d’écoutes téléphoniques illégales, notes blanches des Renseignements généraux, copies sauvages de procès-verbaux de dossiers d’instruction en cours, rapport sur des assassinats mystérieux en Afrique, traces de financement politique occulte, etc. Nous remettons en main propre ces éléments au procureur de Nanterre, qui nous rejoint à la tour Elf. Puisqu’elles ont été découvertes dans sa juridiction, la suite à donner à ces pièces dépend de lui. J’apprendrai ensuite qu’aucune information judiciaire n’a été ouverte. »

p.109 : « Selon une règle vieille comme l’administration, la solidarité de l’institution s’arrête là où commence sa tranquillité. Nous sommes désormais « le caillou dans la chaussure » du président du tribunal de Paris et du procureur général. L’instruction les met en porte-à-faux avec l’ordre naturel du monde, puisqu’ils doivent assumer une enquête qui provoque l’hostilité des autorités dont ils dépendent. »

p.114-115 : « Nous vivons dans un étrange pays, où les vols de scellés, les écoutes sauvages, les filatures, les coups tordus, ces pratiques extraordinaires sont presque devenues notre ordinaire… Qui s’en émeut encore en France ? Dix ans durant, dans les dossiers que j’ai instruits, ne serait-ce que partiellement, la destruction des archives m’est apparue comme un sport national. J’ai connu successivement l’incendie volontaire embrasant les entrepôts du Havre, qui abritaient les archives du Crédit Lyonnais ; l’incendie inexpliqué dévastant le siège social de cette même banque ; la destruction tout aussi mystérieuse des archives d’une filiale du Crédit Lyonnais à la veille de ma visite ; la disparition-provocation d’une caisse de scellés dans les locaux de la brigade financière ; le cambriolage au siège de la FIBA, la banque franco-gabonaise, au lendemain d’une perquisition, pour nettoyer les tiroirs au cas où j’aurais eu envie de revenir faire un tour… Quand il ne s’agissait pas de broyeuses tournant à plein régime, par sacs entiers, dans les heures qui précédaient notre arrivée.

J’arrête là cette liste désolante de délits qui font ressembler la République française à une démocratie de façade où les criminels ont l’arrogance de l’impunité. »

p.117-118 : « Déconnectée du réel, une partie de la hiérarchie judiciaire française met son énergie à ne pas perdre la face. Elle est atteinte du syndrome de Tchernobyl. L’important n’est pas de répondre à l’événement mais de préserver la fiction de l’institution. Les apparences doivent rester sauves, l’air suave, les fauteuils confortables et les huissiers obéissants. Avouer que nous sommes vulnérables et attaqués, au cœur du Palais de justice, constitue le seul crime impardonnable. »

p.118 : « Ainsi, lorsque je découvre des éléments constitutifs d’une fraude fiscale, je transmets le dossier aux services concernés, comme j’en ai l’obligation. »

p.118 : « J’apprendrai plus tard que certains dossiers, pourtant les plus symboliques sur le plan de l’honneur public, ont été traités a minima, voire avec une indulgence manifeste. Je prends cette faveur fiscale, portant sur plusieurs millions de francs, comme un signal clair : le pouvoir protège les siens. »

p.131-132 : « Pour un magistrat, il n’y a pas d’accusation plus grave que celle de partialité ou d’atteinte aux droits de la défense. Lorsque la charge vient de l’ordre des avocats, le fait est exceptionnel. Dès lors, la récusation du juge d’instruction par le président du tribunal « pour la sérénité de la justice » devient possible, même si le magistrat n’a commis aucune faute. »

p.148 : « Mais chacun s’accorde, en privé, sur le fait que la violation du secret de l’instruction est parfois une pratique policière ou politique - une fuite opportune au plus haut niveau de la hiérarchie -, mais presque toujours le fruit de l’association entre un journaliste et un avocat du dossier. »

p.149 : « Dans chaque instruction sensible, des rapprochements s’opèrent : en échange de l’accès à certaines pièces, les journalistes ouvrent leur micro au moment opportun à l’avocat complice, ou relaient les arguments qui servent son client. Cette médiatisation est tout bénéfice pour le conseil : elle favorise sa stratégie, entretient sa renommée et, indirectement, le train de vie de son cabinet. »

« J’imagine également que cette connivence peut se doubler, dans certains cas limites, d’une compromission et d’un échange sonnant et trébuchant. Après la clôture de l’instruction, j’ai rencontré un grand intellectuel français, essayiste de renom, qui m’a avoué avoir été approché plusieurs années auparavant pour « dire du bien d’Elf » contre rémunération. »

« Des centaines de millions de francs en liquide ont circulé dans cette affaire, livrés par valises directement depuis la Suisse par des passeurs attitrés. La presse ne peut pas être le seul pouvoir à avoir échappé à la corruption, même si l’idée reste taboue. »

p.151 : « Une détention provisoire ou une mise en examen est une tache sociale. Il convient de la réparer symboliquement par une mise en scène qui transforme l’accusé en victime. Plus le statut social est élevé, plus la réparation doit être éclatante. Chaque semaine nous offre son nouveau témoignage choc, exclusif, avec manchettes et fac-similés à peine lisibles, alors que l’on sert toujours le même brouet indigeste. Au risque d’aggraver mon cas, je constate que les avocats les plus éloquents à dénoncer dette dérive ont souvent été les premiers à l’entretenir. »

p.152-153 : « Lors d’une perquisition, nous trouvons, par exemple, la trace d’un versement par certains établissements douteux de sommes importantes - en espèces - à des journalistes en vue, comme tel rédacteur en chef ou tel prétendu expert en terrorisme… Les pièces sont versées au dossier. J’imagine déjà Le Canard enchaîné faire des gorges chaudes de cette corruption des esprits. Mais rien ne filtre. Et le silence dure jusqu’à aujourd’hui. »

p.192 : « Je constate que mon supposé comportement criminel a recouvert le jugement. Les prévenus sont condamnés mais c’est le juge qui est coupable ! Ce hold-up médiatique est un cas d’école pour les conseils en communication, et un joli tour de passe-passe. »

« La vérité n’intéresse personne. (Le bâtonnier refusera de publier un droit de réponse à son article, en violation du droit de la presse. Son intransigeance m’obligera à intenter une action judiciaire, pour laquelle j’obtiendrai gain de cause en avril 2003. Le bâtonnier fera appel de ce jugement.) »

p.200-201 : « Les tentatives de déstabilisation sont permanentes. Un avocat me confie avoir été approché pour contracter une alliance entre deux parties en échange de plusieurs dizaines de millions de francs. Cela ne me surprend même plus. Après sept ans d’instruction, rien n’est désormais inimaginable. Je sais que l’incroyable est possible. »

p.205 : « En France, de nombreux hommes politiques, après avoir purgé leur peine, sont triomphalement réélus. L’un d’eux, condamné pour corruption, défend au Sénat des amendements répressifs contre l’atteinte à la présomption d’innocence… »

p.213 : « Un soir, je rencontre un avocat avec lequel j’entretiens des rapports d’estime mutuelle. Nous prenons un verre dans un café. Il me raconte les dernières nouvelles du Palais, les combinazione, l’arrogance des réseaux, les accords dérisoires et les grandes tractations qui font son quotidien. »

p.246 : « En France, au cours de la dernière décennie, plus de neuf cents élus ont été mis en examen (à 67,6%, pour des délits financiers), dont trente-quatre ministres ou secrétaires d’Etat sur cent vingt-huit - soit près du quart ! Notre président de la République lui-même, à la fin de son mandat, devra affronter plusieurs procédures judiciaires qui sont aujourd’hui suspendues. »

p.296 : « La grande corruption se nourrit de ce que les Italiens appellent le circolo vizioso dell’arroganza (le cercle vicieux de l’arrogance). Elle est semblable à l’enfer : il est facile d’y entrer et presque impossible d’en sortir. L’impunité lui permet de prospérer sans souci. L’engrenage est implacable. »

p.327 : « Les pays qui protègent l’argent du crime ou de la fraude doivent être bannis du jeu et interdits bancaires. Le crime des élites est une atteinte aux intérêts supérieurs de la nation. »

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de la Brunetière

Le Canard Enchaîné

02.10.02, p.4 : « Le grand retour suisse de l’affaire Elf. … Convoqués ces tout prochains jours au pôle financier, Philippe Jaffré et Geneviève Gomez auront du mal désormais à jouer les chevaliers blancs. D’autant moins que, sept ans après les premières investigations judiciaires dans l’affaire Elf, la justice suisse a enfin procédé à une perquisition dans les locaux de la société genevoise Rivunion, véritable coffre-fort de l’argent noir du groupe pétrolier. Jusqu’à présent, cette officine avait été tenue à l’écart de toute investigation. Et pour une simple raison : cette boîte noire, dirigée par un proche de Jaffré, aujourd’hui recasé à Vivendi, a servi aux bonnes œuvres tant sous le règne de Le Floch-Prigent que sous celui de Jaffré. Et Eva Joly et Laurence Vichnievsky, les deux juges longtemps chargés de l’instruction Elf, ont toujours fait de leur mieux pour l’ignorer.

Il ne faut jamais désespérer de la justice. »

03.08.05, p.4 : « C’est bien une hausse de 9,10 % des violences policières qui a été constatée entre 2002 et 2003, comme l’a écrit « Le Canard » la semaine dernière dans son article. Le nombre de ces bavures était passée de 560 (et non « 590 », comme écrit par erreur) à 611. Le fautif est dispensé de coups de matraque, mais provisoirement … »

10.08.05, p.8 : « CON SE LE DISE. Encore un juge qui doit payer ! Sarko a envoyé à son collègue de la justice une lettre fort courroucée pour protester contre l’attitude d’un magistrat de Créteil. Il demande à Pascal Clément de fesser l’insolent. … Et qu’a donc dit ce juge pour déclencher la colère du ministre de l’Intérieur ? C’est Sarkozy lui-même qui l’explique dans sa lettre : « Le 7 juin 2005, deux fonctionnaires du commissariat de Villeneuve-Saint-Georges (94) assistaient à l’audience (…) en qualité de victimes d’outrages. Lors des débats, le président a tenu des propos inadmissibles qui ont suscité l’hilarité dans la salle d’audience. En effet, les deux fonctionnaires qui avaient été traités de “cons” et de “fils de pute” se sont entendu dire que “se faire traiter de con n’était pas forcément une insulte en soi et que si on pouvait admettre de telles insultes envers des policiers, elles étaient en revanche inacceptables vis-à-vis d’un pompier”. » Et vis-à-vis d’un ministre d’Etat ? Faute de témoin direct, il est difficile de se prononcer sur le sens profond des propos prêtés au magistrat et qui ont été rapportés à Sarko par des syndicalistes flics. Mais il est réconfortant de voir que le ministre prend à bras-le-corps les grands dossiers essentiels pour l’avenir de la nation. Juste une inquiétude : s’il écrit une belle lettre à chaque fois qu’un flic se fait traiter de con, le ministère va vite manquer de papier. »

17.05.06, p.2 : « L’économiste panaméen Augustin Pichot s’amuse de l’affaire Clearstream (« Le Parisien », 12/5) : « On traite souvent les pays d’Amérique centrale de républiques bananières, mais chez nous un scandale pareil aurait entraîné la démission du gouvernement tout entier. » Preuve que la France peut même donner des leçons à une république bananière. »

24.05.06, p.5 : « Les poulets au gril d’Amnesty. Les flics français en prennent pour leur grade dans le rapport annuel d’Amnesty international sur l’état des droits de l’homme dans le monde. Dans les trois pages que cette ONG consacre à la situation en France, sur plus de 150 pays examinés, pleuvent les accusations récurrentes : « Les mauvais traitements et les homicides racistes imputables à la police depuis dix ans ne sont pas des cas isolés. » Et : « Le racisme des policiers et d’autres agents de l’Etat vise les personnes de confession musulmane ou d’une autre minorité ethnique. » C’est d’ailleurs « la colère contre le comportement souvent raciste et agressif de la police », outre les discriminations à l’embauche, qu’Amnesty place à l’origine des émeutes de banlieue en novembre 2005 … Face à ces actes, la justice française est accusée par Amnesty de se montrer laxiste avec les policiers, ce qui « crée un climat d’impunité pour les forces de l’ordre ». Une « impunité de fait » encore renforcée par la nouvelle loi Sarko sur le terrorisme. A l’appui de ce diagnostic de racisme rampant, Amnesty cite également les rapports des comités spécialisés antiracistes de l’ONU ou de l’Union européenne, tout comme celui de la Commission nationale de déontologie de la sécurité : violences policières en hausse, dont un tiers « considérées comme manifestement racistes ». Si ce n’est pour les droits de l’homme, la France maintient en tout cas son rang pour les droits du flic ! »

28.06.06, p.2 : « Du premier président de la Cour de cassation, Guy Canivet, dans « Les Echos » (26/6) : " il est urgent de restaurer la crédibilité de la justice." On ne peut rien lui cacher. »

06.09.06, p.2 : « C’est du joli : Pierre Charon, conseiller du président de l’UMP, raconte au « Monde » (3/9), qu’ « à Bercy le ministre des Finances (Sarko) ne refusait jamais de recevoir les artistes en proie à des petits problèmes fiscaux ». Et çà se terminait comment ? »

13.09.06, p.8 : « Mais où est donc passée la 7è CRS ? La police ne rigolait pas avec les taxis dans le nord de Paris. Particulièrement tatillons étaient les contrôles sur l’autoroute A1 entre Roissy et la porte de La Chapelle : un défaut d’horodateurs, l’absence d’ampoules de rechange pour les lumineux ou de plan de Paris dans le véhicule, ces fautes gravissimes étaient immédiatement et lourdement sanctionnées par des CRS – des vrais – opérant dans des fourgons tout à fait officiels. Cléments et compréhensifs, ces fonctionnaires de police proposaient néanmoins aux taxis appréhendés un arrangement financier : pas de PV en échange d’un paiement cash. Ce racket a pris fin quand un chauffeur a relevé le numéro d’un des fourgons, qui s’est trouvé appartenir au parc automobile de la compagnie CRS 7, basée à Deuil-la-Barre (Val d’Oise). Une dizaine de ses flics sont aujourd’hui en garde à vue. Cela fait désordre. Ils pourront plaider l’exemple glorieux de leurs aînés et une certaine tradition locale. En 2003 trois CRS condamnés depuis pour viols en réunion sur des prostituées appartenaient à cette même CRS 7. Une vraie pépinière de talents ! Ce n’est pas une raison pour que Sarko veuille le nettoyer au karcher. »

18.10.06, p.8 : « Interrogé par « Le Nouvel Economiste » (12-18/10), qui a réalisé une enquête fort instructive sur « la République des avocats », Me Arno Klarsfeld explique : « Quand on est avocat, on est entraîné à mentir, çà aide en politique. »

Il pense à Sarko, avocat lui aussi, qui l’a embauché à son service sur le dossier des sans-papiers ? »

03.01.07, p.4 : « Faux témoins et toujours CRS. La CRS 37 héberge toujours quatre faux témoins, et cela figure en toutes lettres dans un jugement du tribunal de Lille : « Il est établi (…) que les fonctionnaires de police de la CRS 37 ont menti à plusieurs reprises… », écrivent les juges. « J’ai horreur qu’on me prenne pour un con ! », aurait même confié, furibard, le président. Et pour cause : le 25 octobre 2006, sur la foi des mensonges policiers, « son » tribunal avait envoyé quatre jeunes gens en détention provisoire. Ensuite, le 29 novembre, leur relaxe avait fait grand bruit, et le jugement qui vient d’être enfin dactylographié en rajoute un coup à la déconfiture policière. A l’origine, le 23 octobre, dans un centre commercial, les CRS arrêtent quatre hommes pour outrages, rébellion et appel à l’émeute. A les entendre, la scène est si violente qu’ils ne doivent leur salut qu’aux lacrymos et à une dizaine d’agents de sécurité accourus en renfort. Deux jours après, à l’audience, les avocats brandissent des cassettes vidéo qui, selon eux, prouvent l’innocence de leurs clients. Mais c’est une comparution immédiate. Alors, pas de détail, tout le monde au trou. Détention provisoire confirmée en appel par la cour de Douai. La routine, quoi …

Quelques jours plus tard, en visionnant les cassettes, les juges ont un haut-le-corps. Tout ce qu’ont raconté les CRS est bidon : ni provocation, ni gesticulation, ni agressivité. L’un des prévenus ne se « débat nullement », précise le jugement, d’autant qu’il est menotté, la tête sous son chariot plein de victuailles … Tandis qu’un autre « cherche manifestement à convaincre les policiers de leur méprise ». Quant aux agents de sécurité, ils sont tranquillement « occupés à discuter avec les (futurs) prévenus ». A aucun moment les policiers ne se trouvent « dans l’obligation de repousser la “charge d’une douzaine de jeunes” ». Or, assènent les juges, « les mentions erronées figurant aux PV ne peuvent résulter d’une erreur d’appréciation des policiers (…), habituellement confrontés à des incidents bien plus graves ».

Côté innocents, le bilan est lourd, puisque trois d’entre eux ont été licenciés. Leurs avocats, Mes Nicolas Brazy et Antoine Berthe, vont déposer une plainte pour faux en écritures publiques contre les CRS et une demande d’indemnisation pour un mois et demi de détention provisoire injustifiée.

Côté menteurs, les CRS ont fait appel. Saisie par le procureur de Lille, l’IGPN (la police des polices) enquête, mais en attendant, les quatre flics n’ont pas été suspendus. Normal, selon le syndicat des CRS (Unsa-Police) : « S’ils étaient suspendus, ils risqueraient de perdre leur prime … » Trop cruel, en effet !

26.12.07, p.1 : « Quimper et passe. Ils sont décidément indécrottables, ces juges et procureurs qui violent sans vergogne le secret des sources des journalistes sous prétexte de protéger leurs propres secrets. Derniers nominés, dans cette partie de chasse, la procureure et un juge d’instruction de Quimper, qui ont demandé et obtenu le relevé de communications téléphoniques d’un journaliste du « Télégramme de Brest » pour tenter d’identifier ses sources. Ces magistrats, une fois de plus, méprisent le droit européen. Et, surtout, ils suivent gentiment les consignes venues d’en haut. Tant que la ministre n’aura pas donné l’ordre d’appliquer la convention européenne, les violations se poursuivront. La soumission de la magistrature est un secret qui n’a nul besoin, pour être éventé, de la moindre écoute téléphonique. »

26.12.07, p.2 : « Les avocats, ces nantis. Le gouvernement envisage donc de supprimer le recours au juge pour les divorces par consentement mutuel et de les confier aux notaires. Une réforme destinée à désengorger la justice et qui aura pour première conséquence d’exclure les avocats de ce type de procédure. Résultats : la colère gronde chez les avocats, qui redoutent de voir leur pouvoir d’achat fortement s’éroder.

« De toute façon, a commenté Sarko, la semaine dernière, devant ses conseillers, quand on voit ce que gagnent les avocats (en tout cas ceux qu’il doit fréquenter), ils auront du mal à expliquer pourquoi ils s’opposent à cette réforme, alors qu’elle va faire gagner du temps et de l’argent aux Français. Les avocats, qui ne m’aimaient déjà pas beaucoup quand j’étais à l’Intérieur, m’aiment encore moins depuis la réforme de la carte judiciaire. Donc, je n’ai rien à gagner avec eux, alors que cette réforme du divorce va être populaire chez les Français. » Rappel : Sarko est avocat et doublement divorcé.

11.06.08 : “Après les tours de piste” de l’ancien Ministre de l’Intérieur “contre la « racaille » et pour le karcher” (Canard enchaîné 27.09.06), “la formule immortelle prononcée par Sarko au Salon de l’agriculture (« Casse-toi, pauvre con ! »)”

02.07.08, p.2 : « Sarkozy l’odieux visuel. C’est désormais évident, le chef de l’Etat ne nourrit que de bonnes intentions à l’égard des dirigeants des télés de service public. Et la scène (reprise en partie sur le site Rue 89) qui s’est déroulée le 29 juin, juste avant l’interview du Président sur France 3, en témoigne. A 18h50, arrivant à France Télévisions, Sarko est cueilli par 200 à 300 manifestants arborant tracts et banderoles aux doux slogans : « Hold-up », « Propagande », « Casse-toi, pauvre con ! ». De quoi fortement agacer l’interpellé, qui commence à bouillir : « Ici c’est pas France Télévisions, c’est France manifestations. » … »

02.07.08, p.3 : « Des poulets sans tête. Le commissaire du XIXe arrondissement de Paris passe d’excellentes vacances en Grèce. Son adjoint a été muté, lundi 30 juin, et n’est pas encore remplacé. Ainsi va la vie de la police dans ce quartier de Paris où s’affrontent les « bandes communautaires », comme on dit. Et où un jeune Juif de 17 ans, lui-même mis en examen et sous contrôle judiciaire pour sa participation à ce genre d’échanges musclés, s’est fait sévèrement passer à tabac, ce qui lui a valu plusieurs jours de coma. Le square Petit, où a eu lieu cette agression, se situe à 100 mètres de ce commissariat sans tête. C’était un week-end. L’adjoint n’était pas de permanence … Michèle Alliot-Marie a fait, une semaine après les événements, un tour de piste dans le secteur. La préfecture lui avait préparé un circuit d’une petite demi-heure. Avec un imposant dispositif, télévisuel et policier. « Pour le coup, il ne manquait que le Raid », a ironisé un élu. Menton en avant, MAM a vanté un dispositif de sécurité renforcé. Ce qui est incontestable quand la ministre est en promenade. Mais dans le XIXe la population a augmenté de 40 000 personnes en six ans. La police de proximité y a disparu. Le commissaire et son adjoint aussi. »

26.11.08, p.4 : « L’argent des sans-papiers les intéresse … Et elle n’est pas la seule à profiter des sans-papiers, devenus une manne pour les escrocs. Vrais ou faux avocats leur fondent dessus, recrutant aux abords des préfectures, dans les tribunaux ou grâce à des rabatteurs. Au réseau éducation sans frontières (RESF) circule même une liste d’avocats marrons et de faux conseils juridiques.

Chinois de choix. La préfecture de police connaît aussi ces arnaqueurs qui, après un coup d’œil distrait à ces dossiers sans espoir, promettent la lune aux désespérés. Chacun sa spécialité : « Me X propose ses services aux Algériens frappés d’arrêté de reconduite et les assure d’un prompt et fructueux réexamen », raconte un policier. Les chinois sont des proies prisées. Deux femmes paniquées ont ainsi, en 2006, versé 2.500 euros (en liquide) à deux avocats pour la libération de leur mari d’un centre de rétention. Ils ont été expulsés, les avocats n’ont même pas pris la peine de se déplacer à l’audience, sans doute perdue d’avance. Des militants de RESF ont rédigé des plaintes au conseil de l’ordre. En vain. Aucune preuve, aucun reçu. « Et plus la loi se durcit, plus ces filouteries se multiplient », reprend le même policier. … »

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Divers

Le Point, 30.09.04, p.22 : « Ambiance. La Chambre parisienne des notaires tape du poing sur la table. En effet, quatorze d’entre eux sont actuellement impliqués dans des affaires pénales. Les 500 notaires parisiens sont donc convoqués, le 5 octobre, pour se voir repréciser les règles de déontologie de la profession. »

p.22 : « Descente. Le juge d’instruction Jacques Gazeaux a perquisitionné avec des policiers, le 17 septembre, au siège de la Société Générale, à la Défense. Le magistrat cherche à comprendre pourquoi des comptes bloqués dans le cadre d’une enquête ont laissé filer plus de 5 millions d’euros vers un liquidateur judiciaire. « Un dysfonctionnement qui n’a rien de pénal », plaide-t-on à la banque. »

La Tribune, 19.11.04, p.48 : « Aujourd’hui, le droit est présent partout autour de nous, à chaque instant de notre vie. Il est devenu le partenaire incontournable du succès de nos projets et de nos entreprises. C’est pourquoi 40 000 hommes et femmes nous conseillent et nous accompagnent au quotidien dans tous les domaines du droit.

Ce sont les Avocats des Barreaux de France. LES AVOCATS pour avancer dans un monde de droit. »

Le Journal du Dimanche, 26.12.04 : « … Ces derniers mois, plusieurs cas assez fâcheux ont défrayé la chronique judiciaire. Au tribunal d’Angoulême, un magistrat en mi-temps thérapeutique a été surpris en train de se masturber en pleine audience. A Lyon, selon Le Canard enchaîné, un juge ivre mort a uriné pendant des débats publics. A Versailles, un magistrat stockait des photos pédophiles sur son ordinateur. Enfin, des affaires de corruption ou de collusion avec des truands ont éclaté, à Bobigny et à Nice, avec les cas Voirain et Renard. De quoi ternir le prestige de la robe. »

Nouvelle République, 22.01.05, « La démission spectaculaire d’un juge d’instruction de Tours.

Dérangeant, détonnant, …

LE MONDE, 01.07.05 : De Guy Canivet (premier président de la Cour de cassation) (extrait) : « … Sur le plan pénal, le juge ne bénéficie d’aucune protection ou immunité. Qu’elle soit dans l’exercice de ses fonctions ou hors de celle-ci, l’infraction pénale qu’il viendrait à commettre, même dans l’exercice de ses fonctions, est poursuivie et jugée selon les procédures de droit commun, comme pour tout autre citoyen. Cette responsabilité n’est pas fictive, les exemples de condamnation de juges sont connus, il n’y a aucune complaisance à cet égard. » … « Les jugements ne peuvent être prononcés ni sur les instructions du pouvoir politique ni sous la pression de l’opinion publique ; ils le sont en revanche sous le contrôle des citoyens. A leur égard, les juges sont débiteurs d’un devoir de transparence, de sérieux, de diligence et d’impartialité. …»

20 minutes, 23.06.06, p.9 : « Il gagne contre Papon et perd contre son client. La cour d’appel de Bordeaux a débouté hier Me Gérard Boulanger de sa demande de paiement de frais de justice, qu’il réclamait aux parties civiles du procès Papon. Gérard Boulanger était l’avocat de Michel Slitinski – ainsi que celui de vingt-cinq autres parties civiles – lors du procès de Maurice Papon, l’ex-secrétaire général de la préfecture de Gironde condamné en 1998 à dix ans de réclusion criminelle pour complicité de crime contre l’humanité. Depuis 2003, les deux hommes sont en désaccord au sujet du paiement des frais de justice. L’avocat exige les indemnités perçues par les parties civiles qui correspondraient aux frais supportés par son cabinet, alors qu’il s’était engagé depuis 1981 à défendre les victimes gratuitement. Michel Slitinski et neuf des parties civiles refusent de lui verser les 7 662 € qu’ils ont touchés et s’opposent également au paiement de 1 196 € par personne proposé lors d’une conciliation, préférant aller en justice. »

Le Parisien, 18.07.06 : « Violence. Le procureur attaque les policiers à l’épée. Pour les policiers du commissariat local, ce devait être une intervention classique de trouble du voisinage. Elle a dégénéré. Et son protagoniste est un magistrat de la cour d’appel de Paris. Vers 0 h 30, les fonctionnaires du XIIe arrondissement de Paris sont appelés pour un différend entre voisins boulevard de Picpus. Sur place, ils auditionnent une jeune femme qui vient de sortir d’un appartement au quatrième étage. Elle raconte qu’elle y a été invitée par un couple, dont le mari, Philippe Bonnet, est substitut général à la cour d’appel. Mais, la boisson aidant, l’homme aurait disjoncté et l’invitée a préféré quitter les lieux. A l’intérieur du logement, des éclats de voix sont toujours audibles. Les fonctionnaires de police demandent à se faire ouvrir la porte. Soudain, la porte s’entrouvre. Juste le temps pour l’occupant des lieux de donner un coup d’épée par l’entrebâillement. Un policier est touché au thorax, mais s’en sort indemne grâce à son gilet pare-balles. A l’intérieur, les cris d’une femme repartent de plus belle. Elle implore le magistrat de laisser entrer les forces de l’ordre. Nouvelle brève ouverture de porte et nouveau coup d’épée, qui touche cette fois un policier à l’avant-bras. La troisième tentative sera la dernière. Un coup de flash-ball est tiré et assomme le forcené. Présentant tous les signes de l’ivresse. Philippe Bonnet a été conduit dans un hôpital psychiatrique. Une enquête a été confiée à la brigade criminelle de Paris, qui connaît déjà bien le magistrat. Il y a quinze jours, il avait menacé un homme à l’arme blanche. Mis en examen par un juge d’instruction, il avait été laissé en liberté sous contrôle judiciaire. Le procureur général de Paris pourrait ouvrir une procédure disciplinaire à l’encontre de son subordonné. »

LE FIGARO.FR, 18.07.06, L’intégrale de la rédaction, 13.22, Quand un magistrat se prend pour un templier. En état d’ébriété, le substitut général à la cour d’appel de Paris a agressé deux policiers avec une épée de franc-maçon ce week-end. Neutralisé à l’aide d’un flash-ball, il a été aussitôt placé en hôpital psychiatrique. (Avec AFP) »

France Info, RTL, 12.09.06, des CRS de la C.R.S. n° 7 de Deuil La Barre dans le Val d’Oise mis en cause dans le racket de chauffeurs de taxis parisiens avec des P.V. pour des infractions fictives, et pour le viol de prostituées en 2003

Matin plus, 31.10.07, p.9 : « Deux policiers des Renseignements généraux ont été suspendus de leurs fonctions, soupçonnés d’être à l’origine de fuites dans la presse sur un dispositif de surveillance d’indépendantistes en Corse. »

Le Point, 10.07 : Achoui et les maîtres chanteurs. Victime d’une tentative d’assassinat durant l’été, l’avocat Karim Achoui vient d’être l’objet d’un chantage, déjoué par la Brigade criminelle. Contacté par un gendarme du palais de justice, qui demandait 50.000 euros contre des informations sur les commanditaires de l’attentat, l’avocat a prévenu la police. Deux jours plus tard, le pandore et le patron d’un bar du 5^e arrondissement ont été interpellés.

Le Point, 10.07 : La fuite qui mouille deux commissaires. Le chef de la section de la recherche opérationnelle et le chef du cabinet du directeur central des RG ont été suspendus à la suite d’une enquête administrative. Ils sont soupçonnés d’être à l’origine de la fuite qui a permis au site Internet du Parisien de révéler, le 24 octobre, qu’un dispositif de surveillance spécial avait été mis en place à Ajaccio par les RG. A l’origine de l’alerte, la découverte d’un lance-roquettes qui aurait pu servir à un attentat contre la préfecture, siège du conseil des ministres décentralisé du 31 octobre.

Salon de l’Agriculture, 25.02.08 : SARKOZY : « casse-toi, pauv’ con ! »

France Info, 13.03.08, 12h05 : un commissaire de Police, Patrick Moigne, 48 ans, chef de la brigade des fraudes aux moyens de payement, a été mis en garde à vue par la Police des Police, l’IGS, pour corruption (de l’argent contre des renseignements) et violation du secret professionnel

AFP – 31.03.08 - 13H55 : Allemagne / fraude fiscale : la justice examine les pratiques d'UBS. La justice allemande s'intéresse à la banque suisse UBS, a indiqué lundi un porte-parole du parquet de Baden-Baden, après la diffusion d'un documentaire qui montrait des salariés de l'établissement prêts à aider des Allemands à dissimuler leurs revenus au Liechtenstein.

Le parquet de Mannheim (sud-ouest), alerté par celui de Baden-Baden, "examine" les activités de la banque, a indiqué ce porte-parole, précisant qu'il ne s'agissait pas de l'ouverture d'une enquête.

Des journalistes de l'émission Frontal 21 de la chaîne publique ZDF se sont faits passer pour des Allemands voulant placer leur argent sans attirer l'attention du fisc. Ils étaient munis d'une caméra cachée. Le documentaire, diffusé mardi dernier, montre leur conversation avec des salariés de l'agence UBS de Baden-Baden, puis avec un cadre de la banque en Suisse. Les visages des intéressés sont brouillés et leurs voix transformées. Le directeur de la filiale allemande commence par assurer ne vouloir s'occuper "que d'argent légal", avant de suggérer plusieurs solutions "si vous voulez des méthodes plus discrètes". Il conseille ainsi la création d'une fondation au Liechtenstein, de même qu'un placement à Singapour.

Les documents nécessaires seraient acheminés par le service postal interne d'UBS, échappant ainsi à tout contrôle, ou pourraient être transportés par une voiture "'avec une plaque d'immatriculation allemande pour ne pas susciter la méfiance des voisins". La diffusion de ce documentaire intervient alors que, le mois dernier, un scandale d'évasion fiscale à grande échelle est venu frapper l'Allemagne. Une vaste enquête a été lancée sur un millier de contribuables allemands soupçonnés d'avoir contourné le fisc avec des placements au Liechtenstein, sur la base d'informations rachetées par les services secrets allemands.

20 minutes, 07.07.08, p.4 : Un policier sous contrôle judiciaire. Soupçonné d’avoir détourné de l’argent liquide lors d’une descente de police dans un cercle de jeu du 9^e arrondissement mi-juin, un policier de l’Office central de répression de la grande délinquance financière a été mis en examen vendredi pour vol aggravé et placé sous contrôle judiciaire.

Le Parisien, 18.07.08, p.16 : Cinq policiers des RG suspendus. Cinq policiers des renseignements généraux du sud de la Seine-et-Marne ont été suspendus de leurs fonctions. L’un parce qu’il est mis en examen et placé sous contrôle judiciaire pour « viol et agression sexuelle » sur son épouse, elle-même policière dans un autre service. Les quatre autres fonctionnaires sont sanctionnés administrativement pour « dissimulation de preuves ». Le dossier est à l’instruction au TGI de Melun (Seine-et-Marne). Une information judiciaire pour « trafic d’armes et de stupéfiants » a également été ouverte et une enquête disciplinaire est parallèlement en cours.

A l’origine de l’affaire : la plainte pour viol d’une policière contre son époux, policier à la direction départementale des renseignements généraux (DDRG 77). Selon elle son mari lui aurait fait boire du GHB, la « drogue du violeur », et aurait ensuite abusé d’elle. Au cours de son audition pour cette agression, la fonctionnaire, qui a depuis été mutée dans l’est de la France, accuse également son mari d’être un trafiquant d’armes et de stupéfiants. Les policiers de l’inspection générale de la police nationale (IGPN) sont aussitôt alertés et investissent les locaux à Melun pour une enquête interne. Finalement, quatre collègues du policier incriminé sont placés en garde à vue pour « dissimulation de preuves », avant d’être suspendus administrativement de leurs fonctions. Ils auraient procédé au « nettoyage » du bureau de leur confrère accusé par sa femme.

« C’est une affaire privée », affirme Jean-Louis Martineau, l’ex-directeur de la DDRG 77, qui a lui aussi quitté le département pour Montpellier (Hérault), où il a pris la tête d’un nouveau service de la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur). De son côté, Me Daniel Merchat, qui défend le policier accusé de viol, assure : « Mon client n’a jamais violé son épouse. La plainte déposée s’inscrit dans le cadre d’un divorce tendu. Dans ce dossier, tout n’est qu’allégations. »

LE FIGARO, 25.07.08, p.15 : UBS accumule les ennuis judiciaires aux Etats-Unis. Le ministre de la Justice de l’Etat de New York, Andrew Cuomo, a réclamé hier l’ouverture d’une information judiciaire contre l’UBS. Il accuse le groupe bancaire suisse d’avoir trompé des milliers d’investisseurs américains en leur faisant souscrire des obligations à taux variables qui se sont révélées complètement illiquides en raison de la crise financière actuelle.

Le ministre de la Justice réclame la restitution de quelque 25 milliards de dollars aux investisseurs dont il chiffre le nombre à 50 000, dont 7 000 New-Yorkais.

Cette action en justice fait suite à celle déposée fin juin par l’autorité de régulation des marchés du Massachusetts, accusant également le groupe bancaire suisse d’avoir induit ses clients en erreur, en décrivant de manière inexacte les caractéristiques de ces obligations et en se rendant coupable de conflit d’intérêts.

« Il est frustrant que le procureur de New York ait porté plainte alors que nous sommes engagés loyalement dans une négociation avec ses services pour rétablir la liquidité », s’est défendu hier l’UBS. L’UBS est par ailleurs dans le collimateur du Sénat américain dans une affaire de fraude fiscale au profit d’une clientèle aisée.

France Info, 22.08.08, 10h00 : le substitut du procureur du TGI de Montpellier a été mis en détention provisoire pour corruption pour avoir violé le secret de l’instruction d’une affaire qu’il instruisait en informant contre de l’argent un de ses amis, dentiste, sur la procédure la concernant. Il a été arrêté le 12 août et mis en examen.

20 minutes, 12.09.08, p.9 : Ils faisaient sauter des PV contre des bakchichs. Une dizaine de personnes, dont des policiers, soupçonnées notamment d’avoir fait sauter des PV, ont été placées en garde à vue mercredi à Paris. La procédure, menée par l’Inspection générale des services, vise des faits de « corruption active » et de « trafic d’influence ». Cette affaire concerne une dizaine de personnes, dont quelques fonctionnaires en poste au service du traitement des contraventions à Paris. Elles sont soupçonnées, en l’état des investigations, d’avoir fait sauter des contraventions, pour une centaine d’euros à chaque fois, et offert d’épargner les points de permis concernés. Elles auraient proposé l’indulgence pour ces points, moyennant un supplément de 100€ le point enlevé. Ces personnes étaient toujours en garde à vue hier. L’affaire a débuté en 2005 à la suite du dépôt de plainte d’un particulier à qui un ou des suspects auraient proposé un marché pour un PV. Hier soir, on ignorait l’ampleur des gains cumulés dans cette affaire. Des sociétés de taxis et des gérants d’entreprises auraient bénéficié de ces « indulgences », selon une source judiciaire.

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de la Brunetière

Les magistrats et la franc-maçonnerie

L’indication qu’une personne était de son vivant membre d’une loge maçonnique n’est pas de nature, même si elle est inexacte, à porter atteinte à son honneur et à sa considération, elle n’est pas davantage outrageante ou injurieuse. Paris, 6 mars 1998 : Gaz. Pal. 1998. 2. Somm. 553

Bulletin d’André NOEL, N° 1692, p.4 : « Débarqué à Nice, il (le procureur Eric de Montgolfier) découvre l’existence et la puissance des réseaux locaux et tout particulièrement au sein de la magistrature. Le plus puissant de tous : celui des francs-maçons.

Leur solidarité se manifestant à l’occasion d’affaires qu’il instruit. Des dossiers sensibles disparaissent. La plupart de ces dossiers mettent en cause des affaires financières touchant des personnalités locales. Ces personnalités appartiennent souvent à la franc-maçonnerie. Là-bas, selon le Grand Maître provincial de la GLNF (Grande Loge Nationale française), la maçonnerie, disait-il en 1997, est bien implantée « Dans le milieu des professions libérales, justice et médecine ». Les magistrats francs-maçons se réunissent au temple de la GLNF à Mouans-sartoux.

Collusion entre ces magistrats, les personnalités et la police ? Réponse d’Eric de Montgolfier : « Il n’y a pas de preuves de ces connexions mais trop de concours de circonstances troublants. Je ne demande pas de comptes sur la liberté d’expression. Mais il est inconcevable d’appartenir à une société aux rites secrets et exercer la profession de juge. » »

p.4 : « Le plus étonnant c’est la réaction du garde des Sceaux, Mme Guigou, qui, toutes affaires cessantes, a convoqué le procureur à la Chancellerie afin qu’il l’informe sur ce « scoop » extraordinaire, Mme Guigou ne soupçonnant pas un seul instant que la franc-maçonnerie pût avoir un tel pouvoir !

Le ministre de la Justice se moque du courageux Procureur et de nous par-dessus le marché. Mme Guigou fut conseiller à l’Elysée sous Mitterand. Aujourd’hui, elle est garde des Sceaux. A ce double titre, elle ne peut ignorer que la plupart des affaires de l’ère Mitterand ont eu pour acteurs principaux des francs-maçons dont l’entourage présidentiel était truffé, de ses hommes de confiance à ses principaux collaborateurs …

Qu’il s’agisse des scandales Urba, Péchiney Pelat, Jean-Michel Boucheron, Christian Nucci, Bérégovoy et quelques autres, toutes ces malversations financières impliquent les réseaux francs-maçons. Autour de l’Elysée, la situation était la même qu’à Nice aujourd’hui, mais, contrairement à M. de Montgolfier qui dénonce haut et fort, Mme Guigou a fait comme si elle ne savait pas. »

Faits et Documents, 15 au 31.05.04, p.5 : « Totalement passé inaperçu, un important arrêt a été rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 17 février 2004 (requête n° 39748/98). Il concernait la sanction infligée à un magistrat italien, Maestri, par la section disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature en raison de son appartenance à la franc-maçonnerie qui avait estimé qu’il existait un lien de subordination entre les francs-maçons, que la franc-maçonnerie rejetait la justice d’Etat pour appliquer la sienne et le serment d’engagement maçonnique était indissoluble. Le requérant avait formé un pourvoi en cassation qui avait été rejeté au motif que le droit de libre association est limité par les principes d’impartialité et d’indépendance de la fonction juridictionnelle. La CEDH a conclu que cette décision était pratiquement justifiée, si ce n’est que les conditions légales dans lesquelles un magistrat doit s’abstenir d’adhérer à une société secrète doivent être clairement précisées. Ce jugement a pour résultat de rendre incompatible franc-maçonnerie et magistrature à partir du moment où certaines conditions de forme sont vérifiées. »

Marianne, 16 au 22.10.04 : « Côte d’Azur. Jean-Paul RENARD. Le brillant magistrat niçois entretenait des relations copains-coquins avec des prévenus, des hommes politiques et des maffieux. Sur fond de solidarité maçonnique. »

L’EXPRESS, 14.03.05, p.118 : « En Italie, une loi votée en 1988 prévoit qu’un magistrat puisse, sur ses deniers personnels, indemniser une victime en cas de faute grave ou de déni de justice. Résultat : les juges transalpins souscrivent des contrats d’assurance. A l’instar de ce que font chez nous – c’est une obligation – les trésoriers-payeurs généraux. Silvio Berlusconi, qui ne porte pas dans son cœur l’institution judiciaire, est un farouche partisan de ce système, sous prétexte que les juges forment une caste inattaquable. »

Le Monde 2, 13.08.05, p.8 : « Le déclin de la franc-maçonnerie. »

p.12 : « Les dérives niçoises dans le monde de la magistrature, stigmatisées par le procureur Eric de Montgolfier en 1999 (soutenu d’ailleurs par le GODF et la GLDF), ont propulsé sur la place publique la question de la pertinence, dans un univers avide de transparence, du secret et du serment maçonniques. Question qui, dans d’autres pays, a été résolue drastiquement : en 1993, en Italie, le Conseil de la magistrature a établi que le serment était incompatible avec la fonction de magistrat. Depuis 1997, en Grande-Bretagne, policiers et magistrats ont l’obligation de dévoiler leur appartenance à la franc-maçonnerie. »

L’Homme Nouveau, 12.11.05, p.9 : « Pour la séparation de la maçonnerie et de l’Etat. En 1905, la laïcité victorieuse annonçait la séparation du pouvoir de l’Eglise et de celui de l’Etat. En 2005, ne devrait-on pas souhaiter une autre célébration : celle qui scellerait la séparation de l’Etat et de la franc-maçonnerie ? Pour y répondre, Maurice Caillet, franc-maçon converti, livre son expérience. »

p. 10 : « Alain Bauer, récemment Grand Maître du Grand Orient, était il y a peu conseiller au premier cabinet du ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy. »

p.12 : « Doit-on croire Alain Bauer, dans Le Figaro Magazine du 30 septembre 2000, qui écrit : « Même le terme de secret maçonnique va être emporté par le souci de transparence, et va disparaître du vocabulaire du Grand Orient, parce qu’il est mal vu de l’extérieur » ? Il explique : « D’abord considéré comme un gage de discrétion, il apparaît aujourd’hui comme une pratique beaucoup plus détestable qui amène parfois à des formes de corruption, de concussion et d’affairisme ». Voilà, en tout cas, des signes de lucidité, à défaut d’effets tangibles. »

MORPHEUS N°14, Mars/Avril 2006, www.morpheus.fr : « L’affaire Alègre est la clef de la corruption du système qui nous entoure, les gens savent très bien à quoi s’en tenir. On nous projette les apparences d’une liberté factice. Il y a une espèce d’élite auto-proclamée qui n’est pas basée sur le mérite mais sur le piston de liens interpersonnels. Ces gens sont comme des loups qui gèrent le troupeau de moutons et qui consomment aussi du mouton à tous les repas. Il y a un groupe de prédateurs qui, à mon avis, n’existe pas seulement sur Toulouse… Le peuple doit être conscient qu’on le trompe, que sa pseudo-élite auto-proclamée est un ramassis d’opportunistes arrivistes qui nous ont réduit en esclavage sans qu’on s’en aperçoive. Ils ont pris le contrôle de nos vies et ils estiment pouvoir exercer une prédation sur le troupeau. Ils estiment pouvoir transgresser toutes les lois y compris celle de la morale et de la décence la plus basique alors qu’ils sont, eux, chargés de les faire respecter et payés pour les faire respecter…

Comment fonctionne ce groupe de prédateurs ? On approche les gens qui ont du pouvoir (magistrats, policiers, universitaires, hommes politiques) et dont la corruption morale fait d’eux des membres potentiels… On recrute donc un membre en l’invitant à une soirée au cours de laquelle on l’enferre en filmant tout ce qui s’y passe, ce qui permet de s’assurer de la loyauté future du membre. Ensuite, on passe à des choses de plus en plus sérieuses. L’idéologie qui sous-tend ce groupe est la transgression de toute règle morale ou éthique, ces dernières étant considérées comme des entraves à la quintessence du genre humain. Dans ce cercle, il faut donc rejeter toutes les règles en violant tous les tabous. Il y a nécessité de transgresser tout pour faire sauter des sortes de verrous qui seraient des entraves à notre liberté depuis l’enfance… C’est ainsi que l’on commence par la sexualité de groupe, la pédophilie, le viol, la torture pour en arriver au meurtre. Voici des gens qui ensuite sont imbus de leur pouvoir, qui s’encouragent les uns les autres, à aller toujours plus loin dans l’horreur et qui finissent par se prendre pour des demi-dieux qui n’ont plus à respecter aucune règle. »

« Je pense à nos droits les plus fondamentaux qui sont le droit de résistance à l’oppression. Je pense que c’est un droit qu’il serait temps de mettre en œuvre. Je pense qu’il y a une tyrannie qui nous dépasse qui s’est installée, qui persiste à s’installer. Il est temps que le peuple qui avait confié certains pouvoirs les reprennent. Le pouvoir judiciaire n’appartient qu’au peuple qui l’a confié aux juges pour servir, or certains l’ont détourné pour asservir. Il est temps que le peuple reprennent en main ses propres affaires qu’il a trop longtemps déléguées aux mauvaises personnes. Je rappelle à tous, notre droit constitutionnel et même notre devoir citoyen de résistance à l’oppression lorsqu’elle se manifeste. »

« Eva Joly fut ouvertement menacée de mort par des gradés de l’armée française, quant au juge Halphen, il déclare ouvertement à qui veut l’entendre que la justice n’existe pas en France. »

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